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Autorité de contrôle
Autorité de contrôle nationale
Autorité de surveillance
Autorité de surveillance bancaire
Autorité de surveillance des tutelles
Autorité de surveillance en matière de tutelle
Autorité de surveillance nationale
Autorité de tutelle
Autorité nationale de contrôle
Autorité tutélaire de surveillance
Autorité étatique de contrôle
Autorités de contrôle
Autorités de surveillance
Chambre des orphelins
Chambre des poursuites et faillites
Chambre des tutelles
Chambre pupillaire
Contrôle d'autorité de surveillance
Cour des poursuites et faillites
Surveillant du contrôle de paillassons
Surveillant du contrôle de petits tapis
Surveillante du contrôle de paillassons
Surveillante du contrôle de petits tapis
Tribunal tutélaire

Translation of "contrôle d'autorité de surveillance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorités de contrôle | autorités de surveillance

supervisory authorities


autorité de contrôle [ autorité de surveillance | autorité de tutelle ]

supervisory authority


contrôle d'autorité de surveillance

supervisory control


autorité de contrôle nationale | autorité de surveillance nationale | autorité nationale de contrôle

national supervisory authority | national supervisory body


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite ...[+++]

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité de surveillance | autorité étatique de contrôle

governmental supervisory authority


Autorité tutélaire de surveillance (1) | Autorité de surveillance des tutelles (2) | Autorité de surveillance en matière de tutelle (3) | Chambre des tutelles (4) | Tribunal tutélaire (5) | Chambre pupillaire (6) | Chambre des orphelins (7)

Supervisory Board for Guardianship Matters


autorité de surveillance [ autorité de surveillance bancaire ]

supervisory regime


autorité de surveillance des institutions de prévoyance | autorité de surveillance

supervisory authority for occupational benefits schemes | supervisory authority


surveillant du contrôle de paillassons [ surveillante du contrôle de paillassons | surveillant du contrôle de petits tapis | surveillante du contrôle de petits tapis ]

matting inspection supervisor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le but de faire converger les meilleures pratiques en matière de surveillance, l'Autorité promeut des plans de surveillance conjoints et des examens conjoints et son personnel peut participer aux activités des collèges d'autorités de surveillance, y compris les contrôles sur place, réalisées conjointement par deux ou plusieurs autorités compétentes".

With the objective of converging supervisory best practices, the Authority shall promote joint supervisory plans and joint examinations, and staff from the Authority may participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site examinations, carried out jointly by two or more competent authorities".


Dans le but de faire converger les meilleures pratiques en matière de surveillance, l'Autorité promeut des plans de surveillance conjoints et des examens conjoints et son personnel peut participer aux activités des collèges d'autorités de surveillance, y compris les contrôles sur place, réalisées conjointement par deux ou plusieurs autorités compétentes".

With the objective of converging supervisory best practices, the Authority shall promote joint supervisory plans and joint examinations, and staff from the Authority may participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site examinations, carried out jointly by two or more competent authorities".


Le contrôle des indices de référence critiques sera confié à des collèges spécifiques d'autorités de surveillance, lesquels seront guidés par l'autorité de surveillance de l'administrateur de l'indice ainsi que par d'autres autorités de surveillance d'autres juridictions intéressées, et dont fera également partie l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

The supervision of critical benchmarks will also be entrusted to specific colleges of supervisors, which will be guided by the supervisory authority of the benchmark administrator and other supervisory authorities of other relevant jurisdictions and which will include the European Securities Markets Authority (ESMA).


3. Les autorités compétentes chargées de la surveillance d'établissements contrôlés par un établissement mère dans l'Union contactent, si possible, l'autorité de surveillance sur base consolidée lorsqu'elles ont besoin d'informations, dont l'autorité de surveillance sur base consolidée peut déjà disposer, concernant la mise en œuvre d'approches et de méthodes prévues par la présente directive et le règlement (UE) no 575/2013.

3. The competent authorities responsible for the supervision of institutions controlled by an EU parent institution shall where possible contact the consolidating supervisor when they need information regarding the implementation of approaches and methodologies set out in this Directive and in Regulation (EU) No 575/2013 that may already be available to the consolidating supervisor.


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Dans le but de faire converger les meilleures pratiques en matière de surveillance, l'Autorité promeut des plans de surveillance conjoints et des examens conjoints et son personnel est en mesure de participer aux activités des collèges d'autorités de surveillance, y compris les contrôles sur place, réalisées conjointement par deux ou plusieurs autorités compétentes».

With the objective of converging supervisory best practices, the Authority shall promote joint supervisory plans and joint examinations, and staff from the Authority shall be able to participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site examinations, carried out jointly by two or more competent authorities’.


Dans le but de faire converger les meilleures pratiques en matière de surveillance, l'Autorité promeut des plans de surveillance conjoints et des examens conjoints et son personnel peut participer aux activités des collèges d'autorités de surveillance, y compris les contrôles sur place, réalisées conjointement par deux ou plusieurs autorités compétentes.

With the objective of converging supervisory best practices, the Authority shall promote joint supervisory plans and joint examinations, and staff from the Authority may participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site examinations, carried out jointly by two or more competent authorities.


Dans le but de faire converger les meilleures pratiques en matière de surveillance, le personnel de l’Autorité est en mesure de participer aux activités des collèges d’autorités de surveillance, y compris les contrôles sur place, réalisées conjointement par deux ou plusieurs autorités compétentes.

With the objective of converging supervisory best practices, staff from the Authority shall be able to participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site examinations, carried out jointly by two or more competent authorities.


Dans le but de faire converger les meilleures pratiques en matière de surveillance, le personnel de l’Autorité est en mesure de participer aux activités des collèges d’autorités de surveillance, y compris les contrôles sur place, réalisées conjointement par deux ou plusieurs autorités compétentes.

With the objective of converging supervisory best practices, staff from the Authority shall be able to participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site examinations, carried out jointly by two or more competent authorities.


Dans le but de faire converger les meilleures pratiques en matière de surveillance, le personnel de l’Autorité est en mesure de participer aux activités des collèges d’autorités de surveillance, y compris les contrôles sur place, réalisées conjointement par deux ou plusieurs autorités compétentes.

With the objective of converging supervisory best practices, staff from the Authority shall be able to participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site examinations, carried out jointly by two or more competent authorities.


Dans le but de faire converger les meilleures pratiques en matière de surveillance, le personnel de l’Autorité est en mesure de participer aux activités des collèges d’autorités de surveillance, y compris les contrôles sur place, réalisées conjointement par deux ou plusieurs autorités compétentes.

With the objective of converging supervisory best practices, staff from the Authority shall be able to participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site examinations, carried out jointly by two or more competent authorities.


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