Traduction de «contrôle de position d'aiguille » (Français → Anglais) :

(109) La Commission devrait adopter les normes techniques de réglementation élaborées par l'AEMF précisant les critères qui permettent de déterminer si une activité est accessoire par rapport à l'activité principale, concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément, concernant les exigences applicables aux organes de direction, concernant l'acquisition de participations qualifiées, concernant l'obligation d'exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client, concernant la coopération et l'échange d'informations, concernant la liberté de prestation des services et d'exercice des activités d'investissement, concernant l'établissement d'une succursale, concernant la fourniture de ser ...[+++]vices par des entreprises de pays tiers, concernant la limitation des participations dans certains instruments dérivés sur matières premières et précisant plus en détail le contrôle des positions applicable à d'autres instruments dérivés sur matières premières, concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément applicables aux prestataires de services de communication de données, concernant les exigences organisationnelles relatives aux APA et aux CTP et concernant la coopération entre autorités compétentes.

Ce contrôle des positions est effectué par les marchés réglementés et les opérateurs des MTF et OTF, conformément aux dispositions suivantes:

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 , 8445 , 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et cassetrames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos8444 , 8445 , 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple)

Les aiguilles, les pointes mobiles des cœurs de croisement et de traversée des appareils de voie doivent être munies de dispositifs permettant de détecter que les éléments mobiles sont dans la position correcte prévue et qu'ils sont verrouillés.

de garantir un accès approprié aux préservatifs et, dans le cadre d'un contrôle strict , aux aiguilles et aux seringues, ainsi qu'aux programmes et aux centres d'échange, et de profiter des contacts établis avec les toxicomanes pour leur proposer des moyens actifs de traitement et de réinsertion ;

(9) de garantir un accès approprié à la distribution de préservatifs et, dans le cadre d'un contrôle strict, d'aiguilles et de seringues, ainsi qu'aux programmes et aux centres d'échange, et de profiter des contacts établis avec les toxicomanes pour leur proposer des moyens actifs de traitement et de réinsertion;