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Correction de l'erreur de réglage de pièce

Traduction de «correction de l'erreur de réglage de pièce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
correction de l'erreur de réglage de pièce

workpiece alignment error compensation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. regrette qu'en dépit du plan de mesures correctives qui a été mis en place en mai 2013, la typologie des erreurs relevées est, dans une large mesure, similaire à celle des années précédentes, à savoir l'absence de pièces justificatives, le non-respect des dispositions applicables en matière de passation de marchés par les bénéficiaires et des dépenses inéligibles; observe que ces erreurs ont également été relevées dans les opé ...[+++]

11. Regrets the fact that despite the corrective action plan which was set up in May 2013, the typology of errors identified is, to a large extent, similar to previous years, namely a lack of supporting documents, non-compliance by beneficiaries with procurement provisions and ineligible expenditure; observes that these errors were also related to transactions linked to the following activities (i) programme estimates, (ii) grants and (iii) contribution agreements between the Commission and international organisations;


11. regrette qu'en dépit du plan de mesures correctives qui a été mis en place en mai 2013, la typologie des erreurs relevées est dans une large mesure similaire à celle des années précédentes, à savoir l'absence de pièces justificatives, le non-respect des dispositions applicables en matière de passation de marchés par les bénéficiaires et des dépenses inéligibles; observe que ces erreurs ont également été relevées dans les opéra ...[+++]

11. Regrets the fact that despite the corrective action plan which was set up in May 2013, the typology of errors identified is, to a large extent, similar to previous years, namely a lack of supporting documents, non-compliance by beneficiaries with procurement provisions and ineligible expenditure; observes that these errors were also related to transactions linked to the following activities (i) programme estimates, (ii) grants and (iii) contribution agreements between the Commission and international organisations;


Lorsque, en raison d'une erreur matérielle évidente, le demandeur ou le soumissionnaire, agissant de bonne foi, omet de présenter des pièces, de remettre des relevés ou de remplir des demandes, ou, d'une autre manière, néglige des étapes de la procédure, le fonctionnaire compétent invite le demandeur ou le soumissionnaire à prendre les mesures correctives qui s'imp ...[+++]

Where, due to an obvious clerical error on the part of the applicant or tenderer acting in good faith, there is a failure to submit evidence, to give statements or to complete applications or otherwise miss of taking procedural steps, the competent officer shall invite the applicant or tenderer to take respective remedial measures.




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Date index: 2023-10-25
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