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Ajustement au titre du coût actuel
Coût de redressement
Coût de redressement pour l'Etat
Rapport quotidien du coût et de l'état d'avancement
Redressement au titre du coût actuel
états financiers au coût d'origine
états financiers au coût d'origine indexé
états financiers au coût historique
états financiers au coût historique indexé
états financiers en coûts historiques
états financiers en coûts historiques indexés
états financiers indexés
états financiers à la valeur historique

Traduction de «coût de redressement pour l'etat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coût de redressement pour l'Etat

cost of rescuing for the State


ajustement au titre du coût actuel [ redressement au titre du coût actuel ]

current cost adjustment


ajustement au titre du coût actuel | redressement au titre du coût actuel

current cost adjustment






Rapport quotidien du coût et de l'état d'avancement

Daily Cost and Progress Report


états financiers indexés sur le niveau général des prix | états financiers indexés | états financiers en coûts historiques indexés | états financiers au coût historique indexé | états financiers au coût d'origine indexé

GPL-adjusted financial statements | common-dollar financial statements | constant dollar financial statements | general price-level-adjusted financial statements | general purchasing power financial statements


états financiers au coût historique | états financiers en coûts historiques | états financiers au coût d'origine | états financiers à la valeur historique

historical cost financial statements


redressement au titre du coût actuel

CCA adjustment | current cost accounting adjustment


budget des coûts/état prévisionnel des coûts

cost estimate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le citoyen non représenté devrait être tenu de signer un engagement de remboursement des coûts supportés à l'État membre dont il a la nationalité, pour autant que les ressortissants de l'État membre prêtant assistance soient, dans la même situation, tenus de rembourser les coûts à leur État membre d'origine.

The unrepresented citizen should be required to sign an undertaking to repay to his or her Member State of nationality the costs incurred, provided that nationals of the assisting Member State in the same situation would have been required to repay those costs to their own Member State.


Le citoyen non représenté devrait être tenu de signer un engagement de remboursement des coûts supportés à l'État membre dont il a la nationalité, pour autant que les ressortissants de l'État membre prêtant assistance soient, dans la même situation, tenus de rembourser les coûts à leur État membre d'origine.

The unrepresented citizen should be required to sign an undertaking to repay to his or her Member State of nationality the costs incurred, provided that nationals of the assisting Member State in the same situation would have been required to repay those costs to their own Member State.


Si, pour un produit en stock, les coûts déclarés par un État membre, qui entrent dans le calcul visé aux points 3 et 4, dépassent de deux fois la moyenne arithmétique des coûts déclarés pour ce calcul par les autres États membres, ce coût est alors ramené au niveau de cette moyenne.

If the costs for a product in storage declared by a Member State and used in the calculation referred to in points 3 and 4 are more than twice the arithmetic mean of the costs declared for this calculation by the other Member States, then that cost shall be reduced to the level of the arithmetic mean.


Si, pour un produit en stock, les coûts déclarés par un État membre, qui entrent dans le calcul visé aux points 3 et 4, dépassent de deux fois la moyenne arithmétique des coûts déclarés pour ce calcul par les autres États membres, ce coût est alors ramené au niveau de cette moyenne.

If the costs for a product in storage declared by a Member State and used in the calculation referred to in points 3 and 4 are more than twice the arithmetic mean of the costs declared for this calculation by the other Member States, then that cost shall be reduced to the level of the arithmetic mean.


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Si, en 2004, les coûts de la main-d’œuvre représentaient 10 à 30 % des coûts totaux dans les États membres qui ont rejoint l’Union cette même année, ils ont augmenté depuis pour représenter 20 à 40 % des coûts dans ces États membres.

Whereas labour costs in 2004 represented 10% to 30% of total costs in Member States that joined the EU in that same year, they have since grown to represent 20 to 40% of costs in these Member States.


Si, au moment de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels réglementés d’accès dégroupé à la boucle locale en cuivre sont hors de la fourchette dans certains États membres, les ARN envisageant d’appliquer la méthode de calcul des coûts recommandée dans ces États membres devraient le faire dès que possible.

Where, at the time of entry into force of this Recommendation, regulated monthly copper LLU access prices are outside the band in given Member States, NRAs implementing the recommended costing methodology in such Member States should do so as soon as possible.


Si, au moment de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels réglementés d’accès dégroupé à la boucle locale en cuivre sont hors de la fourchette dans certains États membres, les ARN envisageant d’appliquer la méthode de calcul des coûts recommandée dans ces États membres devraient le faire dès que possible.

Where, at the time of entry into force of this Recommendation, regulated monthly copper LLU access prices are outside the band in given Member States, NRAs implementing the recommended costing methodology in such Member States should do so as soon as possible.


Niveau du coût unitaire fixé: comparaison des coûts unitaires locaux qui ont été soumis avec les coûts unitaires moyens des États membres ou des blocs d’espace aérien fonctionnels présentant des caractéristiques d’exploitation et économiques similaires, selon la définition de la Commission en application de l’article 10, paragraphe 5

Determined unit cost level: comparison of the submitted local unit costs with the average unit costs of Member States or FABs having a similar operational and economic environment, as defined by the Commission in application of Article 10(5).


Niveau du coût unitaire fixé: comparaison des coûts unitaires locaux qui ont été soumis avec les coûts unitaires moyens des États membres ou des blocs d’espace aérien fonctionnels présentant des caractéristiques d’exploitation et économiques similaires, selon la définition de la Commission en application de l’article 10, paragraphe 5

Determined unit cost level: comparison of the submitted local unit costs with the average unit costs of Member States or FABs having a similar operational and economic environment, as defined by the Commission in application of Article 10(5);


Par ailleurs, la présente proposition va dans le même sens que les travaux entamés dans le cadre de la CIG sur la révision de la convention de Munich, en particulier les travaux du groupe de travail sur la réduction des coûts chargé par les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets de faire des propositions en vue d'aboutir à la réduction du coût du brevet européen.

Moreover, this provision is in line with the work begun in the IGC on the revision of the Munich Convention, particularly that undertaken by the working party on cost reduction, whose remit from the member states of the European Patent Organisation is to put forward proposals for lowering the cost of the European patent.




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Date index: 2021-03-30
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