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Billet à ordre payable à vue de tous les ans
Crédit documentaire par paiement à vue
Crédit documentaire payable à vue
Crédit documentaire réalisable par paiement à vue
Crédit documentaire à vue
Lettre de crédit payable à vue
Montants payables à vue
Payable sur demande
Payable sur présentation
Payable à demande
Payable à présentation
Payable à vue

Translation of "crédit documentaire payable à vue " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue

sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit


payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]

payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]


payable sur présentation | payable à vue | payable sur demande

due on demand | payable on demand | payable at sight


billet à ordre payable à vue de tous les ans

delayed demand promissory note






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En remplacement de toute partie de la monnaie d’un État membre à verser à la Banque conformément à l’article II, section 7 i), ou pour amortir des prêts contractés dans ladite monnaie, et dont la Banque n’a pas besoin pour ses opérations, la Banque acceptera de cet État membre des bons ou engagements similaires émis par le gouvernement dudit État membre ou par le dépositaire désigné par lui. Ces bons ou engagements ne seront pas négociables, ne porteront pas intérêt et seront payables à vue, à leur valeur nominale, par inscr ...[+++]

The Bank shall accept from any member, in place of any part of the member’s currency, paid in to the Bank under Article II, Section 7(i), or to meet amortization payments on loans made with such currency, and not needed by the Bank in its operations, notes or similar obligations issued by the Government of the member or the depository designated by such member, which shall be non-negotiable, non-interest-bearing and payable at their par value on demand by credit to the account of the Bank in the designated depository.


e) En remplacement de toute partie de la monnaie d’un État-membre versée ou à verser à l’Association conformément aux dispositions de l’alinéa d) ci-dessus, ou de l’Article IV, Section 2, et dont l’Association n’a pas besoin pour ses opérations, celle-ci acceptera des bons ou engagements similaires émis par le Gouvernement de l’État-membre ou par le dépositaire désigné par lui; ces effets, non négociables et ne portant pas intérêt, seront payables à vue pour leur valeur nominale par inscriptions au ...[+++]

(e) The Association shall accept from any member, in place of any part of the member’s currency paid in or payable by the member under the preceding subsection (d) or under Section 2 of Article IV and not needed by the Association in its operations, notes or similar obligations issued by the government of the member or the depository designated by such member, which shall be non-negotiable, non-interest-bearing and payable at their par value on demand to the account of the Association in the designated depository.


(7) Si la taxe (appelée « taxe interne » au présent paragraphe) prévue à l’article 218.01 ou au paragraphe 218.1(1.2) relativement à un montant de frais internes devient payable par un contribuable admissible, ou est payée par lui sans être devenue payable, et que le calcul du montant de frais internes est fondé en tout ou en partie sur l’inclusion d’une dépense qu’il a engagée ou effectuée à l’étranger, les règles ci-après s’appliquent en vue du calcul de son crédit de taxe sur les intrants :

(7) If tax (in this subsection referred to as “internal tax”) under section 218.01 or subsection 218.1(1.2) in respect of an internal charge becomes payable by a qualifying taxpayer, or is paid by the qualifying taxpayer without having become payable, and the internal charge is determined based in whole or in part on the inclusion of an outlay made, or an expense incurred, outside Canada by the qualifying taxpayer, the following rules apply for the purpose of determining an input tax credit of the qualifying taxpayer:


(6) Si un montant (appelé « dépense admissible » au présent paragraphe) de contrepartie admissible ou de frais externes d’un contribuable admissible relativement à une dépense engagée ou effectuée à l’étranger est supérieur à zéro et que, au cours de la période de déclaration du contribuable pendant laquelle il est un inscrit, la taxe prévue à l’article 218.01 ou au paragraphe 218.1(1.2) relativement à la dépense admissible devient payable par lui, ou est payée par lui sans être devenue payable, les règles ci-après s’appliquent en vue du calcul de son crédit de taxe s ...[+++]

(6) If an amount (in this subsection referred to as a “qualifying expenditure”) of qualifying consideration, or of an external charge, of a qualifying taxpayer in respect of an outlay made, or expense incurred, outside Canada is greater than zero and, during a reporting period of the qualifying taxpayer during which the qualifying taxpayer is a registrant, tax under section 218.01 or subsection 218.1(1.2) in respect of the qualifying expenditure becomes payable by the qualifying taxpayer or is paid by the qualifying taxpayer without having become payable, the following rules apply for the purpose of determining an input tax ...[+++]


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(2) Sous réserve de la présente partie, lorsqu’un inscrit importe des produits d’une personne non-résidente qui n’est pas inscrite aux termes de la sous-section d de la section V, en vue d’effectuer, au profit de cette dernière, la fourniture taxable d’un service commercial relatif aux produits et que, au cours d’une période de déclaration de l’inscrit, la taxe relative à l’importation devient payable par lui ou est payée par lui sans qu’elle soit devenue payable, le crédit de taxe sur les intrants de l’inscrit relativement aux produi ...[+++]

(2) Subject to this Part, where a registrant imports goods of a non-resident person who is not registered under Subdivision d of Division V for the purpose of making a taxable supply to the non-resident person of a commercial service in respect of the goods and, during a reporting period of the registrant, tax in respect of the importation becomes payable by the registrant or is paid by the registrant without having become payable, the input tax credit of the registrant in respect of the goods for the reporting period is an amount equ ...[+++]


Ceux qui ont vu le documentaire Inside Job seront furieux d’une telle cupidité et d’un tel manque de scrupules, et demanderont: si les agences de notation de crédit (ANC) fonctionnent de cette manière, que fait l’Europe en vue d’établir des ANC indépendantes et fiables?

Those who have seen the documentary Inside Job will be angered by such greed and lack of scruples, and will be asking: if credit rating agencies (CRAs) operate in this way, what is Europe doing towards establishing independent and reliable CRAs?




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crédit documentaire payable à vue ->

Date index: 2021-11-27
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