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CSTEP
DPE
Demande d'émission
Demande de transmission
Demande pour émettre
Pouvoir d'émettre un bref de prohibition
émettre
émettre des bons de commande
émettre des factures de vente
émettre les ordres de recouvrement

Translation of "cstep d’émettre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
il est impossible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est impossible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est impossible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is not possible


il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is possible


pouvoir d'émettre un bref de prohibition

power of prohibition


Comité scientifique, technique et économique de la pêche | CSTEP [Abbr.]

Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries | STECF [Abbr.]


émettre des bons de commande

prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders




émettre les ordres de recouvrement

issue recovery orders


émettre des factures de vente

prepare sales invoices | produce sales invoices | issue sales invoices | issuing sales invoices


demande pour émettre | DPE | demande d'émission | demande de transmission

Request To Send | RTS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission travaille à l’amélioration de la collecte des données pour tous les stocks concernés, et a demandé au CSTEP d’émettre des avis sur de nouveaux stocks

The Commission is working on improved data collection for all relevant stocks, and has asked the STECF for advice on new stocks


La Commission a demandé au CSTEP d'émettre un avis concernant le niveau approprié des ajustements.

The Commission has asked for advice on the appropriate level of top-ups to the advisory body STECF.


La Commission a demandé au CSTEP, un comité consultatif, d'émettre un avis concernant le niveau approprié des ajustements.

The Commission has asked for advice on the appropriate level of top-ups to the advisory body STECF.


Il convient de demander au CIEM et au Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) d'émettre un avis sur les niveaux appropriés de mortalité par pêche dans de telles circonstances.

ICES and the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) should be requested to provide advice on the appropriate fishing mortality levels in such circumstances.


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1. À intervalles réguliers ou chaque fois qu'elle le juge nécessaire, la Commission consulte le CSTEP en l’invitant à émettre des avis sur les questions visées à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2371/2002.

1. The Commission shall at regular intervals, or whenever it is deemed necessary, request advice in the form of opinions from the STECF on issues referred to in Article 33(1) of Regulation (EC) No 2371/2002.


Elles approuvent les montants financiers (4 millions d'euros en 2004-2006 et 1 million d'euros pour 2003) alloués pour la fourniture d'avis scientifiques, désignent le Comité Scientifique Technique et Economique de la Pêche (CSTEP) comme l'enceinte la plus appropriée pour émettre des avis cohérents et détaillés sur les aspects sociaux économiques et biologiques liés à la pêche communautaire.

In its conclusions, the Council approved financial allocations (EUR 4 million for 2004-2006 and EUR 1 million for 2003) for the provision of scientific advice, and named the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) as the most appropriate forum to provide coherent and comprehensive advice on social, economic and biological aspects of Community fisheries.




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cstep d’émettre ->

Date index: 2021-07-13
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