Translation of "d'activité nationaux font " (French → English) :

Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c

examen par les Parlements nationaux des activités gouvernementales dans l'UE

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus

Décret concernant l'aliénation par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de ses actifs affectés aux activités de camionnage

De plus en plus, les programmes d'activités des organismes nationaux de recherche font ainsi référence à l'Espace européen de recherche, par exemple, en France, ceux du CEA (recherche nucléaire) et de l'INSERM (recherche médicale) ou, en Allemagne, celui de la Fraunhofer Gesellschaft.

Les statistiques agrégées des comptes nationaux ne font pas apparaître le fait que les entreprises manufacturières ont externalisé des activités considérées comme non fondamentales par rapport à leur "métier" de base, qui auparavant étaient prises en compte dans l'industrie manufacturière.

19. note avec une grande inquiétude que l'évasion fiscale des entreprises a une incidence directe sur les budgets nationaux et sur la répartition de l'effort fiscal entre les catégories de contribuables ainsi qu'entre les facteurs économiques (au profit des facteurs les plus mobiles, tels que les capitaux sous forme d'investissements directs étrangers – IDE); déplore qu'outre les distorsions de la concurrence et des conditions inégales de concurrence, il en résulte une situation extrêmement préoccupante où, dans un contexte d'efforts d'assainissement intenses et de réformes structurelles profondes, certains des contribuables à la plus f ...[+++]orte capacité contributive apportent une contribution bien inférieure à celles des contribuables les plus touchés par la crise économique et financière et par la crise de la dette, tels que les citoyens ordinaires et les entreprises qui n'ont pas recours à la planification fiscale agressive, lesquelles appartiennent souvent au groupe des PME et sont incapables de rivaliser avec les multinationales en raison de ce désavantage fiscal comparatif; souligne que cette situation risque de nourrir la méfiance envers les institutions démocratiques et de porter préjudice au respect global des obligations fiscales, en particulier dans les pays qui font l'objet de programmes d'ajustement; déplore que les lanceurs d'alerte, qui fournissent aux autorités nationales, dans l'intérêt général, des informations essentielles sur des fautes, des malversations, des fraudes, ou des activités ou pratiques illégales, puissent faire l'objet de poursuites judiciaires et subir de graves répercussions sur le plan personnel et économique; constate, avec une grande inquiétude, que même des journalistes ayant mis à jour des pratiques illicites ou illégitimes ont parfois été confrontés à des conséquences similaires;

Les divergences entre régimes fiscaux nationaux font supporter des charges administratives considérables aux entreprises qui exercent leur activité dans plusieurs États membres de l’UE.