Traduction de «d'aide financière existent » (Français → Anglais) :

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]

aide personnalisée au logement [ aide personnelle au logement | aide financière du côté de la demande | aide financière au revenu de l'occupant ]

administrateur de l'aide [ administratrice de l'aide | administrateur de l'aide financière | administratrice de l'aide financière ]

aide financière au démarrage | aide au démarrage | aide financière de départ

aide au retour financière | aide financière au retour

programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs | programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs

programme d'aide financière | programme de soutien financier | programme d'appui financier | programme de support financier

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]

aide financière au démarrage

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants

- travaillera en étroite collaboration avec les institutions financières pour lever des fonds et maximiser l’utilisation des instruments financiers existants, le cas échéant, notamment en créant éventuellement une «fenêtre» au sein du mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR)[14] pour les régions de convergence, en recourant de manière plus intensive à JEREMIE[15] afin de fournir du capital-risque et des garanties pour stimuler l’innovation dans les PME et les jeunes entreprises fondées sur la technologie, ainsi qu’en e ...[+++]xaminant comment élargir le champ d’application des instruments d’ingénierie financière existants aux nouvelles activités de recherche et d’innovation.

3. souligne que, dans certains cas, la mise en œuvre d'un rapprochement progressif des régimes de participation financière existants et des dispositions nationales les régissant serait utile afin de permettre aux employeurs de proposer à l'avenir des régimes identiques ou similaires dans tous les États membres où ils emploient des travailleurs;

Toutefois, étant donné qu’aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l’ensemble des conséquences possibles d’accidents majeurs, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu’il conviendrait d’adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacit ...[+++]é financière, y compris la disponibilité d’instruments de garantie financière appropriés, ou d’autres arrangements.

(48) Étant donné qu'aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l'ensemble des conséquences possibles de catastrophes, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu'il conviendrait d'adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment robuste concernant les dommages liés aux activités pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d'instruments de garantie financière appropriés, ou d'autres arrangements.