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Audit de clôture
Audit de clôture d'exercice
Audit de fin d'exercice
Contrôle final
Date d'arrêt du bilan
Date d'établissement du bilan
Date de clôture
Date de clôture de l'exercice
Date de clôture des comptes
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date du bilan
Détenteur inscrit à la date de clôture des registres
Excédent d'exercice
Jour du bilan
Porteur inscrit
Porteur inscrit à la date de clôture des registres
Porteur à la date de clôture des registres
Période postérieure au bilan
Période postérieure à la clôture
Période postérieure à la date de clôture
Période postérieure à la date du bilan
Révision de clôture
Révision de clôture d'exercice
Révision de fin d'exercice
Vérification de clôture
Vérification de clôture d'exercice
Vérification de fin d'exercice

Translation of "date de clôture de l'exercice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)

closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)


rification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates


date de clôture des comptes annuels de l'exercice antérieur

end of the previous financial year


événements survenant après la date de clôture de l'exercice

events occurring after the balance sheet date


période postérieure à la clôture | période postérieure au bilan | période postérieure à la date du bilan | période postérieure à la date de clôture

subsequent period


porteur inscrit à la date de clôture des registres | porteur à la date de clôture des registres

holder of record | owner of record


porteur inscrit à la date de clôture des registres [ porteur inscrit | détenteur inscrit à la date de clôture des registres ]

owner of record [ holder of record ]


excédent d'exercice | solde créditeur de fonds publics après clôture d'exercice

government equity


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ii)tous les passifs qui ont pris naissance au cours de l'exercice concerné ou d'un exercice antérieur sont comptabilisés, même si ces passifs ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle le bilan est établi.

(ii)all liabilities arising in the course of the financial year concerned or in the course of a previous financial year shall be recognised, even if such liabilities become apparent only between the balance sheet date and the date on which the balance sheet is drawn up, and


5. Outre les montants comptabilisés conformément au paragraphe 1, point c) ii), les États membres peuvent autoriser ou exiger la comptabilisation de tous les passifs prévisibles et des pertes éventuelles qui ont pris naissance au cours de l'exercice concerné ou d'un exercice antérieur, même si ces passifs ou ces pertes ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle le bilan est établi.

5. In addition to those amounts recognised in accordance with point (c)(ii) of paragraph 1, Member States may permit or require the recognition of all foreseeable liabilities and potential losses arising in the course of the financial year concerned or in the course of a previous financial year, even if such liabilities or losses become apparent only between the balance sheet date and the date on which the balance sheet is drawn up.


5. Outre les montants comptabilisés conformément au paragraphe 1, point c) ii), les États membres peuvent autoriser ou exiger la comptabilisation de tous les passifs prévisibles et des pertes éventuelles qui ont pris naissance au cours de l'exercice concerné ou d'un exercice antérieur, même si ces passifs ou ces pertes ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle le bilan est établi.

5. In addition to those amounts recognised in accordance with point (c)(ii) of paragraph 1, Member States may permit or require the recognition of all foreseeable liabilities and potential losses arising in the course of the financial year concerned or in the course of a previous financial year, even if such liabilities or losses become apparent only between the balance sheet date and the date on which the balance sheet is drawn up.


les impôts différés réestimés conformément au point (a) sont retraités pour tenir compte du changement d’unité de mesure à partir de la date du bilan d’ouverture de l’exercice jusqu’à la date de clôture dudit exercice.

the deferred tax items remeasured in accordance with (a) are restated for the change in the measuring unit from the date of the opening balance sheet of the reporting period to the closing balance sheet date of that period.


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"1 bis. Outre les montant enregistrés conformément à l'article 31, paragraphe 1, point c) bb), les États membres peuvent autoriser ou exiger la prise en considération de tous les risques prévisibles et pertes éventuelles qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même si ces risques ou pertes ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle il est établi".

"(1a) In addition to those amounts recorded pursuant to paragraph (1)(c)(bb), Member States may permit or require account to be taken of all foreseeable liabilities and potential losses arising in the course of the financial year concerned or of a previous one, even if such liabilities or losses become apparent only between the date of the balance sheet and the date on which it is drawn up".


"bb) il doit être tenu compte de tous les risques qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même si ces risques ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle il est établi; "

"(bb) account must be taken of all liabilities arising in the course of the financial year concerned or of a previous one, even if such liabilities become apparent only between the date of the balance sheet and the date on which it is drawn up,";


"1 bis. Outre les montant enregistrés conformément à l'article 31, paragraphe 1, point c) bb), les États membres peuvent autoriser ou exiger la prise en considération de tous les risques prévisibles et pertes éventuelles qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même si ces risques ou pertes ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle il est établi".

"(1a) In addition to those amounts recorded pursuant to paragraph (1)(c)(bb), Member States may permit or require account to be taken of all foreseeable liabilities and potential losses arising in the course of the financial year concerned or of a previous one, even if such liabilities or losses become apparent only between the date of the balance sheet and the date on which it is drawn up".


"bb) il doit être tenu compte de tous les risques qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même si ces risques ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle il est établi; ".

"(bb) account must be taken of all liabilities arising in the course of the financial year concerned or of a previous one, even if such liabilities become apparent only between the date of the balance sheet and the date on which it is drawn up,".


Pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés régies par le droit national d'un État membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2, si, à la date de clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d'un État membre au se ...[+++]

For each financial year starting on or after 1 January 2005, companies governed by the law of a Member State shall prepare their consolidated accounts in conformity with the international accounting standards adopted in accordance with the procedure laid down in Article 6(2) if, at their balance sheet date, their securities are admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of Article 1(13) of Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field(9).


bb) il doit être tenu compte de tous les risques prévisibles et pertes éventuelles qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même si ces risques ou pertes ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle il est établi;

(bb) account must be taken of all foreseeable liabilities and potential losses arising in the course of the financial year concerned or of a previous one, even if such liabilities or losses become apparent only between the date of the balance sheet and the date on which it is drawn up,


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