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Autorisation d'entrer
Autorisation d'entrée
Autorisation de présenter une demande
Autoriser l'entrée
Autoriser à entrer
Demande d'autorisation d'entrée
Demande d'entrée
Demande d'entrée sur le territoire
Demander l'entrée d'un train
Message de demande d'entrée de donnée
Permis d'entrée
Permission de présenter une demande

Traduction de «demande d'autorisation d'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permission de présenter une demande [ autorisation de présenter une demande ]

leave to make an application


demande d'entrée sur le territoire

application to enter the territory


demander l'entrée d'un train

to request permission for a train to proceed


FC Demande/Autorisation de con

CF Leave Request/Authorization


demande d'entrée

request for entry | application for entry


Demande/Autorisation-Transporteur cautionné de l'Accise

Application/Authorization for Excise Bonded Carrier


message de demande d'entrée de donnée

input data message




autorisation d'entrée | autorisation d'entrer | permis d'entrée

entry permit | permission to enter


autoriser l'entrée | autoriser à entrer

authorise entry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, aucun test sur le marché de l’emploi n’est autorisé pour les titulaires d’une carte bleue européenne faisant usage de leur droit à la mobilité s’il n’est pas aussi effectué pour les demandes de première entrée, aucun quota n’est autorisé et le deuxième État membre ne peut revérifier les qualifications pour les professions non réglementées.

Notably, no labour market test is allowed for mobile EU Blue Card holders if it is not also introduced for first entry applications, no quotas are allowed and the second Member State cannot re-verify the qualifications for unregulated professions.


Si le deuxième État membre rejette la demande de carte bleue européenne en application de l’article 20, paragraphe 8, point b), le premier État membre, à la demande du deuxième État membre, autorise à nouveau l’entrée du titulaire de la carte bleue européenne et, le cas échéant, des membres de sa famille, sans formalités et sans retard.

Where the second Member State rejects the application for an EU Blue Card in accordance with point (b) of Article 20(8), the first Member State shall, upon the request of the second Member State, allow re-entry of the EU Blue Card holder and, where applicable, his family members, without formalities and without delay.


Le faible nombre de demandes d’autorisation de mise sur le marché soumises à l’Agence (voir partie 3.2) indique que de nombreux concepteurs de MTI disponibles sur le marché avant l’entrée en vigueur du règlement MTI n’avaient pas demandé d’autorisation de mise sur le marché.

The low number of marketing authorisation applications received by the Agency (see Section 3.2) shows that a significant number of developers of ATMPs that were on the market prior to the entry into force of the ATMP Regulation did not apply for a marketing authorisation.


c) de tout autre pays, dans le cas de l’étranger qui est autorisé à retirer sa demande d’entrée au Canada en vertu de l’article 42;

(c) to any other country, in the case of a foreign national allowed to withdraw their application under section 42; or


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c) de tout autre pays, dans le cas de l’étranger qui est autorisé à retirer sa demande d’entrée au Canada en vertu de l’article 42;

(c) to any other country, in the case of a foreign national allowed to withdraw their application under section 42; or


Le second membre d'équipage ayant monté à bord au Groenland était le ressortissant norvégien qui avait déjà fait l'objet de condamnations au criminel et qui avait été autorisé à retirer sa demande d'entrée au Canada.

The second crew member that boarded in Greenland was the Norwegian national with the criminal conviction who had been permitted previously at Halifax to withdraw his application to enter Canada.


Si la mobilité est autorisée par le deuxième État membre sur la base de l'autorisation délivrée par le premier État membre et si cette autorisation est retirée ou a expiré au cours de la période de mobilité, le deuxième État membre devrait pouvoir soit décider de procéder à l'éloignement du chercheur ou de l'étudiant vers un pays tiers, conformément à la directive 2008/115/CE, soit demander sans retard au premier État membre d'autoriser à nouveau l'entrée du cherch ...[+++]

Where the mobility is allowed by the second Member State on the basis of the authorisation issued by the first Member State and that authorisation is withdrawn or has expired during the period of mobility, it should be possible for the second Member State to either decide to return the researcher or the student to a third country, in accordance with Directive 2008/115/EC, or request without delay the first Member State to allow re-entry of the researcher or student to its territory.


(2) Sur demande du titulaire d’une autorisation visée au paragraphe (1) et présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’entrée en vigueur du paragraphe 142(2) de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, le ministre examine l’autorisation et peut, dans les deux cent dix jours suivant cette date d’entrée en vigueur, la confirmer, la modifier ou, s’il est d’avis qu’une telle autorisation n’est plus requise, l’annuler.

(2) On the request of the holder of an authorization referred to in subsection (1) that is made within 90 days after the day on which subsection 142(2) of the Jobs, Growth and Long-term Prosperity Act comes into force, the Minister must examine the authorization, and the Minister may, within 210 days after the day on which that subsection 142(2) comes into force, confirm or amend the authorization or, if the Minister is of the opinion that the holder no longer needs an authorization, cancel it.


Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration ...[+++]

(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the resul ...[+++]


6. Lorsqu'un État membre souhaite faire en sorte qu'un ingrédient provenant de la production traditionnelle puisse toujours être utilisé après la troisième prolongation de l'autorisation visée au paragraphe 1, point b), l'État membre notifie, en même temps que la troisième prolongation d'une autorisation accordée, une demande d'inscription de l'ingrédient dans la partie C de l'annexe VI. Aussi longtemps qu'aucune décision n'est entrée en vigueur, conform ...[+++]

6. Where a Member State wants to ensure that an ingredient from conventional production can still be used after the third prolongation of the authorisation referred to in paragraph 1(b), this Member State shall, together with the notification for the third prolongation of a granted authorisation notify a request for inclusion of the ingredient in Annex VI, Section C. As long as no decision has entered into force in accordance with the procedure referred to in Article 14, in order to include the ingredient in Annex VI, Section C or to withdraw the authorisation, the Member State may continue to prolong the authorisation for successive pe ...[+++]




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demande d'autorisation d'entrée ->

Date index: 2022-01-31
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