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Demande de licence d'équipage de conduite
Délivrance de licence de membre d'équipage de conduite
Licence d'équipage de conduite
Licence d'équipage de conduite - Demande d'annotation

Translation of "demande de licence d'équipage de conduite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
demande de licence d'équipage de conduite

Application for Flight Crew Licence


Licence d'équipage de conduite - Demande d'annotation

Flight Crew Licences Application for Endorsement


délivrance de licence de membre d'équipage de conduite

issue of flight crew licence


licence d'équipage de conduite

Flight Crew Licence | FCL [Abbr.]


Arrêté sur les avantages des licences de membre d'équipage de conduite [ Ordonnance sur les privilèges conférés par les licences de pilote ]

Flight Crew Member Licences Privileges Order [ Pilot Licence Privileges Order ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«membre d’équipage de conduite», un membre d’équipage titulaire d’une licence, chargé d’exercer des fonctions essentielles à la conduite d’un aéronef pendant une période de service de vol.

‘flight crew member’ means a licensed crew member charged with duties essential to the operation of an aircraft during a flight duty period.


Par ailleurs, il existe une divergence plus générale entre l’approche adoptée pour tous les autres secteurs de l’aviation (navigabilité, licences d’équipage de conduite, opérations aériennes, etc.) dans le cadre de l’AESA et pour la gestion du trafic aérien (GTA/SNA).

Secondly, there is a more general mismatch between the approach used for all other sectors of aviation (airworthiness, crew licensing, air operations etc.) in the EASA framework and air traffic management (ATM/ANS).


Dès l’adoption de ce texte, qui confère à la Communauté une compétence exclusive en matière de navigabilité et de compatibilité environnementale des produits aéronautiques, il était entendu qu’un niveau optimal et uniforme de sécurité et la mise en place de conditions de concurrence équitables pour les opérateurs aériens ne pourraient être atteints qu’en élargissant le champ d’application de ce texte aux opérations aériennes et aux licences des équipages de conduite.

At the time of the adoption of this text, which gives the Community exclusive responsibility for the airworthiness and environmental compatibility of aeronautical products, it was clearly understood that optimum and uniform safety standards and the establishment of fair competition for air operators could only be achieved by extending the scope of the text to include air operations and flight crew licensing.


L’article 7, relatif aux opérations aériennes et aux licences des équipages de conduite, renforce cette obligation d’agir[3].

Article 7 concerning air operations and flight crew licensing reinforces this obligation to act[3].


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(2) La personne qui est titulaire d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite militaire ou d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite délivré par un État contractant autre que le Canada, peut agir en qualité de membre d’équipage de conduite ou exercer les avantages d’un perm ...[+++]

(2) A person who holds a military flight crew permit, licence or rating or a flight crew permit, licence or rating issued by a contracting state other than Canada may act as a flight crew member or exercise the privileges of a flight crew permit, licence or rating for the sole purpose of the person’s flight test where


401.06 (1) Sous réserve de l’article 6.71 de la Loi, le ministre délivre un permis ou une licence de membre d’équipage de conduite ou annote une qualification sur le permis ou la licence de membre d’équipage de conduite si le demandeur lui en fait la demande en la forme et de la manière précisées dans les normes de délivrance des licences du personnel, et lui fournit les documents suivants :

401.06 (1) Subject to section 6.71 of the Act, the Minister shall, on receipt of an application submitted in the form and manner specified in the personnel licensing standards, issue a flight crew permit or licence to the applicant or endorse the applicant’s flight crew permit or licence with a rating if the applicant provides documentation to the Minister that establishes


401.09 Le ministre doit, conformément aux normes de délivrance des licences du personnel, tenir compte du temps de vol accumulé par une personne dans l’exercice de ses fonctions de membre d’équipage de conduite en vue de la délivrance d’un permis ou d’une licence de membre d’équipage de conduite ou de l’annotation d’une qualification sur un tel permis ou une telle licence.

401.09 The Minister shall, in accordance with the personnel licensing standards, credit the flight time acquired by a person in acting as a flight crew member towards the issuance of the person’s flight crew permit or licence or the endorsement of the person’s flight crew licence or permit with a rating.


(6.1) La période de validité d’un certificat médical pour une licence de pilote professionnel, une licence de pilote en équipage multiple — avion ou une licence de pilote de ligne est de 12 mois, lorsque le titulaire de la licence agit en qualité de membre d’équipage de conduite contre rémunération.

(6.1) The validity period of a medical certificate for a commercial pilot licence, a multi-crew pilot licence — aeroplane and an airline transport pilot licence, if the holder of the licence is acting as a flight crew member for hire or reward, is 12 months.


401.07 (1) Sous réserve de l’article 6.71 de la Loi, si le titulaire d’une licence étrangère de membre d’équipage de conduite délivrée par un État contractant autre que le Canada satisfait aux exigences applicables précisées dans les normes de délivrance des licences du personnel et s’il ne réside pas au Canada, le ministre lui délivre, sur réception d’une demande en la forme et de la manière exigées par ces normes, un certificat de validation de licen ...[+++]

401.07 (1) Subject to section 6.71 of the Act, if the holder of a foreign flight crew licence issued by a contracting state other than Canada meets the applicable requirements set out in the personnel licensing standards and does not reside in Canada, the Minister shall, on receipt of an application submitted in the form and manner set out in those standards, issue a foreign licence validation certificate to the holder of the licence.


Opérations aériennes et octroi de licences pour les équipages de conduite

Air operations and flight crew licensing




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Date index: 2022-12-28
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