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Conforme à l'exécution
Dessin conforme à l'exécution
Dessin d'après exécution
Dessin d'exécution
Dessin d'ouvrage exécuté
Dessin d'ouvrage fini
Dessin d'ouvrage terminé
Dessin de recolement
Maquette d'exécution
Ne pas exécuter une ordonnance
Négligence de se conformer à l'ordonnance
Plan comme construit
Plan conforme à l'exécution
Plan d'exécution
Plan d'ouvrage terminé
Plan de récolement
Plan de situation d'ouvrage existant
Projet d'exécution
Tel que construit
être conforme à

Translation of "dessin conforme à l'exécution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]

as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)




ne pas exécuter une ordonnance [ négligence de se conformer à l'ordonnance ]

failure to comply with an order




dessin d'exécution | plan d'exécution

shop drawing | workshop drawing


dessin d'exécution | maquette d'exécution

artwork | block drawing | finished drawing | working drawing


dessin d'exécution | projet d'exécution

production drawing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. Le droit exclusif à la propriété d’un dessin industriel peut être acquis par l’enregistrement de ce dessin conformément à la présente partie.

9. An exclusive right for an industrial design may be acquired by registration of the design under this Part.


d) une esquisse ou une photographie du dessin conformes à l’article 9.1;

(d) a drawing or photograph in accordance with section 9.1; and


(2) Une personne avec qui le ministre a conclu un engagement conformément au paragraphe (1) n’est pas tenue de verser des redevances au titre d’un contrat, d’une loi ou d’une autre autorité en raison de la violation ou de l’emploi, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de défense auquel s’applique l’engagement visé au paragraphe (1), d’un brevet, d’un dessin industriel enregistré ou d’une topographie enregistrée, ou à l’égard d ...[+++]

(2) A person with whom the Minister has contracted under subsection (1) is not liable to pay royalties under any contract, statute or otherwise by reason of the use or infringement of a patent, registered industrial design or registered topography in, or in respect of engineering or technical assistance or services furnished for, the performance of a defence contract and to which the contract under subsection (1) applies.


Conformément à l'approche commune sur les agences décentralisées adoptée en juillet 2012 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, il convient de remplacer le nom «Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)» par «Agence de l'Union européenne pour les marques et les dessins et modèles » (ci-après dénommée, «l'Agence»).

In line with the Common approach on decentralised Agencies, agreed in July 2012 by the European Parliament, the Council and the Commission, the name ‘Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs)’ should be replaced by ’European Union Trade Marks and Designs Agency’ (hereinafter ‘the Agency’).


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Si le ministère constate qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé, mais que, au contraire, une tendance se dessine, conformément au règlement, il informe le fabricant, qui doit vérifier la distribution de ce secteur particulier.

If they see that it is something that is not happening on a one-on-one basis, but that there is a trend developing, then by regulation, they will inform that manufacturer and the manufacturer must trace the distribution of that particular branch.


I. considérant qu'il convient de tenir encore davantage compte des éléments relatifs à la reconnaissance, à la protection adéquate et effective, ainsi qu'à la mise en œuvre et à l'exécution des droits de propriété intellectuelle (DPI), notamment les brevets, les marques de commerce et de service, les droits d'auteur et autres droits du même type, les indications géographiques (y compris les marques d'origine), le dessin industriel et les t ...[+++]

I. whereas even greater account should be taken of the elements on recognition, suitable and effective protection, implementation and enforcement of intellectual property rights (IPRs), including patents, trade or service marks, copyright and similar rights, geographical indications (GIs) (including marks of origin), industrial design and integrated circuit topography,


Conformément à l'approche commune sur les agences décentralisées adoptée en juillet 2012 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, il convient de remplacer le nom "Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)" par "Agence de l'Union européenne pour les marques et les dessins et modèles" (ci-après dénommée, "l'Agence").

In line with the Common approach on decentralised Agencies, agreed in July 2012 by the European Parliament, the Council and the Commission, the name ‘Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs)’ should be replaced by ‘European Union Trade Marks and Designs Agency’ (hereinafter ‘the Agency’).


Conformément à la directive 98/71/CE sur la protection juridique des dessins ou modèles du 13 octobre 1998, l’apparence d’un produit est protégée contre l’usage par des tiers.

Under Directive 98/71/EC of 13 October 1998 on the legal protection of designs, the visible characteristics of a product can be protected from use by third parties.


Chaque fois que je visite la Maison Vimy, je suis étonné de constater le grand nombre de peintures et de dessins de guerre exécutés par des artistes du Canada ou d'ailleurs dans le monde que les Canadiens n'ont pas la chance de voir et d'apprécier, sans parler des objets d'art, des pièces d'artillerie et des véhicules qui y sont entreposés ou conservés dans des emballages ou dans des caisses, et qui représentent des souvenirs des divers conflits, guerres et missions de maintien de la paix auxquels nos militaires o ...[+++]

Each time I tour Vimy House, I am amazed at the number of war-related paintings and drawings by Canadian and international artists that Canadians are not being given the opportunity to view and enjoy, not to mention the artifacts, artillery and vehicles that are stored, packaged or crated which represent the memories of various wars, conflicts and peacekeeping missions in which our Canadian military has participated.


Dès réception, le Bureau international vérifie si le dépôt international est conforme aux exigences formelles prescrites et publie ensuite la demande – ou mieux l'enregistrement – dans le Bulletin des dessins et modèles industriels (sur le site Internet de l'OMPI).

Upon receipt, the International Bureau checks that the international application complies with the prescribed formal requirements and then publishes the application in the International Designs Bulletin (on WIPO’s website).


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