Le sénateur Massicotte : À ce que je sache, au Québec et en Ontario, quand on installe une conduite d'eau reliant un lotissement et une résidence privée, des plans détaillés et un devis descriptif doivent être soumis à la ville.
Senator Massicotte: My understanding in Quebec and Ontario is that when they put in a waterline, for instance, from a subdivision to a private home, yes, detailed plans and specs are submitted to the city.
