L
a Directive établissant un système d'é
changes de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté a été complétée en juillet 2003 par l'adoption d'une nouvelle proposition de la Commission visant à permettre aux entreprises européennes de mener, partout dans le monde, des projets de réduction des émissions de CO et de convertir les crédits d'émission ainsi obtenus en quotas négociables dans le système européen d'échange de quotas d'émissions (proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant l
a ...[+++]directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, concernant les mécanismes souples de marché prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto COM(2003)403 finale 23 juillet 2003).Th
e emissions trading Directive was complemented in July 2003 by a new Commission proposal aimed at allowing European companies to carry out
emissions-curbing projects world-wide and converting the credits earned into
emissions allowances under the EU
emissions trading scheme (Commission Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending the Directive establishing a scheme for greenhouse gas
emission allowance trading within the Community, in respect of the Kyoto Protocol's project mechanisms, COM(2003)403
...[+++] final, 23 July 2003).