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Traduction de «directive afin d'étendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération consistant à orienter la ou les tuyères d'un moteur-fusée afin de donner au vecteur poussée la direction requise

swivelling of the jet


Directives en vue de classer les incidents afin de mesurer la fiabilité des véhicules chenillés et à roues

Guidelines for classifying incidents for reliability estimation of tracked and wheeled vehicles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres peuvent étendre les droits définis dans la présente directive afin d'assurer un niveau de protection plus élevé.

Member States may extend the rights set out in this Directive in order to afford a higher level of protection.


Le 12 juin, la Commission a proposé de modifier la directive afin d'étendre davantage le champ d'application de l'échange automatique d'informations, en y incluant d'autres catégories de revenu et de capital (voir l'IP/13/530).

On 12 June, the Commission proposed to amend the Directive to further expand the scope of automatic information exchange to other categories of income and capital (see IP/13/530).


Les États membres peuvent étendre les droits définis dans la présente directive afin d'assurer un niveau de protection plus élevé dans les situations qu'elle ne prévoit pas explicitement.

Member States may extend the rights set out in this Directive in order to provide a higher level of protection in situations not explicitly dealt with in this Directive.


Il convient de rappeler que les Etats membres ont la faculté d'étendre la portée des règles nationales adoptées pour mettre en œuvre la présente directive afin de couvrir des personnes morales ou physiques qui ne sont pas des consommateurs au sens de la présente directive.

It should be recalled that Member States may extend the scope of the national rules adopted in order to implement this Directive to cover natural or legal persons who are not consumers within the meaning of this Directive.


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Les États membres devraient pouvoir étendre les droits prévus dans la présente directive afin d'assurer également un niveau de protection plus élevé dans des situations qui ne sont pas explicitement traitées dans la présente directive.

Member States should be able to extend the rights set out in this Directive in order to provide a higher level of protection also in situations not explicitly dealt with in this Directive.


Entre-temps, nous ne pouvons nous permettre d'attendre et j'ai donc préparé une autre liste d'éléments qui pourraient être plus faciles à régler: les problèmes de dotation en personnel à la Direction générale des revendications particulières et à l'unité du ministère de la Justice qui l'appuie et la conseille, doivent être résolus; les tribunaux doivent s'occuper de régler certaines questions d'ordre juridique en acceptant de soumettre des questions de droit aux tribunaux sans s'engager dans des litiges de « terre brûlée » où l'on enfreint le code de procédure civile pour épuiser les ressources des premières nations et saper leur volont ...[+++]

In the meantime, we cannot afford to wait, and so I have made another list of things that might be easier to fix: The problems of staffing in Specific Claims Branch and the Department of Justice unit that supports and advises them must be solved; Some legal issues need to be addressed by courts by agreeing to put legal issues to the courts without engaging in “scorched earth” litigation in which the rules of civil procedure are abused in order to deplete First Nations’ resources and will to resist; New money must be put into claims research, to be provided to First Nations; The budget for specific claims negotiations must be increased ...[+++]


La nouvelle directive avait pour objectif d'étendre le champ d'application de la directive afin de fixer les limites maximales pour les substances ou produits indésirables dans les aliments des animaux sans que des dérogations soient possibles pour des raisons locales.

The purpose of the recast directive is to extend the scope of the directive in order to fix the maximum permissible levels of undesirable substances in animal feed with no possibility of departing from them for local reasons.


Les coprésidents, appuyés par vos membres du personnel de direction, ont choisi d'étendre et d'intensifier la portée de nos activités afin d'inclure des relations de travail plus étroites sur les questions bilatérales touchant de grands dossiers, telles que le commerce transatlantique et la criminalité transfrontalière, pour ne nommer que deux des questions examinées à nos réunions annuelles.

The co-chairs, supported by your executive, have chosen to expand and intensify the scope of our activities to include closer working relationships on single issue bilateral matters, such as transatlantic trade and transborder crime, to name but two difficult issues discussed at our annual meetings.


Le projet de loi constitue légalement le ministère du Développement des ressources humaines afin d'étendre les pouvoirs du ministre du Développement des ressources humaines (1115) Ainsi, par ce projet de loi, le ministre peut contourner le pouvoir des provinces pour faire des liens directs avec des organismes locaux ou toute personne de son choix.

The bill gives a legal basis to the Department of Human Resources Development in order to extend the powers of the Minister of Human Resources Development (1115) Thus, by this bill, the minister is given the power to circumvent provincial powers in order to establish direct links with local organizations or such other persons as he considers appropriate.


Ces directives visent la modification ou l'abrogation de certaines dispositions de la législation actuelle afin d'éliminer toutes les entraves, réelles ou potentielles, à la libre circulation des semences dans la Communauté et d'étendre le champ d'application des directives existantes.

These Directives aim to amend or repeal certain provisions in the existing legislation so as to remove any actual or potential barriers to the free movement of seed in the Community and also to broaden the scope of the existing Directives.




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Date index: 2021-09-27
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