En particulier, les instances dirigeantes et, le cas échéant, la fonction de surveillance sont tenues d'évaluer et de contrôler périodiquement l'efficacité des politiques, des dispositifs et des procédures mis en place pour se conformer aux obligations au titre de la directive 2014/65/UE et de prendre les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances.
In particular, senior management and, where applicable, the supervisory function shall be required to assess and periodically review the effectiveness of the policies, arrangements and procedures put in place to comply with the obligations under Directive 2014/65/EU and to take appropriate measures to address any deficiencies.