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Attestation de conformité
Audit de conformité
Audit de la conformité
Audit de la conformité aux autorisations légales
Audit de la conformité aux autorisations législatives
Contrôle d'application
Contrôle de la conformité
Dispositif de vérification de la conformité
Fonction de vérification de la conformité
Service chargé de la vérification de la conformité
Vérification de conformité
Vérification de la conformité
Vérification de la conformité aux autorisations
Vérification des règles d'interconnexion
Vérification en matière d'équité en emploi

Translation of "dispositif de vérification de la conformité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


audit de la conformité aux autorisations légales [ audit de la conformité aux autorisations législatives | vérification de la conformité aux autorisations légales | vérification de la conformité aux autorisations législatives ]

legislative authorities audit [ legislative authorities auditing | compliance with legislative authorities audit | compliance with legislative authorities auditing | compliance audit | compliance auditing | authorities audit | authorities auditing ]


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


vérification de la conformité aux autorisations législatives et connexes | vérification de la conformité aux autorisations

auditing for compliance with legislative and related authorities | auditing for compliance with authorities | authority audit


vérification de la conformité à l'équité en matière d'emploi [ vérification en matière d'équité en emploi | contrôle d'application | vérification de conformité ]

employment equity audit [ compliance audit | compliance review ]


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


audit de conformité [ vérification de la conformité aux autorisations ]

authority audit [ audit of compliance with authorities | authority auditing ]


appliquer des procédures de vérification de la conformité d’un chargement à la règlementation douanière

implement procedures to ensure cargo complies with customs regulations | perform tasks to ensure cargo customs compliance | apply procedures to ensure cargo complies with customs regulations | undertake procedures to ensure cargo complies with customs regulations


vérification de la conformité aux règles d'interconnexion | vérification des règles d'interconnexion

electrical rule checking | ERC


audit de conformité | vérification de conformité | attestation de conformité

compliance audit | compliance auditing | audit of compliance with… | auditing for compliance with… | authority audit | compliance attestation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
X. considérant que l'évaluation ex post et la vérification de la conformité de tous les accords liés à l'énergie avec le droit de l'Union sont déjà possibles grâce aux réglementations portant sur la concurrence et l'énergie; que des vérifications ex ante de conformité insuffisantes, au niveau national et de l'Union, entraînent de fortes distorsions du marché; que la Commission a reconnu ces insuffisances et a entrepris de renforcer les dispositions d'évaluat ...[+++]

X. whereas ex-post assessment and verification of all energy-related agreements as regards compliance with EU law is already possible through, inter alia, competition and energy regulations; whereas insufficient ex-ante compliance checks at national and EU level lead to severe market distortions; whereas the Commission has recognised these shortcomings and has undertaken to strengthen the ex-ante assessment provisions on commercial gas supply contracts;


1.5.2. Détermination des caractéristiques essentielles du dispositif de commande et vérification de la conformité du dispositif de commande aux dispositions du présent règlement

1.5.2. Determination of essential characteristics of the control device and verification of the conformity of the control device with the provisions of this Regulation.


2.3 Pour les dispositifs de retenue ISOFIX spécifiques à un véhicule conformes au paragraphe 2.1.2.4.1 ci-dessus, le fabricant des dispositifs de retenue peut choisir la procédure de vérification de la conformité de la production visée au paragraphe 2.2 ci-dessus, c’est-à-dire sur une banquette d’essai, ou celle visée aux paragraphes 2.3.1 et 2.3.2 ci-dessous, c’est-à-dire dans la coque d’un véhicule.

2.3. For "Specific vehicle ISOFIX" devices according to paragraph 2.1.2.4.1. above, the Child Restraint System manufacturer may choose Conformity of Production procedures according to either paragraph 2.2. above, on a test bench, or paragraphs 2.3.1. and 2.3.2. below, in a vehicle body shell.


98. se félicite que la BEI ait pris des mesures dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et qu'elle ait renforcé les ressources de sa fonction de vérification de la conformité avec la nomination d'un nouveau chef du bureau de conformité du groupe; demande que le Parlement soit régulièrement tenu au courant des résultats présentés dans le rapport du chef du bureau de conformité du groupe;

98. Welcomes the fact that the EIB has taken measures in the area of anti-money laundering and combating the financing of terrorism, and has reinforced the resources of its compliance function through the appointment of a new Group Chief Compliance Officer; requests that Parliament be updated regularly on the results presented in the Group Chief Compliance Officer’s report;


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(33) Il convient de prévoir comme règle générale la présence du marquage CE sur les dispositifs médicaux pour indiquer leur conformité avec le présent règlement de manière à ce qu'ils puissent circuler librement dans l'Union et être mis en service conformément à leur destination.

(33) Medical devices should, as a general rule, bear the CE marking to indicate their conformity with this Regulation so that they can move freely within the Union and be put into service in accordance with their intended purpose.


À cette fin, elle mettra en place des systèmes de vérification de la conformité juridique et de traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement, depuis les normes d'exploitation jusqu'aux vérifications des expéditions destinées à l'exportation, et, à terme, un système de délivrance d'autorisations d'exportation FLEGT.

Towards this end, it will establish systems for verification of legal compliance and traceability throughout the supply chain, from logging standards to checks on export shipments, and ultimately of the issuance of FLEGT export licences.


Lorsqu'un organisme notifié remplit ses obligations dans le cadre des modules d'assurance qualité et de vérification de la conformité pour toutes les autres classes de dispositifs, il est essentiel et nécessaire d'examiner la documentation relative à la conception du dispositif médical afin de s'assurer du respect par le fabricant des dispositions de la directive 93/42/CEE.

In performing its duties under the quality assurance and verification conformity assessment modules for all other classes of devices, it is essential and necessary for a notified body, in order to be assured of the compliance of the manufacturer with Directive 93/42/EEC, to review the design documentation for the medical device.


3. Lorsque le constructeur demandant la réception peut prouver à l’autorité ou au service technique chargé de la réception que le dispositif de rechange de maîtrise de la pollution est d’un type correspondant à celui indiqué au point 2.3 de l’addendum à l’appendice 4 de l’annexe I, l’octroi du certificat de réception n’est pas soumis à la vérification de la conformité suivant les exigences de l’annexe XIII, point 4.

3. If the applicant for type-approval is able to demonstrate to the approval authority or technical service that the replacement pollution control device is of a type indicated in section 2.3 of the Addendum to Appendix 4 to Annex I, the granting of a type-approval shall not be dependent on verification of compliance with the requirements specified in section 4 of Annex XIII.


(18) La mise en service, le renouvellement ou l'amélioration de systèmes de gestion du trafic aérien doivent être soumis à une vérification de la conformité avec les exigences essentielles. Cette conformité repose sur des règles de mise en œuvre. Le recours à des spécifications communautaires doit créer une présomption de conformité avec les exigences essentielles. En fonction du système, l'intervention d'un organisme notifié peut être jugée nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité.

(18) The putting into service, renewal or upgrading of air traffic management systems, should be subject to verification of compliance with the essential requirements; this compliance is based on implementation rules; use of Community specifications should create a presumption of conformity to the essential requirements; depending on the system, the intervention of a notified body should be deemed necessary in particular for safety reasons.


6.1.4. Pour vérifier si une stratégie ou une mesure doit être considérée comme un dispositif d'invalidation ou une stratégie irrationnelle de contrôle d'émission d'après les définitions fournies aux points 2.28 et 2.30, l'organisme chargé de la réception et/ou le service technique peuvent exiger en outre un essai de mesure de NOx utilisant l'ETC qui peut être effectué en combinaison soit avec l'essai de réception, soit avec les procédures de vérification de la conformité de la production.

6.1.4. To verify whether any strategy or measure should be considered a defeat device or an irrational emission control strategy according to the definitions given in sections 2.28 and 2.30, the type-approval authority and/or the technical service may additionally request a NOx screening test using the ETC which may be carried out in combination with either the type-approval test or the procedures for checking the conformity of production




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dispositif de vérification de la conformité ->

Date index: 2023-07-19
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