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Coût capitalisé
Coût des immobilisations
Coûts capitalisés
Coûts immobilisés
Coûts incorporés
Division des frais d'immobilisation
Frais accessoires capitalisés
Frais accessoires immobilisés
Frais capitalisés
Frais d'immobilisation
Frais d'immobilisation des produits
Frais d'investissement
Frais immobilisés
Frais incorporés

Traduction de «division des frais d'immobilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Division des frais d'immobilisation

Capital Expenditures Division


coûts immobilisés | frais incorporés | frais immobilisés | frais capitalisés | coûts incorporés | coûts capitalisés

capitalized costs | capitalized expenses


coût capitalisé [ frais accessoires capitalisés | frais capitalisés | frais accessoires immobilisés ]

capitalized cost [ capitalized expense ]


frais d'immobilisation des produits

out-of-service costs




coût des immobilisations | frais d'investissement

capital cost


Annexe du compte des frais cumulatifs d'immobilisations pour récupération assistée (FCIRA)

Cumulative Enhanced Recovery Capital Expense (CERCE) Account Schedule


frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation corporelle et de restauration des lieux | coûts estimatifs de démantèlement ou d'enlèvement d'un actif et de remise en état du site

future removal and site restoration costs | estimated costs of dismantling and removing the asset and restoring the site | restoration costs | estimated dismantlement, restoration, and abandonment costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours fixe le montant des frais à rembourser en vertu des paragraphes 1 à 5 du présent article lorsque ces frais se limitent aux taxes payées à l'Office et aux frais de représentation.

The Opposition Division or Cancellation Division or Board of Appeal shall fix the amount of the costs to be paid pursuant to paragraphs 1 to 5 of this Article when the costs to be paid are limited to the fees paid to the Office and the representation costs.


7. La division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours fixe le montant des frais à rembourser en vertu des paragraphes 1 à 6 du présent article lorsque ces frais se limitent aux taxes payées à l'Office et aux frais de représentation.

7. The Opposition Division or Cancellation Division or Board of Appeal shall fix the amount of the costs to be paid pursuant to paragraphs 1 to 6 of this Article when the costs to be paid are limited to the fees paid to the Office and the representation costs.


8. La décision sur la fixation du montant des frais, qui est motivée, peut être réexaminée sur décision de la division d'opposition, de la division d'annulation ou de la chambre de recours, sur demande présentée dans un délai d'un mois à compter de la date de la répartition des frais.

8. The decision on the fixing of costs, stating the reasons on which it is based, may be reviewed by a decision of the Opposition Division or Cancellation Division or Board of Appeal on a request filed within one month of the date of notification of the awarding of costs.


b) dans le cas où le navire admissible a été construit pour devenir la propriété du constructeur de navires, du quotient obtenu lorsque les frais d’immobilisation du navire inscrits dans les livres de la compagnie à des fins fiscales sont divisés par le chiffre pertinent visé au paragraphe (2); ou

(b) where the eligible ship was built by a shipbuilder to be owned by him, the quotient obtained by dividing the capital cost of the ship as entered on the books of the company for income tax purposes by the applicable figure set out in subsection (2); or


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Dans la mesure où nous avons des actifs immobilisés relativement à notre budget d'immobilisations — et je répète que le budget d'immobilisations n'est pas touché par les frais d'exploitation — nous suivons des politiques et des procédures bien définies concernant l'accession des biens de l'État.

Insofar as we have capital assets in relation to our capital budget—and again, the capital budget is not affected by the operating fees—there are well-defined policies and procedures for the disposal of crown assets.


Pour expliquer cela, je crois qu'il est utile de diviser les frais en trois catégories. Il y a premièrement les frais d'utilisation des guichets des banques, deuxièmement, les frais des transactions interbancaires et troisièmement, les frais d'utilisation des guichets automatiques privés.

One is own-bank fees, the second is interbank fees, and the third is white label machine fees.


Regardons comment sont divisés les frais Interac que l'on vous demande de payer, par exemple des frais de 1,50 $.

Let us look at how the Interac fees are broken down—for example the $1.50 fee.


6. La division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours fixe le montant des frais à rembourser en vertu des paragraphes précédents lorsque ces frais se limitent aux taxes payées à l'Office et aux frais de représentation.

6. The Opposition Division or Cancellation Division or Board of Appeal shall fix the amount of the costs to be paid pursuant to the preceding paragraphs when the costs to be paid are limited to the fees paid to the Office and the representation costs.


6. La division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours fixe le montant des frais à rembourser en vertu des paragraphes précédents lorsque ces frais se limitent aux taxes payées à l'Office et aux frais de représentation.

6. The Opposition Division or Cancellation Division or Board of Appeal shall fix the amount of the costs to be paid pursuant to the preceding paragraphs when the costs to be paid are limited to the fees paid to the Office and the representation costs.


Quatre dispositions — les frais d'exploration au Canada, les frais d'aménagement au Canada, les frais à l'égard de biens pétroliers et gaziers canadiens, et la déduction pour amortissement — déterminent le calendrier de déduction des dépenses en immobilisations.

Four provisions — Canadian exploration expenses, Canadian development expenses, Canadian oil and gas property expenses and capital cost allowance — determine the timing of deductions for capital expenditures.




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division des frais d'immobilisation ->

Date index: 2024-03-17
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