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Commission d'entrée
Droit d'accès au parcours
Droit d'entrée
Droit d'entrée compensatoire
Droit d'entrée du crépuscule
Droit d'importation
Droit de compensation à l'importation
Droit de douane
Droit de jeu
Droit de parcours
Droit de porte
Droit de prendre possession
Droit de prise de possession
Droits d'entrée
Entrée
Entrée de la dernière ligne droite
Entrée du dernier droit
Frais d'entrée du crépuscule
Frais de jeu
Green fee
Prix d'entrée
Redevance d'entrée
Taxe à l'importation

Traduction de «droit d'entrée du crépuscule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'entrée du crépuscule [ frais d'entrée du crépuscule ]

twilight green fee [ twilight greens fee ]


entrée de la dernière ligne droite [ entrée du dernier droit ]

start of the final straight


commission d'entrée | droit d'entrée | redevance d'entrée

front-end load | load | sales charge | sales load


( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée

right of entry


droit de compensation à l'importation | droit d'entrée compensatoire

sliding tariff


droit d'entrée [ prix d'entrée | entrée ]

admission fee [ entrance fee | entry fee | admission charge | admission ]






droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax


droit de jeu | frais de jeu | droit d'entrée | droit d'accès au parcours | droit de parcours | green fee

greens fee | green fee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une directive relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales est entrée en vigueur au mois de novembre 2010 et doit être transposée en droit interne au plus tard le 27 octobre 2013, tandis qu’une directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales est entrée en vigueur le 21 juin 2012 et doit être transposée au plus tard le 2 juin 2014.

A Directive on the right to interpretation and translation in criminal proceedings entered into force on November 2010 and should be transposed into national law by 27 October 2013 whilst a Directive on the right to information in criminal proceedings entered into force on 21 June 2012 and should be transposed by 2 June 2014.


Sans préjudice de toute éventuelle compensation accordée conformément au droit national, le ressortissant de pays tiers concerné a le droit à la rectification du cachet d’entrée annulé, ainsi que de toute autre annulation ou ajout, de la part de l’État membre qui a refusé l’entrée, si, dans le cadre du recours, la décision de refus d’entrée devait être déclarée non fondée.

Without prejudice to any compensation granted in accordance with national law, the third-country national concerned shall, where the appeal concludes that the decision to refuse entry was ill-founded, be entitled to correction of the cancelled entry stamp, and any other cancellations or additions which have been made, by the Member State which refused entry.


veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les co ...[+++]

to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing ...[+++]


Sans préjudice de toute éventuelle compensation accordée conformément au droit national, le ressortissant de pays tiers concerné a le droit à la rectification du cachet d'entrée annulé, ainsi que de toute autre annulation ou ajout, de la part de l'État membre qui a refusé l'entrée, si, dans le cadre du recours, la décision de refus d'entrée devait être déclarée non fondée.

Without prejudice to any compensation granted in accordance with national law, the third-country national concerned shall, where the appeal concludes that the decision to refuse entry was ill-founded, be entitled to correction of the cancelled entry stamp, and any other cancellations or additions which have been made, by the Member State which refused entry.


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(b) appose sur le passeport un cachet d'entrée, barré d'une croix à l'encre noire indélébile, et inscrit en regard, à droite, également à l'encre indélébile, les lettres correspondant aux motifs du refus d'entrée, dont la liste figure dans le formulaire uniforme de refus d'entrée visé;

(b) affix an entry stamp on the passport, cancelled by a cross in indelible black ink, and write opposite it on the right-hand side, also in indelible ink, the letter(s) corresponding to the reason(s) for refusing entry, the list of which is given on the abovementioned standard form for refusing entry;


En effet, d’une part, si la Cour devait faire droit au pourvoi et rejeter au fond la requête en annulation de la PMOI contre la décision litigieuse, il en découlerait, comme l’a soutenu à bon droit la République française, que cette décision serait rétablie dans l’ordre juridique de l’Union pour ce qui concerne la période comprise entre le 16 juillet 2008, date d’entrée en vigueur de la décision litigieuse, et le 27 janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la décision 2009/62 qui a abrogé, sans effet rétroactif, la décision litigieus ...[+++]

First, if the Court were to uphold the appeal and dismiss on its merits the PMOI’s application for annulment of the contested decision, the result, as the French Republic has rightly maintained, would be that the decision would be restored in the legal order of the European Union so far as concerns the period from 16 July 2008, the date of entry into force of the contested decision, and 27 January 2009, the date of entry into force of Decision 2009/62 repealing, without retroactive effect, the contested decision and removing the PMOI’s name from the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.


En vue de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme et sans préjudice de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, la situation des personnes qui ne sont pas englobées dans la définition des membres de la famille au titre de la présente directive et qui ne bénéficient donc pas d'un droit automatique d'entrée et de séjour dans l'État membre d'accueil devrait être examinée par ce dernier sur la base de sa législation nationale, afin de décider si le droit d'entrée ou de séjour ne pourrait pas être accor ...[+++]

In order to maintain the unity of the family in a broader sense and without prejudice to the prohibition of discrimination on grounds of nationality, the situation of those persons who are not included in the definition of family members under this Directive, and who therefore do not enjoy an automatic right of entry and residence in the host Member State, should be examined by the host Member State on the basis of its own national legislation, in order to decide whether entry and residence could be granted to such persons, taking into consideration their relationship with the Union citizen or any other circumstances, such as their finan ...[+++]


En vue de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme et sans préjudice de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, la situation des personnes qui ne sont pas englobées dans la définition des membres de la famille au titre de la présente directive et qui ne bénéficient donc pas d'un droit automatique d'entrée et de séjour dans l'État membre d'accueil devrait être examinée par ce dernier sur la base de sa législation nationale, afin de décider si le droit d'entrée ou de séjour ne pourrait pas être accor ...[+++]

In order to maintain the unity of the family in a broader sense and without prejudice to the prohibition of discrimination on grounds of nationality, the situation of those persons who are not included in the definition of family members under this Directive, and who therefore do not enjoy an automatic right of entry and residence in the host Member State, should be examined by the host Member State on the basis of its own national legislation, in order to decide whether entry and residence could be granted to such persons, taking into consideration their relationship with the Union citizen or any other circumstances, such as their finan ...[+++]


Par ailleurs, le droit de suite constitue un juste retour pour les artistes ou pour leurs ayants droit, dans la mesure où il compense le fait que les lois du marché de l'art font qu'une œuvre n'acquiert le plus souvent de la valeur qu'avec le temps, alors qu'un artiste ne peut attendre le crépuscule de sa vie pour pouvoir vivre de son art.

Furthermore, the resale right represents a fair return for artists or their successors, since it compensates for the fact that the laws of the art market dictate that a work of art usually only gains value over a period of time, whereas artists cannot wait for their twilight years to be able to live from their work.


- (EL) Monsieur le Président, il est vraiment affligeant qu'au crépuscule du XXe siècle, un siècle marqué positivement par la révolution pacifique des femmes, il y ait encore des pays comme le Koweït ou l'Afghanistan dont la moitié de la population - les femmes - soit privée des droits humains les plus fondamentaux.

– (EL) Mr President, it is regrettable that, at the close of the 20th century, a century symbolised so positively by the peaceful women’s revolution, there are still countries, such as Kuwait and Afghanistan, where half the population, women that is, is still denied fundamental human rights.




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droit d'entrée du crépuscule ->

Date index: 2022-05-19
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