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Division Droit et Energie nucléaire
Droit
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit de l'énergie
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Législation de l'énergie
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Science juridique
Texte
énergie atomique
énergie nucléaire

Translation of "droit de l'énergie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Division Droit et Energie nucléaire

Law and Nuclear Energy Division




droit de l'énergie [ législation de l'énergie | réglementation de l'énergie ]

energy law [ energy legislation | energy regulations ]


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]


Droit de l'environnement et de l'énergie en Amérique latine et dans les Caraïbes : inventaire législatif et analyse

Energy and Environmental Law in Latin America and the Caribbean: Legislative Inventory and Analysis


laser de forte puissance [ laser de haute puissance | laser à haute énergie | laser de haute énergie | laser de grande puissance | laser haute énergie | laser à énergie élevée | laser à puissance élevée | arme laser à haute énergie | arme laser à grande énergie | arme laser de haute puissance ]

high-power laser [ HPL | high-energy laser | high energy laser | high-powered laser | high-energy laser weapon | HEL weapon | high-power laser weapon | high-powered laser weapon ]


énergie nucléaire (1) | énergie atomique (2)

nuclear energy


Initiative populaire fédérale «destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative énergie et environnement )» | Initiative énergie et environnement

Initiative on Energy and the Environment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour que les consommateurs soient mieux informés de leurs droits, la Commission a organisé dans l'ensemble de l'UE une campagne d'information sur les droits des consommateurs et a établi la «liste de contrôle européenne pour le consommateur d’énergie», qui reprend les questions les plus fréquemment posées par les consommateurs concernant les marchés de détail de l'énergie de leur pays, dans leur langue.

To help inform consumers of their rights, the Commission organised an EU-wide information campaign on citizens' consumer rights and developed a European Energy Consumer Checklist of ‘frequently asked questions’ by consumers about their own retail energy markets, in their own language.


Nous avons maintenant un partenariat de 100 ans avec l'organisation Gallup — encore une fois, je ne vais pas vous donner les détails puisque votre temps est limité, mais je répondrai à vos questions si vous en avez — pour mesurer le bien-être, l'espoir et la participation, qui relèvent tous de l'hémisphère droit; l'énergie économique, l'hémisphère droit, et la littératie financière, l'hémisphère gauche; dans chaque école aux États-Unis.

We now have a 100-year partnership with the Gallup organization — again, I will not give you details; you have limited time, but I will answer questions if you have them — to measure well-being, hope and engagement, all right brain; economic energy, right brain; and financial literacy, left brain; in every school in America.


La Commission se félicite de l'accord visant à assurer la conformité au droit de l'UE des accords intergouvernementaux dans le domaine de l'énergie // Bruxelles, le 7 décembre 2016

Commission welcomes agreement to ensure compliance of Intergovernmental Agreements in the field of energy with EU law* // Brussels, 7 December 2016


Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Instruments fondés sur le marché Énergie / Marché intérieur de l'énergie / Fiscalité Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace / Une énergie sûre et durable Fiscalité / Fiscalité indirecte / Droits d'accises Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interac ...[+++]

Summary code: Energy / European energy policy / Market-based instruments Energy / Internal energy market / Taxation Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy / Secure sustainable energy Taxation / Indirect taxation / Excise duties Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with taxation policy


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estime que l'Union devrait disposer d'un cadre réglementaire clair pour l'autoconsommation d'énergie renouvelable et pour les communautés/coopératives d'énergie renouvelable, qui tienne compte de tous les avantages lors de la conception des mécanismes de paiement pour la vente de la production excédentaire, l'accès au réseau et son utilisation; invite la Commission et les États membres à favoriser l'autoproduction d'énergie, ainsi que la réalisation et l'interconnexion de réseaux locaux de distribution d'énergie renouvelable, en complément des politiques énergétiques nationales; souligne que les «prosommateurs» devraient pouvoir accéde ...[+++]

Considers that there should be a clear EU regulatory framework for self-consumption of renewable energy and for renewable energy communities/cooperatives that takes account of all benefits when designing payment mechanisms for sales of surplus production, access and use of the grid; calls on the Commission and Member States to promote the self-production of energy and the implementation and interconnection of local renewable energy grids as a complement to their national energy policies; highlights the fact that ‘prosumers’ should be allowed to access the energy grid and market at a fair price and should not be penalised with additional taxes or charges; expresses its concern at the initiatives taken by some Member States to create obsta ...[+++]


[Texte] Question n 220 L'hon. Ed Broadbent: En ce qui concerne la conduite du gouvernement à l’égard de Talisman Energy Inc.: a) quels ont été les résultats de l’étude menée en 2002 par le ministre des Affaires étrangères sur Talisman Energy Inc.; b) quelle suite le ministère des Affaires étrangères y a-t-il donnée à l’époque; c) le Ministère a-t-il été en mesure d’engager des poursuites contre Talisman Energy Inc.; d) quelles lois étaient en vigueur à l’époque pour régir la conduite des entreprises canadiennes à l’étranger relativement aux droits de la personne; e) quelles lois sont en vigueur aujourd'hui pour régir la conduite des ...[+++]

[Text] Question No. 220 Hon. Ed Broadbent: With regard to the conduct of the government towards Talisman Energy Inc.: (a) what were the results of the 2002 study by the Foreign Affairs Minister on Talisman Energy Inc.; (b) what action was taken by the Department of Foreign Affairs at the time; (c) was the Department able to take legal action against Talisman Energy Inc.; (d) what laws were in place at the time to govern the conduct of Canadian corporations abroad with respect to human rights; (e) what laws are in place now to govern the conduct of Canadian corporations abroad with ...[+++]


Si le secteur d'alimentation en énergie et les industries grandes consommatrices d'énergie [45] participaient à un système communautaire d'échange de droits d'émission (voir graphique, 3e colonne en partant de la gauche), le coût annuel du respect du Protocole de Kyoto serait de 6,9 milliards d'euros en 2010.

If the energy supply sector and energy intensive industries [45] participated in an EU-wide trading regime (Graph: see 3rd column from left) the annual cost to comply with the Kyoto Protocol would be EUR6.9bn in 2010.


Agriculture et agroalimentaire Canada Agence canadienne d'inspection des aliments Patrimoine Canadien Bureau canadien d'information Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Commission de la fonction publique du Canada Condition féminine Canada Citoyenneté et Immigration Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Environnement Canada Agence canadienne d'évaluation environnementale Ministère des Finances Canada Bureau du vérificateur général du Canada Tribunal canadien du commerce extérieur Bureau du surintendant des institutions financières Canada Pêches et Océa ...[+++]

Agriculture and Agri-food Canada Canadian Food Inspection Agency Canadian Heritage Canada Information Office Canadian Radio-television and Telecommunications Commission National Archives of Canada National Battlefields Commission National Film Board National Library of Canada Public Service Commission of Canada Status of Women Canada Citizenship and Immigration Canada Immigration and Refugee Board of Canada Environment Canada Canadian Environmental Assessment Agency Department of Finance Canada Office of the Auditor General of Canada Canadian International Trade Tribunal Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada Fisheries and Oceans Department of Foreign Affairs and International Trade Canadian International Development ...[+++]


Agriculture et agroalimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Commission de contrôle de l'énergie atomique Développement économique Canada pour les régions du Québec Conseil canadien des relations industrielles Bureau d'information du Canada Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Agence canadienne d'inspection des aliments Patrimoine canadien Commission canadienne des droits de la pe ...[+++]

Agriculture and Agri-Food Canada Atlantic Canada Opportunities Agency Atomic Energy Control Board Canada Economic Development for Quebec Regions Canada Industrial Relations Board Canada Information office Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Canadian Centre for Management Development Canadian Centre for Occupational Health and Safety Canadian Environmental Assessment Agency Canadian Food Inspection Agency Canadian Heritage Canadian Human Rights commission Canadian Human Rights Tribunal Panel Canadian Intergovernmental Conference Secretariat Canadian International Development Agency Canadian International Trade T ...[+++]


Agriculture et agroalimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Développement économique Canada pour les régions du Québec Commission de contrôle de l'énergie atomique Agence des douanes et du revenu du Canada Conseil canadien des relations industrielles Bureau d'information du Canada Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Agence canadienne d'inspection des aliments Commission canadienne des grains Patrimoine canadien Commission canadienne des ...[+++]

Agriculture and Agri-Food Canada Atlantic Canada Opportu nities Agency Canada Economic Development for Quebec Regions Atomic Energy Control Board Canada Customs and Revenue Agency Canada Industrial Relations Board Canada Information Office Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Canadian Centre for Management Development Canadian Centre for Occupational Health and Safety Canadian Environmental Assessment Agency Canadian Food Inspection Agency Canadian Grain Commission Canadian Heritage Canadian Human Rights Commission Canadian Human Rights Tribunal Canadian Intergovernmental Conference Secretariat Canadian International Development ...[+++]


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