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Acrophobie Claustrophobie Phobie
Arrêt de la respiration
Asphyxie
Cessionnaire de l'intérêt du débiteur
Cessionnaire des droits du débiteur
Cessionnaire du droit du débiteur
Compression de la trachée
Débiteur alimentaire
Débiteur condamné par jugement
Débiteur d'aliments
Débiteur d'aliments matrimoniaux
Débiteur d'un jugement
Débiteur de prestation alimentaire matrimoniale
Débiteur d’aliments
Débiteur en vertu d'un jugement
Débiteur judiciaire
Débiteur par jugement
Débiteur-sais
Débiteurs d'aliments subsidiaires
Débitrice condamnée par jugement
Débitrice d'aliments matrimoniaux
Débitrice d'un jugement
Débitrice de prestation alimentaire matrimoniale
Débitrice en vertu d'un jugement
Débitrice judiciaire
Débitrice par jugement
Innocuité des aliments
Innocuité des produits alimentaires
Obstruction de la respiration
Par corps étranger dans l'œsophage
Par des aliments dans l'œsophage
Salubrité des aliments
Salubrité des produits alimentaires
Simple
Suffocation
Sécurité des aliments
Sécurité qualitative de l'alimentation
Sécurité sanitaire des aliments
Y compris os ou graine contenus dans les aliments
étouffement

Traduction de «débiteur d'aliments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
débiteur d'aliments matrimoniaux [ débitrice d'aliments matrimoniaux | débiteur de prestation alimentaire matrimoniale | débitrice de prestation alimentaire matrimoniale ]

alimony payer [ alimony payor ]




débiteur alimentaire | débiteur d’aliments

maintenance debtor | person obliged to aliment | person with a duty to maintain


débiteurs d'aliments subsidiaires

others also liable to provide maintenance


arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par des aliments dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | dû(e) à des aliments [y compris os ou graine contenus dans les aliments] | aspiration et inhalation d'aliments (dans les voies respiratoires) SAI obstruction du pharynx par des aliments (bol alimentaire)

asphyxia by | choked on | suffocation by | food [including bone or seed] | aspiration and inhalation of food [any] (into respiratory tract) NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by food in oesophagus | obstruction of pharynx by food (bolus)


débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]

judgment debtor [ judgement debtor ]


cessionnaire de l'intérêt du débiteur [ cessionnaire des droits du débiteur | cessionnaire du droit du débiteur ]

assignee of the debtor's interest


sécurité des aliments [ innocuité des aliments | innocuité des produits alimentaires | salubrité des aliments | salubrité des produits alimentaires | sécurité qualitative de l'alimentation | sécurité sanitaire des aliments ]

food safety [ food product safety | food quality safety | safety of food | food hygiene(UNBIS) ]


arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger

asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le débiteur donne irrévocablement instruction à ses clients étrangers d'alimenter directement le compte (c'est-à-dire que les paiements ne transitent pas par un compte contrôlé par le débiteur ni par son pays).

The obligor irrevocably instructs the foreign customers to pay directly into the account (i.e. the payments are not forwarded through an account controlled by the obligor or through its country).


Afin de pouvoir prêter pleinement assistance aux créanciers et aux débiteurs d’aliments et faciliter de façon optimale le recouvrement transfrontalier des aliments, les autorités centrales devraient pouvoir obtenir un certain nombre d’informations à caractère personnel.

In order to provide full assistance to maintenance creditors and debtors and to facilitate as much as possible cross-border recovery of maintenance, the Central Authorities should be able to obtain a certain amount of personal information.


«débiteur»: toute personne physique qui doit des aliments ou dont il est allégué qu’elle doit des aliments.

the term ‘debtor’ shall mean any individual who owes or who is alleged to owe maintenance.


"débiteur" toute personne physique qui doit des aliments ou à qui sont réclamés des aliments ou un organisme public qui a pris à sa charge l'obligation du débiteur d'aliments envers le créancier;

(9) the term "debtor" shall mean any natural person who owes or who is alleged to owe maintenance or a public body which has taken over the obligation of the debtor to maintain the creditor,


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"débiteur" toute personne physique qui doit des aliments ou à qui sont réclamés des aliments ou un organisme public qui a pris à sa charge l'obligation du débiteur d'aliments envers le créancier;

(9) the term "debtor" shall mean any natural person who owes or who is alleged to owe maintenance or a public body which has taken over the obligation of the debtor to maintain the creditor,


3. Lorsque aucune des lois désignées conformément aux paragraphes précédents ne permet au créancier d'obtenir d'aliments du débiteur et lorsqu'il résulte de l'ensemble des circonstances que l'obligation alimentaire présente des liens étroits avec un autre pays, en particulier celui de la nationalité commune du créancier et du débiteur; dans ce cas, la loi du pays avec lequel l'obligation alimentaire présente des liens étroits s'applique .

3. The laws designated in accordance with the previous paragraphs shall be disregarded when, by virtue of those laws, the creditor is unable to obtain maintenance, and if it appears from the circumstances as a whole that the maintenance obligation has a close connection with another country, in particular the country of the common nationality of the creditor and the debtor; in such a case, the law of the country with which the maintenance obligation has a close connection shall apply .


4. Autrement, lorsque la loi du pays de la résidence habituelle du créancier ou la loi du for ne permettent pas au créancier d'obtenir des aliments du débiteur ou s'il serait inéquitable ou inapproprié d'appliquer cette loi, les obligations alimentaires sont régies par la loi d'un autre pays avec lequel l'obligation alimentaire présente des liens étroits. Il peut s'agir, en particulier, mais pas seulement, de celle du pays de la nationalité commune du créancier et du débiteur.

4. Alternatively, where the law of the country of the creditor's habitual residence or the law of the forum does not enable the creditor to obtain maintenance from the debtor or where it would be inequitable or inappropriate to apply that law, the maintenance obligations shall be governed by the law of another country with which the maintenance obligation is closely connected, in particular, but not exclusively, that of the country of the common nationality of the creditor and the debtor.


3. Lorsque aucune des lois désignées conformément aux paragraphes précédents ne permet au créancier d'obtenir d'aliments du débiteur et lorsqu'il résulte de l'ensemble des circonstances que l'obligation alimentaire présente des liens étroits avec un autre pays, en particulier celui de la nationalité commune du créancier et du débiteur; dans ce cas, la loi du pays avec lequel l'obligation alimentaire présente des liens étroits s'applique .

3. The laws designated in accordance with the previous paragraphs shall be disregarded when, by virtue of those laws, the creditor is unable to obtain maintenance, and if it appears from the circumstances as a whole that the maintenance obligation has a close connection with another country, in particular the country of the common nationality of the creditor and the debtor; in such a case, the law of the country with which the maintenance obligation has a close connection shall apply .


des informations sur la situation personnelle et le statut social du débiteur — parent avec lequel l'enfant ne vit pas et nombre de personnes qui reçoivent déjà des aliments de la part du débiteur, dans la mesure où le demandeur dispose de ces informations.

information on the personal and social status of the debtor — the parent with whom the child does not live, the number of persons already receiving maintenance from the debtor, if the information is available to the applicant.


b) la réserve pour garantie de prêts des pays tiers est destinée à approvisionner les lignes budgétaires relatives à l'alimentation du Fonds de garantie(8) et aux paiements complémentaires éventuels à effectuer en cas de défaillance d'un débiteur;

(b) the reserve for guaranteeing loans to non-member countries is intended to endow the budget headings which will be drawn on to constitute the Guarantee Fund(8) and for any additional payments to be made should a debtor default;




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débiteur d'aliments ->

Date index: 2022-05-06
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