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Contrôle à l'importation après dédouanement
Demande de dédouanement
Déclaration douanière d'importation
Dédouanement pour importation sous conditions d'emploi
Dédouanement à l'exportation
Dédouanement à l'importation
ISOS
à quai
à quai dédouané
à quai non dédouané
à quai «droits à la charge de l'acheteur»

Translation of "dédouanement à l'importation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dédouanement à l'importation

clearance on importation


dédouanement à l'importation

import clearance [ clearance on importation ]




dédouanement pour importation sous conditions d'emploi

clearance for end use


à quai, non dédouané [ à quai (non dédouané) | à quai «droits à la charge de l'acheteur» | à quai (droits non acquittés) | à quai non dédouané ]

ex quay (duties on buyer's account) [ ex quay duties on buyer's account ]


à quai, dédouané [ à quai (dédouané) | à quai (droits acquittés) | à quai dédouané ]

ex quay, duties paid [ ex quay (duty paid) | ex quay duty paid ]


dédouanement à l'exportation

clearance on exportation


contrôle à l'importation après dédouanement

post-clearance import check


déclaration douanière d'importation | demande de dédouanement

customs entry


Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse | Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (2) [ ISOS ]

Inventory of Swiss Heritage Sites [ ISOS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit là d'un changement important dans le monde des douanes, qui fait que l'on passe du dédouanement par opération au dédouanement des ventes totales.

This marks an important change in the world of customs, moving from clearance per transaction to clearance on overall sales.


Ainsi, beaucoup de petites entreprises n'ont pas de service de dédouanement des importations et des exportations.vous entendrez des membres de l'équipe de gestion du commerce international cet après-midi, mais ce matin, ils sont occupés à faire des livraisons.

For example, in many smaller firms, we do not have a customs import-export division—and the international trade management team will be with you this afternoon, but this morning they are making deliveries.


Dans l'intérêt de l'uniformité du régime applicable aux importations, il convient que les formalités à accomplir par les importateurs soient simples et identiques, quel que soit le lieu de dédouanement des marchandises.

In the interests of uniformity of rules for imports, the formalities to be carried out by importers should be simple and identical regardless of the place where the goods clear customs.


Dans l'intérêt de l'uniformité du régime applicable aux importations, il convient que les formalités à accomplir par les importateurs soient simples et identiques, quel que soit le lieu du dédouanement.

In the interests of uniformity in rules for imports, the formalities to be carried out by importers should be simple and identical regardless of the place where the goods clear customs.


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Dans l'intérêt de l'uniformité du régime applicable aux importations, il convient que les formalités à accomplir par les importateurs soient simples et identiques, quel que soit le lieu de dédouanement.

In the interests of uniformity in rules for imports, the formalities to be carried out by importers should be simple and identical regardless of the place where the goods clear customs.


c) si, dans les cinq ans de la date à laquelle l’article a été acheté ou dédouané conformément à la Loi sur les douanes lorsqu’il s’agit d’un article importé, pour servir à un usage rendant l’achat ou le dédouanement exempts de la taxe imposée en vertu de la présente partie et de la partie III, ou de l’une ou l’autre, l’article est affecté à un usage quelconque — sauf de façon occasionnelle — pour lequel il n’aurait pas pu, lors du premier achat, être acheté ou dédouané en exemption de cette taxe, l’article sera réputé avoir été vendu ...[+++]

(c) if within five years of the time the article was first purchased or, if imported, released under the Customs Act for a use rendering the purchase or release exempt from tax imposed under this Part and Part III or either of those Parts, the article is applied to any use, other than of a casual nature, for which it could not, at the time of such first purchase, have been purchased or released exempt from the tax, the article shall be deemed to have been sold at the time of its first application to that use and tax imposed under this Part and Part III or either of those Parts, shall be imposed, levied and collected at the time of its fi ...[+++]


e) qui est importé au Canada pendant la période visée à la colonne I de l’annexe et qui est dédouané dans les six mois suivant la fin de cette période sauf si, la veille de son dédouanement, la quantité totale de boeuf désossée importée au Canada ou dédouanée depuis le début de toute période en 1995 à l’égard de laquelle une surtaxe est applicable selon un décret pris en application du paragraphe 59.1(1) de la Loi est supérieure à la quantité totale de boeuf désossé qui est exempte de surtaxe selon ce décret;

(e) is imported into Canada during the period set out in column I of an item of the schedule and is released within six months after the end of that period unless, on the day before the day of the release, the total quantity of boneless beef imported into Canada or released since the beginning of any period in 1995 in respect of which a surtax is applicable under an order made under subsection 59.1(1) of the Act exceeds the quantity of boneless beef that is exempt from surtax under any such order; or


a) les carburants renouvelables sont soit exportés après leur dédouanement dans le même état qu’au moment de leur importation, soit transformés au Canada et exportés après leur dédouanement;

(a) the renewable fuels are either released and subsequently exported in the same condition in which they were imported or released, processed in Canada and subsequently exported;


Le commerce de quasi-transit est une expression qui sert à définir les biens importés dans un État membre, qui ont été dédouanés pour leur mise en libre pratique au sein de l’Union (et assujettis à des droits à l’importation) par une entité qui n’est pas considérée comme une unité institutionnelle résidente, et qui sont ensuite expédiés dans un autre État membre.

Quasi-transit trade is a term used to define goods imported into a Member State, cleared through customs for free circulation within the Union (and submitted to import duties) by an entity that is not considered as a resident institutional unit, and are then dispatched to another Member State.


Le montant du droit antidumping correspond à la différence entre le prix minimal à l'importation de 492 écus par tonne de produit et le prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, chaque fois que le prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, par tonne de produit est inférieur au prix minimal à l'importation.

The amount of the anti-dumping duty corresponds to the difference between the minimum import price of ECU 492 per metric tonne product and the net, free-at-Community-frontier price, before duty, in all cases where the net, free-at-Community-frontier price, before duty, per metric tonne product is less than the minimum import price.




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dédouanement à l'importation ->

Date index: 2022-12-16
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