Le demandeur d'une autorisation pour la construction d'une nouvelle centrale ou d'un réacteur de recherche devrait donc faire la preuve que la conception limite les effets d'un endommagement du cœur du réacteur à l'intérieur de l'enceinte de confinement; en d'autres termes, il devrait faire la preuve qu'un rejet radioactif de grande ampleur ou non autorisé est hautement improbable en dehors de cette enceinte, et devrait être en mesure de démontrer, avec un degré de certitude élevé, qu'un tel rejet ne se produira pas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-07]

Therefore the applicant for a licence for the construction of a new power or research reactor should demonstrate that the design limits the effects of a reactor core damage to within the containment, i.e. the applicant should prove that a large or unauthorised radioactive release outside the containment is extremely unlikely, and that applicant should be able to demonstrate with a high degree of confidence that such a release will not occur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-07-07]

1. La démonstration de la conformité aux prescriptions générales en matière de sécurité et de performance, établies à l'annexe I, dans des conditions normales d'utilisation s'appuie sur des preuves cliniques ou sur des données supplémentaires relatives à la sécurité pour les prescriptions générales en matière de sécurité et de performance dont le respect ne peut être démontré au moyen de preuves cliniques .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

1. The demonstration of conformity with the general safety and performance requirements set out in Annex I, under normal conditions of use, shall be based on clinical evidence, or additional safety data for general safety and performance requirements not covered by clinical evidence.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-21]

L’UE peut et doit démontrer qu’elle appuie ces paramètres, tant par ses financements, notamment celui du Fonds d’investissement pour la numérisation des médias que par la coordination des échanges de meilleures pratiques sur le plan de la numérisation des émetteurs radio et des chaînes de télévision entre les États membres.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-24]

The EU can and must demonstrate that it supports these parameters, both via funding, such as from the Investment Fund for the digitisation of the media, and by coordinating exchanges of best practices in the procedure to digitise radio and televisions between the Member States.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-11-24]

Lorsqu'une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, le Tribunal du brevet communautaire peut ordonner que ces preuves soient produites par la partie adverse, sous réserve qu'il existe des conditions garantissant la protection des informations confidentielles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-01]

Where a party has presented reasonably accessible evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, cited evidence which is to be found under the control of the opposing party, the Community Patent Court may order that such evidence be produced by the opposing party, subject to the protection of confidential information.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-01]

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(a) l'État membre concerné a démontré, preuves à l'appui, qu'il a un intérêt particulier à conclure l'accord du fait de l'existence de liens économiques, géographiques, culturels, historiques ou sociaux entre cet État membre et le(s) pays tiers concerné(s), et que la Communauté n'a aucun intérêt, sur le moment, à conclure un tel accord;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

(a) the Member State concerned has substantiated that it has a specific interest in concluding the agreement owing to economic, geographic, cultural, historical or social ties between the Member State and the third country or countries concerned and that there is no present Community interest in concluding the agreement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-05]

les examens sont réalisés de manière transparente et ont une durée adéquate pour démontrer, éléments de preuve fondés à l’appui, que tous les sujets pertinents mentionnés dans les annexes de la directive 2007/59/CE sont couverts.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-11-21]

examinations shall be performed in a transparent manner and shall have adequate duration in order to prove with sufficient documented evidence that all the relevant subjects of the Annexes to Directive 2007/59/EC are covered.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-11-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-11-21]

Le budget européen et ses effets démontrent que notre appui à la politique de cohésion porte ses fruits.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-22]

The answer to that is in the affirmative. The European Budget and its effects demonstrate that our support for cohesion policy is yielding fruit.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-22]

Le budget européen et ses effets démontrent que notre appui à la politique de cohésion porte ses fruits.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-22]

The answer to that is in the affirmative. The European Budget and its effects demonstrate that our support for cohesion policy is yielding fruit.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-22]

Aussi, au point 39 de l’arrêt attaqué, le Tribunal s’est borné à souligner que les éléments de preuve tendant à démontrer l’excellence du design desdites lampes ainsi que leurs qualités esthétiques et fonctionnelles n’établissaient pas que les marques en cause avaient ab initio un caractère distinctif, mais qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer qu’elles pouvaient acquérir un caractère distinctif après l’usage qui en serait fait.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-10-06]

Moreover, at paragraph 39 of the contested judgment, the Court of First Instance merely noted that the evidence intended to show the excellence of the design of those torches and their aesthetic and functional qualities did not show that the marks in question possessed distinctive character ab initio, but was capable only of demonstrating that they might become distinctive in consequence of the use made of them.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-10-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-10-06]

1. Les États membres veillent à ce que, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

1. Member States shall ensure that, on application by a party which has presented reasonably available evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, specified evidence which lies in the control of the opposing party, the competent judicial authorities may order that such evidence be presented by the opposing party, subject to the protection of confidential information.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

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