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Avertissement
Aviser d'une absence d'opinion
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de non-responsabilité
Clause exonératoire
Déni de justice
Déni de justice formel
Déni de responsabilité
Désistement de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Formuler un déni de responsabilité
Lenteur de justice vaut déni de justice
Ne pas exprimer d'opinion
Refus de statuer
Responsabilité
Responsabilité absolue
Responsabilité civile
Responsabilité collégiale
Responsabilité de plein droit
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité objective
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Stipulation d'exonération
Un retard de justice est un déni de justice

Traduction de «déni de responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déni de responsabilité [ désistement de responsabilité ]

disclaimer [ liability disclaimer ]


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


ne pas exprimer d'opinion [ aviser d'une absence d'opinion | formuler un déni de responsabilité ]

disclaim an opinion [ disclaim responsibility ]


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]


déni de justice | déni de justice formel | refus de statuer

denial of justice


lenteur de justice vaut déni de justice | un retard de justice est un déni de justice

justice delayed is justice denied




déni de justice formel | déni de justice

denial of justice


responsabilité absolue | responsabilité de plein droit | responsabilité objective

absolute liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
45. Le syndic ne signe aucun document, notamment une lettre, un rapport, une déclaration, un exposé et un état financier, qu’il sait ou devrait raisonnablement savoir être faux ou trompeur, ni ne s’associe de quelque manière à un tel document, y compris en y joignant sous sa signature un déni de responsabilité.

45. Trustees shall not sign any document, including a letter, report, statement, representation or financial statement that they know, or reasonably ought to know, is false or misleading, and shall not associate themselves with such a document in any way, including by adding a disclaimer of responsibility after their signature.


a) d’une part, ils font l’objet d’un déni de responsabilité ou d’une explication de leur origine;

(a) the information is subject to a disclaimer of responsibility or an explanation of the origin of the information; and


45. Le syndic ne signe aucun document, notamment une lettre, un rapport, une déclaration, un exposé et un état financier, qu’il sait ou devrait raisonnablement savoir être faux ou trompeur, ni ne s’associe de quelque manière à un tel document, y compris en y joignant sous sa signature un déni de responsabilité.

45. Trustees shall not sign any document, including a letter, report, statement, representation or financial statement that they know, or reasonably ought to know, is false or misleading, and shall not associate themselves with such a document in any way, including by adding a disclaimer of responsibility after their signature.


4. est convaincu qu'une confrontation ouverte et libre de la société turque avec son histoire, y compris le génocide arménien, est inextricablement liée au processus de démocratisation, car une démocratie saine et aboutie ne saurait être fondée sur le déni des faits et responsabilités historiques; reconnaît, à cet égard, le rôle déterminant joué par l'ouverture du processus d'adhésion à l'Union dans la démocratisation de la Turquie; appelle, par conséquent, à la redynamisation du processus de négociation avec l'Union en tant qu'il favorise un débat plus ouvert et plus libre sur l'histoire, y compris sur le massacre des Arméniens ottoma ...[+++]

4. Is convinced that the open and free debate in Turkish society on historical issues, including the Armenian Genocide, is inextricably linked to the democratisation process, as a healthy, mature democracy cannot be built on the basis of denial of historical facts and responsibilities; in this regard, recognises the vital role the start of the EU accession process played in promoting the democratisation of Turkey; calls therefore for the negotiation process with the EU to be reinvigorated as an important catalyst for a more open and free debate on historical issues, including the destruction of the Ottoman Armenians;


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Il est clair – je dirais même clair comme de l’eau de roche – que la situation dans laquelle se retrouve aujourd’hui Naples et la Campanie s’explique par le déni de responsabilité qui caractérise la municipalité, la province et la région depuis de nombreuses années lorsqu’il s’agit de la gestion des déchets.

It is clear – crystal clear in fact – that the conditions affecting Naples and Campania are due to the evasion of responsibility that has characterised the municipality, the province and the region for many years where waste management is concerned.


La censure des faits et la fuite des responsabilités, puis le déni de responsabilité ont fait que du temps a été perdu, un temps indispensable s’il était possible d’entreprendre immédiatement des actions afin de réduire la souffrance d’êtres humains.

The suppression of facts and the evasion and denial of responsibility caused time to be lost, time that was needed if action was to be taken at once to reduce the suffering of human beings.


Le Soudan dénie toute responsabilité concernant les crimes des rebelles de l’ARS.

Sudan denies any responsibility in the crimes of the LRA's rebels.


Le retour d'un enfant en cas d'enlèvement ou de déni illicite de visite suppose une connaissance et une compréhension approfondies des droits légaux en matière de responsabilité parentale et des droits de l'enfant, ainsi que la capacité de faire valoir ses droits auprès des autorités compétentes.

The return of a child in cases of abduction or wrongful denial of access requires a good knowledge and understanding of parental responsibility legal rights as well as the rights of the child and an ability to present these rights to the competent authorities.


Pour certains, la cession de ces hôpitaux et d'autres installations témoigne encore d'un déni de responsabilité de la part du gouvernement et marque la disparition d'un milieu particulièrement sensible aux besoins des anciens combattants.

For some, the transfer of these hospitals and other facilities still represents an abdication of the government's responsibility, and the loss of an atmosphere particularly sensitive to the needs of veterans.


Cette disposition de déni de responsabilité nous préoccupe beaucoup du point de vue de la justice.

We are very concerned about the justice of this no liability provision.


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