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Autorisation de séjour
Carte de séjour
Centre chargé de produire les titres de séjour
Champion en titre
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Détenteur contre valeur
Détenteur d'un titre de séjour
Détenteur de titres
Détenteur de valeurs
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Permis de séjour
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Porteur de valeurs
Tenant
Tenant du titre
Tenante
Tenante du titre
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Titulaire d'un titre de séjour

Translation of "détenteur d'un titre de séjour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

holder of a foreign national identity card | identity card holder


autorisation de séjour | autorisation de séjour de type A ( Aufenthaltserlaubnis ) | titre de séjour

residence permit | RP [Abbr.]


carte de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit


autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence authorisation | residence permit | stay permit


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


porteur de valeurs [ porteur de titres | détenteur de titres | détenteur de valeurs mobilières ]

security holder [ holder of securities ]


porteur de valeurs | porteur de titres | détenteur de valeurs | détenteur de titres

security holder


détenteur à titre onéreux [ détenteur contre valeur ]

holder for value


titre de séjour | permis de séjour | permis pour étrangers | permis | livret pour étrangers | livret d'étranger | livret

foreign national identity card | identity card | permit


détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]

titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Permesso di soggiorno UE per lungo soggiornanti «ex titolare Carta blu UE» (titre de séjour à long terme «ancien détenteur d’une carte bleue européenne» (conformément à la directive 2009/50/CE)

Permesso di soggiorno Ue per lungo soggiornanti ‘ex titolare Carta blu Ue’ (Long-term EU residence permit ‘former holder of EU Blue Card’ (pursuant to Directive 2009/50/EC))


Les titres de séjour à durée déterminée sont délivrés en vue d’un séjour temporaire (titres de séjour temporaire) ou continu (titres de séjour continu).

Fixed-term residence permits are issued for a residence of temporary nature (temporary residence permit) or of continuous nature (continuous residence permit).


Dans ce contexte, il est difficile de comprendre la législation en vigueur en République tchèque en matière de scolarisation depuis janvier 2005, qui dispose dans quelle mesure les personnes ont le droit à une scolarité selon qu’il s’agit d’étrangers détenteurs de titres de séjour permanents disposant, ou en possession d’un visa à long ou court terme, de réfugiés et de demandeurs d’asile, ou de personnes sous protection temporaire.

In this context, it is difficult to understand the legislation governing schools in force in the Czech Republic since January 2005, which regulates the extent to which education is allowed to be provided to foreigners with permanent residence permits, or with long-term or short-term visas, refugees or asylum seekers, or persons under temporary protection.


Mais j'attire l'attention, en effet, sur les amendements 7 et 27 qui refusent aux détenteurs de titres de séjour le droit d'accéder au marché du travail, à la formation professionnelle et à l'éducation.

I would, however, draw your attention to Amendments Nos 7 and 27 which refuse the holders of a residence permit the right of access to the labour market, vocational training and education.


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En autorisant les détenteurs d'un titre de séjour à accéder à la formation professionnelle et à suivre des études, les États membres devraient notamment prendre en considération la durée probable du séjour.

In authorising access of the holders of the residence permit to vocational training and education, Member States should consider in particular the likely duration of stay.


Afin de permettre aux ressortissants de pays tiers concernés d'acquérir leur indépendance et de ne pas retourner dans la filière criminelle, les détenteurs d'un titre de séjour devraient être autorisés, selon les conditions fixées par la présente directive, à avoir accès au marché de l'emploi, ainsi qu'à suivre une formation professionnelle et des études.

To enable the third-country nationals concerned to gain their independence and not return to the criminal network, the holders of the residence permit should be authorised, under the conditions set by this Directive, to have access to the labour market and pursue vocational training and education.


1. Les États membres veillent à ce que, à la suite d’une offre adressée à tous les détenteurs de titres de la société visée et portant sur la totalité de leurs titres, un détenteur de titres minoritaire puisse exiger de l’offrant qui détient au moins 90% du capital social de la société visée qu’il rachète ses titres pour un juste prix. Les Etats membres peuvent fixer un seuil plus élevé, mais pas supérieur à 95% du capital social.

1. Member States shall ensure that, following a bid made to all the holders of securities of the offeree company for all their securities, a minority holder of securities is able to require the offeror holding not less than 90% of the capital of the offeree company to buy his securities from him at a fair price. They may set a higher threshold, but this may not be more than 95% of the company’s capital.


1. Les États membres veillent à ce que, à la suite d’une offre adressée à tous les détenteurs de titres de la société visée et portant sur la totalité de leurs titres, un offrant puisse exiger des détenteurs de titres restants qu’ils lui vendent ces titres pour un juste prix, dans un des deux cas suivants:

1. Member States shall ensure that, following a bid made to all the holders of securities of the offeree company for all their securities, an offeror is able to require the holders of the remaining securities to sell him those securities at a fair price in either of the following cases:


1. L'indépendant qui a été détenteur d'un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins, qui a quitté l'État d'accueil, a droit à un nouveau titre de séjour dans un délai de six ans suivant son départ, pour autant qu'il ait déjà travaillé dans le pays d'accueil pendant une durée ininterrompue de trois ans et qu'il produise la preuve aux autorités nationales compétentes qu'il peut exercer une activité économique.

1. A self-employed person who has held a residence permit valid for a period of at least five years and who has left the host state shall have the right to a new permit within six years of his departure provided he has already worked in the host country for an uninterrupted period of three years and proves to the competent national authorities that he is able to pursue an economic activity.


Il est toutefois un point sur lequel, je le dis à titre personnel, le rapport de Mme Kessler m'a étonné : il s'agit de l'acharnement presque lyrique qu'elle met à combattre la proposition de la Commission selon laquelle les détenteurs d'un visa de long séjour qui ne sont pas encore en possession de leur titre définitif de séjour ne pourraient circuler librement qu'à partir du dépôt officiel de la demande de titre de séjour dans l'É ...[+++]

There is, however, one point in Mrs Kessler’s report which surprised me, speaking from a personal point of view, namely, the virtually unrelenting effort she has made to combat the Commission’s proposal, under which the holders of a long-stay visa who do not yet possess a permanent residence permit can only move around freely if they have submitted an official application for a residence permit in the Member State that issued their visa.




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détenteur d'un titre de séjour ->

Date index: 2022-08-07
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