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Bénéficiaire d'une prestation
Créancier
Détenteur d'un record
Détenteur d'une promesse
Détenteur d'une valeur mobilière
Détenteur de clé
Détenteur de record
Détenteur de records
Détenteur de valeurs mobilières
Détentrice d'un record
Détentrice de record
Détentrice de records
MOFIS
Promesse de récompense
Promesse présumée par la loi
Promesse publique
Promesse publique de récompense
Promesse tacite
Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada
Recordman
Recordwoman
Responsabilité du détenteur d'animaux
Responsabilité du détenteur d'un animal
Sujet actif d'une obligation
Système informatisé de véhicules à moteur

Traduction de «détenteur d'une promesse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire d'une prestation | créancier | détenteur d'une promesse | sujet actif d'une obligation

promisee


détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder


promesse publique (1) | promesse publique de récompense (2) | promesse de récompense (3)

offer of a reward




détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]

record holder


promesse présumée par la loi | promesse tacite

implied promise


Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada : compte rendu de l'atelier [ Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada ]

Biotechnology in Canada: promises and concerns, a proceeding [ Biotechnology in Canada ]


Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées

Repair Commitments: Percent Met


responsabilité du détenteur d'animaux (1) | responsabilité du détenteur d'un animal (2)

liability for animals


registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]

automated vehicle and vehicle owner register
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) on ne peut raisonnablement s’attendre à ce qu’une personne ou société de personnes fournisse, dans les deux ans de la date d’émission de l’action, un engagement concernant l’action (y compris une garantie, une sûreté, une indemnité, une promesse ou un accord et y compris le prêt de fonds au détenteur de l’action ou à une personne apparentée au détenteur, ou pour son compte, ou le placement de sommes en dépôt auprès d’un tel détenteur ou d’une telle personne, ou pour son compte); et

(c) no person or partnership can reasonably be expected to provide, within two years after the time the share is issued, any form of undertaking with respect to the share (including any guarantee, security, indemnity, covenant or agreement and including the lending of funds to, or the placing of amounts on deposit with, or on behalf of, the holder of the share or any specified person in relation to the holder); and


(ii) aucune personne ou société de personnes n’a l’obligation, conditionnelle ou non (sauf une obligation exclue, au sens du paragraphe 6202.1(5), relative à l’action), de fournir, à une date quelconque, un engagement concernant l’action (y compris une garantie, une sûreté, une promesse ou un accord et le prêt de fonds au détenteur de l’action ou à une personne apparentée au détenteur, ou pour son compte, ou le dépôt de sommes auprès d’un tel détenteur ou d’une telle personne, ou pour son comp ...[+++]

(ii) no person or partnership has, either absolutely or contingently, an obligation (other than an excluded obligation in relation to the share, as defined in subsection 6202.1(5)) to provide, at any time, any form of undertaking with respect to the share (including any guarantee, security, indemnity, covenant or agreement and including the lending of funds to or the placing of amounts on deposit with, or on behalf of, the holder of the share or any specified person in relation to that holder) that may reasonably be considered to have been given to ensure that


(viii) aucune personne ou société de personnes n’a l’obligation, conditionnelle ou non, de fournir, à cette date ou ultérieurement, un engagement concernant l’action (y compris une garantie, une sûreté, une indemnité, une promesse ou un accord et y compris le prêt de fonds au détenteur de l’action ou à une personne apparentée au détenteur, ou pour son compte, ou le placement de sommes en dépôt auprès d’un tel détenteur ou d’une telle personne, ou pour ...[+++]

(viii) no person or partnership has, either absolutely or contingently, an obligation to provide, at that time or at any time thereafter, any form of undertaking with respect to the share (including any guarantee, security, indemnity, covenant or agreement and including the lending of funds to or the placing of amounts on deposit with, or on behalf of, the holder of the share or any specified person in relation to the holder) that may reasonably be considered to have been given to ensure that


c) une personne ou une société de personnes a l’obligation, conditionnelle ou non (à l’exception d’une obligation exclue relative à l’action), de fournir un engagement, immédiat ou futur, relatif à l’action ou à la convention en vertu de laquelle l’action est émise — notamment une garantie, une sûreté, une promesse ou un accord et y compris le dépôt d’un montant ou le prêt de fonds au détenteur de l’action ou, si celui-ci est une société de personnes, aux associés de celle-ci ou aux personnes apparentées au détenteur de l’action ou au ...[+++]

(c) any person or partnership has, either absolutely or contingently, an obligation (other than an excluded obligation in relation to the share) to effect any undertaking, either immediately or in the future, with respect to the share or the agreement under which the share is issued (including any guarantee, security, indemnity, covenant or agreement and including the lending of funds to or the placing of amounts on deposit with, or on behalf of, the holder of the share or, where the holder is a partnership, the members thereof or specified persons in relation to the holder or the members of the partnership, as the case may be) that may ...[+++]


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d) une personne ou une société de personnes a l’obligation, conditionnelle ou non (à l’exception d’une obligation exclue relative au droit), d’exécuter un engagement, immédiat ou futur, relatif au droit ou à la convention en vertu de laquelle le droit est émis — notamment une garantie, une sûreté, une promesse ou un accord et y compris le dépôt d’une somme ou le prêt de fonds au détenteur du droit ou, si celui-ci est une société de personnes, aux associés de celle-ci ou aux personnes apparentées au détenteur ou aux associés, ou pour l ...[+++]

(d) any person or partnership has, either absolutely or contingently, an obligation (other than an excluded obligation in relation to the right) to effect any undertaking, either immediately or in the future, with respect to the right or the agreement under which the right is issued (including any guarantee, security, indemnity, covenant or agreement and including the lending of funds to or the placing of amounts on deposit with, or on behalf of, the holder of the right or where the holder is a partnership, the members of the partnership or specified persons in relation to the holder or the members of the partnership, as the case may be) ...[+++]


Il faut à présent que les nouveaux détenteurs du pouvoir tiennent leurs promesses et rétablissent la démocratie à court terme, établissent une constitution et organisent des élections libres en juin sous surveillance internationale.

It is now a case of the new leaders keeping their word and restoring democracy in the short term, laying down a constitution and ultimately holding free elections in June under international supervision.


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