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Acronym
Droit primaire
Détenteur d'un record
Détenteur d'une traite
Détenteur d'une valeur mobilière
Détenteur de clé
Détenteur de record
Détenteur de records
Détenteur de valeurs mobilières
Détentrice d'un record
Détentrice de record
Détentrice de records
Porteur d'une traite
Projet de traité d'Union européenne
Recordman
Recordwoman
TFUE
TUE
Trait bêtathalassémique
Trait drépanocytaire
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «détenteur d'une traite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenteur d'une traite | porteur d'une traite

holder of a bill


détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]




détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]

record holder


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsque la lettre dûment présentée n’est pas acceptée dans le délai prévu au paragraphe (1), son détenteur la traite comme ayant subi un refus d’acceptation.

(2) When a bill is duly presented for acceptance and is not accepted within the time mentioned in subsection (1), the person presenting it must treat it as dishonoured by non-acceptance.


(2) Lorsque la lettre dûment présentée n’est pas acceptée dans le délai prévu au paragraphe (1), son détenteur la traite comme ayant subi un refus d’acceptation.

(2) When a bill is duly presented for acceptance and is not accepted within the time mentioned in subsection (1), the person presenting it must treat it as dishonoured by non-acceptance.


b) elle est faite par un ou plusieurs détenteurs de parts de placement et elle traite de l’organisation d’une sollicitation de procuration par tout dissident et aucun formulaire de procuration n’est envoyé à ces détenteurs de parts de placement par le détenteur ou les détenteurs de parts de placement effectuant la communication ou, par toute personne agissant pour leur compte;

(b) by one or more shareholders and concerns the organization of a dissident proxy solicitation, and no form of proxy is sent to those shareholders by the shareholder or shareholders making the communication or by a person acting on their behalf;


a) elle est faite par un ou plusieurs détenteurs de parts de placement, elle traite des activités commerciales ou des affaires internes de la coopérative — ce qui comprend la direction de la coopérative ou des propositions paraissant dans une circulaire de la direction sollicitant des procurations — et aucun formulaire de procuration n’est envoyé à ces détenteurs de parts de placement par le détenteur ou les détenteurs de parts de placement effectuant la communication ou, par toute personne agissant pour leur compte;

(a) by one or more shareholders and concerns the business and affairs of a cooperative — including its management or proposals contained in a management proxy circular — if no form of proxy is sent to those shareholders by the shareholder or shareholders making the communication or by a person acting on their behalf;


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Ces détenteurs sont traités comme participation ne donnant pas le contrôle dans les états financiers consolidés après l’acquisition inversée.

Those owners are treated as a non-controlling interest in the consolidated financial statements after the reverse acquisition.


4. Les autorités de surveillance nationales coopèrent étroitement afin d’effectuer un contrôle adéquat des prestataires de services de navigation aérienne qui sont détenteurs d’un certificat valable délivré par un État membre et qui fournissent également des services ayant trait à l’espace aérien relevant de la responsabilité d’un autre État membre.

4. National supervisory authorities shall cooperate closely to ensure adequate supervision of air navigation service providers holding a valid certificate from one Member State that also provide services relating to the airspace falling under the responsibility of another Member State.


4. Lorsqu'un spécimen vivant d'une espèce inscrite à l'annexe B est déplacé dans la Communauté, le détenteur du spécimen peut le céder uniquement après s'être assuré que le destinataire prévu est correctement informé des conditions d'hébergement, des équipements et des pratiques requis pour que le spécimen soit traité avec soin.

4. Where a live specimen of a species listed in Annex B is moved within the Community, the holder of the specimen may relinquish it only after ensuring that the intended recipient is adequately informed of the accommodation, equipment and practices required to ensure the specimen will be properly cared for.


Depuis l'entrée en vigueur du traité d'adhésion le 1er octobre 2004, les demandeurs et détenteurs de marques communautaires peuvent ainsi demander la protection internationale de leurs marques en déposant une demande internationale au titre du Protocole de Madrid.

As of 1 October 2004, when the Treaty of Accession came into force, applicants and holders of Community trade marks are now able to obtain international protection for their trade mark by filing an international application under the Madrid Protocol.


3. Lorsque les aliments médicamenteux sont administrés à des animaux dont les viandes, la chair, les abats ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine, l'éleveur ou le détenteur des animaux concernés doit veiller à ce que l'animal traité ne soit pas abattu pour être mis à la consommation avant l'expiration du temps d'attente fixé et que les produits provenant avant l'expiration de ce temps d'attente d'un animal traité ne soient pas cédés en vue de la mise à la consommation humaine.

3. Where medicated feedingstuffs are administered to animals whose meat, flesh, offal or products are intended for human consumption, the stockfarmer or holder of the animals concerned must ensure that treated animals are not slaughtered in order to be offered for consumption before the end of the withdrawal period and that products obtained from a treated animal before the end of such a withdrawal period are not disposed of with a view to their being offered for human consumption.


Le Congrès des peuples autochtones est un organisme autochtone national représentant quelque 850 000 Autochtones qui hors des réserves, qui vivent à l'extérieur des communautés des Premières nations: Indiens, Inuits, Métis, Indiens inscrits, Indiens non inscrits, Métis détenteurs de certificat, Métis non détenteurs de certificat, Indiens visés par des traités, et Indiens qui ne sont pas visés par des traités.

The Congress of Aboriginal People is a national aboriginal organization speaking on behalf of approximately 850,000 aboriginal people who live away from a reserve, those who live away from a first nations community—Indians, Inuit, Métis, status, non-status, scrip, non-scrip, treaty, non-treaty.


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