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Contrat d’emprunt de titres
Dividendes sur titres empruntés
Détenteur contre valeur
Détenteur d'instruments de dette
Détenteur d'un titre de séjour
Détenteur de titres
Détenteur de titres d'emprunt
Détenteur de titres de créance
Détenteur de valeurs
Détenteur de valeurs mobilières
Détenteur du titre de propriété
Détenteur à titre onéreux
Détentrice d'un titre de séjour
Emprunt de valeurs mobilières
Fiduciaire
Porteur de titres
Porteur de titres d'emprunt
Porteur de valeurs
Propriétaire en common law
Titulaire d'un titre de séjour

Translation of "détenteur de titres d'emprunt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
porteur de titres d'emprunt [ détenteur de titres d'emprunt ]

debtholder


détenteur de titres de créance | détenteur d'instruments de dette

debt securities holder | holder of debt securities


contrat d’emprunt de titres | emprunt de valeurs mobilières

securities borrowing agreement




porteur de valeurs | porteur de titres | détenteur de valeurs | détenteur de titres

security holder


porteur de valeurs [ porteur de titres | détenteur de titres | détenteur de valeurs mobilières ]

security holder [ holder of securities ]


détenteur à titre onéreux [ détenteur contre valeur ]

holder for value


fiduciaire | propriétaire en common law | détenteur du titre de proprié

legal owner | nominal owner


dividendes sur titres empruntés

manufactured dividends


titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

holder of a foreign national identity card | identity card holder
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La hausse des coûts du crédit sera minuscule et tous les détenteurs de titres d'emprunt concernés par cette question devraient se retirer et acheter leurs swaps sur défaillance.

The cost of credit will be miniscule, and all of the debt holders concerned about that should go out and buy their credit default swaps.


Pour consulter le registre des membres, les détenteurs de titres de créance doivent remplir une déclaration solennelle attestant que les renseignements ne serviront que dans le cadre de démarches en vue d’influencer le vote des membres concernant une question au sujet de laquelle les détenteurs de titres de créance ont le droit de voter (par. 23(5)).

To access the members’ register, debt obligation holders must file statutory declarations with the corporation stating that the information will be used only to influence member voting on an issue that the debt obligation holders are entitled to vote on (clause 23(5)).


Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ...[+++]

The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Membe ...[+++]


La dette qui ne cesse d'augmenter, les frais de service de celle-ci, c'est tout simplement de l'argent qui est versé aux marchés étrangers ou aux détenteurs de titres d'emprunt.

When you see your debt going up, and the cost that it takes to service that debt, it's just money that's going to foreign markets or to whoever's holding our debt.


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Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ...[+++]

The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Membe ...[+++]


Toutes les restrictions au transfert de titres prévues dans des accords contractuels entre la société visée et des détenteurs de titres de cette société ou dans des accords contractuels conclus après l'adoption de la présente directive entre des détenteurs de titres de la société visée sont inopposables à l'offrant pendant la période d'acceptation de l'offre prévue à l'article 7, paragraphe 1.

Any restrictions on the transfer of securities provided for in contractual agreements between the offeree company and holders of its securities, or in contractual agreements between holders of the offeree company’s securities entered into after the adoption of this Directive, shall not apply vis-à-vis the offeror during the time allowed for acceptance of the bid laid down in Article 7(1).


les détenteurs de titres de la société visée doivent disposer de suffisamment de temps et d'informations pour être à même de prendre une décision sur l'offre en toute connaissance de cause; lorsqu'il conseille les détenteurs de titres, l'organe d'administration ou de direction de la société visée doit présenter son avis relatif aux répercussions de la mise en œuvre de l'offre sur l'emploi, les conditions d'emploi et les sites d'activité de la société.

the holders of the securities of an offeree company must have sufficient time and information to enable them to reach a properly informed decision on the bid; where it advises the holders of securities, the board of the offeree company must give its views on the effects of implementation of the bid on employment, conditions of employment and the locations of the company’s places of business.


tous les détenteurs de titres de la société visée qui appartiennent à la même catégorie doivent bénéficier d'un traitement équivalent; en outre, si une personne acquiert le contrôle d'une société, les autres détenteurs de titres doivent être protégés.

all holders of the securities of an offeree company of the same class must be afforded equivalent treatment; moreover, if a person acquires control of a company, the other holders of securities must be protected.


Selon l’article 108, le détenteur d’un titre de créance émis en vertu d’un acte de fiducie qui souhaite obtenir la liste des autres détenteurs de titres contenant certains renseignements réglementaires peut s’adresser au fiduciaire(29).

According to clause 108, debt obligation holders under trust indentures wanting to obtain a list of other debt obligation holders containing certain prescribed information may ask the trustee for such a list (29) Upon receipt of this request, the trustee will furnish this demand to the issuer.


Le fiduciaire donne avis, dans le délai réglementaire, de tous les cas de défaut existants aux détenteurs de titres de créance émis en vertu d’un acte de fiducie, sauf s’il a de bonnes raisons de croire qu’il est dans l’intérêt des détenteurs de ces titres que l’avis ne soit pas donné (art. 113).

Trustees are required to give debt obligation holders notice under a trust indenture of every event of default arising under the trust indenture, unless the trustee reasonably believes that it is in the best interests of the debt obligation holders to withhold such notice (clause 113).


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