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Accepter le mandat
Actionnaire
Co-détenteur d'actions
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Détenteur d'actions
Détenteur d'une action
Détenteur de parts
Détenteur enregistré d'une action
Détentrice d'actions
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Inscrire au rôle
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Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
Porteur d'actions
Porteuse d'actions
Premier détenteur enregistré
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Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
REPA
Régime enregistré de placements-actions
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Traduction de «détenteur enregistré d'une action » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenteur enregistré d'une action

registered holder of a share






actionnaire | détenteur d'actions | détenteur de parts

shareholder | stockholder


actionnaire | détenteur d'actions | détentrice d'actions | porteur d'actions | porteuse d'actions

shareholder | stockholder | holder of shares


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


action rachetable au gré du détenteur, de la détentrice

retractable share




régime enregistré de placements-actions | REPA

Registered Shareholder Investment Plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsqu’un failli est le propriétaire enregistré d’un immeuble ou d’un bien réel ou est le détenteur enregistré d’une charge, le syndic, lors de l’enregistrement des documents mentionnés au paragraphe (1), a le droit d’être enregistré comme propriétaire de l’immeuble ou du bien réel ou détenteur de la charge, libre de toutes charges mentionnées au paragraphe 70(1).

(2) If a bankrupt is the registered owner of any real property or immovable or the registered holder of any charge, the trustee, on registration of the documents referred to in subsection (1), is entitled to be registered as owner of the real property or immovable or holder of the charge free of all encumbrances or charges mentioned in subsection 70(1).


(2) Lorsqu’un failli est le propriétaire enregistré d’un immeuble ou d’un bien réel ou est le détenteur enregistré d’une charge, le syndic, lors de l’enregistrement des documents mentionnés au paragraphe (1), a le droit d’être enregistré comme propriétaire de l’immeuble ou du bien réel ou détenteur de la charge, libre de toutes charges mentionnées au paragraphe 70(1).

(2) If a bankrupt is the registered owner of any real property or immovable or the registered holder of any charge, the trustee, on registration of the documents referred to in subsection (1), is entitled to be registered as owner of the real property or immovable or holder of the charge free of all encumbrances or charges mentioned in subsection 70(1).


c) on ne peut raisonnablement s’attendre à ce qu’une personne ou société de personnes fournisse, dans les deux ans de la date d’émission de l’action, un engagement concernant l’action (y compris une garantie, une sûreté, une indemnité, une promesse ou un accord et y compris le prêt de fonds au détenteur de l’action ou à une personne apparentée au détenteur, ou pour son compte, ou le placement de sommes en dépôt auprès d’un tel détenteur ou d’une telle personne, ou pour son compte); et

(c) no person or partnership can reasonably be expected to provide, within two years after the time the share is issued, any form of undertaking with respect to the share (including any guarantee, security, indemnity, covenant or agreement and including the lending of funds to, or the placing of amounts on deposit with, or on behalf of, the holder of the share or any specified person in relation to the holder); and


(ii) aucune personne ou société de personnes n’a l’obligation, conditionnelle ou non (sauf une obligation exclue, au sens du paragraphe 6202.1(5), relative à l’action), de fournir, à une date quelconque, un engagement concernant l’action (y compris une garantie, une sûreté, une promesse ou un accord et le prêt de fonds au détenteur de l’action ou à une personne apparentée au détenteur, ou pour son compte, ou le dépôt de sommes auprès d’un tel détenteur ...[+++]

(ii) no person or partnership has, either absolutely or contingently, an obligation (other than an excluded obligation in relation to the share, as defined in subsection 6202.1(5)) to provide, at any time, any form of undertaking with respect to the share (including any guarantee, security, indemnity, covenant or agreement and including the lending of funds to or the placing of amounts on deposit with, or on behalf of, the holder of the share or any specified person in relation to that holder) that may reasonably be considered to have been given to ensure that


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c) une personne ou une société de personnes a l’obligation, conditionnelle ou non (à l’exception d’une obligation exclue relative à l’action), de fournir un engagement, immédiat ou futur, relatif à l’action ou à la convention en vertu de laquelle l’action est émise — notamment une garantie, une sûreté, une promesse ou un accord et y compris le dépôt d’un montant ou le prêt de fonds au détenteur de l’action ou, si celui-ci est une société de personnes, aux associés de celle-ci ou aux personnes apparentées au détenteur de l’action ou au ...[+++]

(c) any person or partnership has, either absolutely or contingently, an obligation (other than an excluded obligation in relation to the share) to effect any undertaking, either immediately or in the future, with respect to the share or the agreement under which the share is issued (including any guarantee, security, indemnity, covenant or agreement and including the lending of funds to or the placing of amounts on deposit with, or on behalf of, the holder of the share or, where the holder is a partnership, the members thereof or specified persons in relation to the holder o ...[+++]


Il convient d’enregistrer les actions, tant correctives que préventives.

Both corrective and preventive action should be recorded.


Il est également souhaitable que soit prise une décision officielle concernant l'établissement de la liste des objectifs des pays développés et l'enregistrement des actions des pays en développement, y compris les méthodes permettant de les comptabiliser.

There should also be a formal decision on the listing of developed country targets and the registration of developing country actions, including the methods to account for these.


Les logiciels qui enregistrent les actions de l’utilisateur de manière clandestine ou corrompent le fonctionnement de son équipement terminal au profit d’un tiers (logiciels espions ou espiogiciels) constituent une menace grave pour la vie privée des utilisateurs, au même titre que les virus.

Software that surreptitiously monitors the actions of the user or subverts the operation of the user’s terminal equipment to the benefit of a third party (spyware) poses a serious threat to the privacy of users, as do viruses.


Dans ce cas, les émetteurs devraient mettre en place des arrangements permettant d'informer efficacement les détenteurs de leurs actions et/ou de leurs titres de créance, dans la mesure où il leur est possible de les identifier.

In that case, issuers should put in place arrangements in order effectively to inform holders of their shares and/or debt securities, insofar as it is possible for them to identify those holders.


Pour déterminer clairement qui est effectivement un détenteur important d'actions ou d'autres instruments financiers du même émetteur dans toute la Communauté, les sociétés mères ne devraient pas être tenues d'agréger leurs propres participations avec celles gérées par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou des entreprises d'investissement, pour autant que ces organismes et entreprises exercent leurs droits de vote indépendamment de leur société mère et remplissent certaines autres conditions.

In order to clarify who is actually a major holder of shares or other financial instruments in the same issuer throughout the Community, parent undertakings should not be required to aggregate their own holdings with those managed by undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) or investment firms, provided that such undertakings or firms exercise voting rights independently from their parent undertakings and fulfil certain further conditions.


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