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Emploi d'une marque de commerce
Licence d'emploi d'une marque de commerce
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Marques de commerce opposées
Marques en conflit
Marques opposées
Usage d'une marque de commerce

Translation of "emploi d'une marque de commerce " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
emploi d'une marque de commerce [ usage d'une marque de commerce ]

trademark use [ use of a trademark | use of a mark ]


licence d'emploi d'une marque de commerce

licence to use a trademark [ license to use a trademark | licence to use trade-mark | licence to use a mark | license to use a mark ]


marques de commerce opposées [ marques opposées | marques de commerce en conflit | marques en conflit ]

conflicting trademarks [ conflicting marks ]


agent de licences | agente de licences | agent de marques | agente de marques | agent de marques de commerce | agente de marques de commerce

trademark agent








marque déposée | MD | marque de commerce déposée

registered trademark | TM | ® | licensed trademark


marque de commerce | MC | marque commerciale

trademark | TM | trade mark
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.

4. The name of the food shall not be replaced with a name protected as intellectual property, brand name or fancy name.


En outre, l'utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou de pratiques en matière d'étiquetage ou de publicité qui seraient de nature à induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes au présent règlement est interdite.

Furthermore, any terms, including terms used in trademarks, or practices used in labelling or advertising liable to mislead the consumer or user by suggesting that a product or its ingredients comply with this Regulation shall not be used.


5.3. De plus, la marque, la dénomination commerciale ou la marque de commerce doit figurer à proximité de la marque de réception UE par type.

5.3. In addition, the make, trade name or trade mark shall be marked in the vicinity of the EU type-approval mark.


se félicite, en particulier, de la recommandation du groupe de travail de haut niveau invitant l'Union et les États-Unis à tenir compte des aspects liés à l'environnement et à l'emploi qui relèvent du commerce et du développement durable; estime qu'il convient de tenir compte de l'expérience des accords commerciaux antérieurs de l'Union et des engagements de longue durée entre l'Union et les États-Unis afin de renforcer le développement et l'application de la législation et des politiques en matière de travail et d'environnement et de promouvoir les normes et les critères fondamentaux de l'Organisation internationale du travail (OIT), d ...[+++]

Welcomes, in particular, the HLWG’s recommendation that the EU and the US address the environment and labour aspects of trade and sustainable development; considers that the experience of previous EU trade agreements and the long-lasting EU-US commitments should be taken into account in order to strengthen the development and enforcement of labour and environmental laws and policies and promote the core standards and benchmarks laid down by the International Labour Organisation (ILO), as well as decent jobs and sustainable development; encourages the harmonisation of Corporate Social Responsibility (CSR) standards; recognises that ach ...[+++]


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3. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.

3. No name protected as intellectual property, brand name or fancy name may be substituted for the name of the food.


4. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.

4. The name of the food shall not be replaced with a name protected as intellectual property, brand name or fancy name.


En outre, l'utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou pratiques en matière d'étiquetage ou de publicité qui seraient de nature à induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement est interdite.

Furthermore, any terms, including terms used in trademarks, or practices used in labelling or advertising liable to mislead the consumer or user by suggesting that a product or its ingredients satisfy the requirements set out under this Regulation shall not be used.


f) une liste des actifs incorporels détenus (brevets, marques, marques de fabrique, marques de commerce, savoir-faire, etc.) et des redevances versées ou perçues;

f) the ownership of intangibles (patents, trademarks, brand names, know-how, etc.) and royalties paid or received;


0.1. Marque (marque de commerce du fabricant): .

0.1. Make (trade name of manufacturer): .


considération pour vérifier que la zone de dégagement est protégée, sont telles que la zone de dégagement continue à être protégée par le dispositif après sa déformation consécutive aux divers essais réalisés.4.INSCRIPTIONS4.1.Tout dispositif de protection conforme au type homologué doit porter les inscriptions suivantes:4.1.1.Marque de commerce ou de fabrique,4.1.2.Marque d'homologation conforme au modèle figurant à l'annexe VI,4.1.3.Numéro de série du dispositif de protection,4.1.4.Marque et type(s) de tracteur(s) auquel (auxquels) ...[+++]

Annex V).3.3.A tractor representative of the tractor type for which the protection structure to be approved is intended shall be submitted to the technical service responsible for conducting the component type-approval tests. This tractor shall be fitted with the protection structure.3.4.The holder of EEC component type-approval may request its extension to other tractor types. The competent authority which has granted the original EEC component type-approval shall grant the extension if the approved protection structure and the type(s) of tractor for which the extension is requested comply with the following conditions:the mass of the unballasted tractor, as defined in Item 1.4 of Annex II, does not exceed by ...[+++]




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emploi d'une marque de commerce ->

Date index: 2022-01-29
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