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Entente finale avec une PNY
Entente finale avec une Première Nation du Yukon
Entente finale des Gwich'in
Région visée par l'entente avec les Gwich'in

Traduction de «entente finale des gwich'in » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in [ région visée par l'entente avec les Gwich'in ]

Gwich'in settlement area


entente finale avec une Première Nation du Yukon [ entente finale avec une PNY ]

Yukon First Nation Final Agreement [ YFN Final Agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les autres accords modernes, on remarque la Convention de la Baie James et du Nord québécois, la Convention du Nord-Est québécois, la Convention définitive des Inuvialuit, l'Entente finale des Gwich'in, l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu et les accords définitifs avec les sept premières nations du Yukon.

Other modern day agreements include the James Bay and Northern Quebec agreement, the Northeastern Quebec agreement, the Inuvialuit final agreement, the Gwich'in agreement, the Nunavut land claims agreement, the Sahtu Dene and Métis agreement and the seven Yukon first nations final agreements.


Ce projet de loi mettra en oeuvre le régime de gestion conjointe décrit dans l'Entente finale des Gwich'in qui prévoit la mise en place d'un Office des terres et des eaux, d'un Office d'aménagement territorial et d'un Office régional d'examen des répercussions environnementales, ainsi que d'un Office régional des terres et des eaux.

Bill C-6 will implement the co-management regime outlined in the Gwich'in final agreement, which requires the establishment of a land and water board, a land use planning board, a regional environmental impact review board, and a regional land and water board.


L'entente a eu une incidence tant sur les importateurs de voitures et les consommateurs finals européens, car les véhicules importés étaient vendus dans l'Espace économique européen (EEE), que sur les constructeurs automobiles européens, car leurs véhicules étaient exportés en dehors de l'EEE.

The cartel affected both European car importers and final customers, as imported vehicles were sold within the European Economic Area (EEA), and European vehicle manufacturers, as their vehicles were exported outside the EEA.


Ce n'est qu'à l'automne que ces consultations ont finalement abouti pour donner autre chose qu'un processus et c'est là qu'ils ont dit : « Nous voulons mettre un terme à ces offices régionaux prévus à l'entente avec les Gwich'in, à l'entente avec les Tlichos et à l'entente du Sahtu et imposer un superoffice », en dépit du fait que ces offices existaient depuis plus de 15 ans, comme c'était le cas avec le Sahtu et celui des Gwich ...[+++]

It wasn't until this fall that finally those consultations resulted in something other than process, where they said, " We want to sunset those regional boards from the Gwich'in agreement, from the Tlicho agreement, from the Sahtu agreement and impose a super board," notwithstanding that those boards have worked well over the last 15 years in the case of the Sahtu and the Gwich'in.


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en tenant compte de l'interaction entre dettes publiques et privées au titre de la législation en matière d'ententes de l'Union européenne; la Commission devrait veiller à ce que les amendes tiennent compte de toute compensation déjà versée à des tierces parties; cette disposition devrait également être applicable aux entreprises bénéficiant de clémence; en outre, le contrevenant pourrait être encouragé à verser des indemnités dans le cadre d'un règlement à l'amiable, avant que la décision finale ...[+++]

taking into account the interaction between public and private liabilities under EU antitrust law; the Commission should make sure fines take into account any compensation already paid to third parties; this should be also applicable to undertakings benefiting from leniency; furthermore the infringer could be encouraged to pay damages on an out-of-court settlement basis before the final decision on the fine is taken;


Son élaboration et sa mise en œuvre permettraient de promouvoir l'entente et le dialogue entre la communauté scientifique, les législateurs et les utilisateurs finals, y compris dans l'industrie et dans le commerce.

Developing and implementing such a network would help promote understanding and dialogue between the scientific community, lawmakers and end-users, including the industry and trade.


Livre blanc du 2 avril 2008 sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante [COM(2008)165 final – non publié au Journal officiel].

White Paper of 2 April 2008 on damages actions for breach of the EC antitrust rules [COM(2008)165 final – Not published in the Official Journal].


Après tout, l’utilisateur final est dupé par des ententes de ce type. Cet exemple illustre également mon point de vue et je voudrais par conséquent demander à cette Assemblée de laisser la porte ouverte et de découvrir comment nous pouvons faire davantage bénéficier le consommateur, l’utilisateur final, de cette politique d’entente.

This example also proves my point, and so I should like to call on this House to keep the door open and to find out how we can let the consumer, the end user, benefit more from this cartel policy.


l’Entente finale des Gwich’in (1992), comprenant la partie nord-ouest des T.N.-O. ainsi qu’environ 1 500 km de territoire au Yukon;

Gwich’in Final Agreement (1992), involving the northwestern portion of the NWT as well as about 1,500 sq. km. of land in Yukon;


M. Nerysoo: En cas de conflits entre le projet de loi et les ententes finales qu'il s'agisse de l'entente conclue avec les Gwich'in, de l'entente conclue avec le Nunavut Tungavik ou de l'entente conclue avec les Inuvialuit , ces dernières ont la préséance.

Mr. Nerysoo: If any disputes arise between the bill and the final agreements be it the Gwich'in agreement, the Nunavut Tungavik agreement, or the Inuvialuit agreement those agreements prevail.




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Date index: 2023-05-31
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