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ATM
Agent de transfert de messages
Entité d'agent de transfert de message
Entité d'agent de transfert de messages
MTA
MTAE
Message Transfer Agent

Traduction de «entité d'agent de transfert de messages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité d'agent de transfert de messages | MTAE [Abbr.]

message transfer agent entity | MTAE [Abbr.]


entité d'agent de transfert de message

message transfer agent entity


agent de transfert de messages | Message Transfer Agent [ MTA ]

Message Transfer Agent [ MTA ]


agent de transfert de messages | ATM [Abbr.] | MTA [Abbr.]

message transfer agent | MTA [Abbr.]


agent de transfert de messages | ATM

message transfer agent | MTA | messaging transfer agent


agent de transfert de messages

message transfer agent [ MTA | mail transfer agent ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15.1 Une personne ou entité n'est pas tenue de produire une déclaration en application du paragraphe 12(1) de la Loi au titre des actions, des bons et des débentures importés au Canada par messager ou par la poste si l'importateur est une entité financière ou un courtier en valeurs mobilières, au sens du paragraphe 1(2) du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, ou un agent de transfert. ...[+++]

15.1 A person or entity is not required to make a report under subsection 12(1) of the Act with respect to stocks, bonds and debentures imported into Canada by courier or as mail if the importer is a financial entity or a securities dealer as defined in subsection 1(2) of the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Regulations or a transfer agent.


2. Le cas échéant, et si d'autres entités, par exemple l'émetteur, un teneur de registre, un agent d'émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement pour une émission donnée, le DCT et toute autre entité concernée conviennent de mesures adéquates de coopération et d' ...[+++]

2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD and any such entities shall organise adequate cooperation and information exchange measures with each other so that the integrity of the issue is maintained.


2. Le cas échéant, et si d'autres entités, par exemple l'émetteur, un registre, un agent d'émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement pour une émission donnée, le DCT impose à ces entités de convenir de mesures adéquates de coopération et d'échange d'information ...[+++]

2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD shall require such entities to convene adequate cooperation and information exchange measures with the CSD so that the integrity of the issue is maintained.


La définition d'un DCT devrait donc exclure les entités qui n'exploitent pas de système de règlement de titre, telles que les registres, les dépositaires, les agents de transfert de fonds et les autorités et organismes publics responsables d'un système de registre instauré en vertu de la directive 2003/78/CE.

The definition of a CSD should exclude, therefore, entities which do not operate securities settlement systems such as registrars, depositaries, funds transfer agents or public authorities and bodies in charge of a registry system established under Directive 2003/87/EC.


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La définition devrait donc exclure les entités qui n'exploitent pas de système de règlement des opérations sur titres, telles que les teneurs de registre, les agents de transfert et les autorités et organismes publics responsables d'un système de registre instauré en vertu de la directive 2003/87/CE ou les contreparties centrales régies par le règlement (UE) n° 648/212 .

This definition should exclude, therefore, entities which do not operate securities settlement systems such as registrars, transfer agents, public authorities and bodies in charge of a registry system established under Directive 2003/87/EC or central counterparties (CCPs) that are regulated by Regulation (EU) 648/212.


Le message que nous aimerions lancer à cette chambre est le suivant. Nous espérons que les organes législatifs envisageront l'appareil de justice pénale en tant qu'entité globale à diverses composantes, comme les policiers, les procureurs, les avocats de la défense, les avocats de la Couronne, les agents de probation et de libération conditionnelle et les agents de correction.

If we have a message to this chamber, it is that we hope the legislatures take the criminal justice system as a holistic unit that is made up of many different parts, such as police, prosecutors, defence counsel, Crowns, probation and parole officers, and corrections officers.


Lorsqu'une partie d'une entité organisationnelle est transférée et que les fonctionnaires et autres agents affectés à cette partie d'entité ne peuvent être identifiés automatiquement, le Conseil ou la Commission, selon le cas, arrête une décision sur le transfert de son personnel en accord avec le haut représentant et après avoir entendu les fonctionnaires et autres agents potentiellement concernés.

Where a part of an organisational entity is transferred and the officials and other servants assigned to that part of the entity cannot be automatically identified, the Council or the Commission, as the case may be, shall take a decision on the transfer of the staff in agreement with the High Representative and after hearing the officials and other servants potentially concerned.


La loi impose des exigences en matière de tenue de documents, d'identification des clients et de déclaration de certaines opérations financières à un large éventail d'institutions financières dont notamment, les entités financières (institutions de dépôt, banques, coopératives de crédit, etc.); les comptables, les casinos, les entreprises de transfert de fonds et de vente de titres négociables, les courtiers de change, les courtiers en valeurs mobilières, les sociétés et représentants d'assurance-vie et les courtiers et ...[+++]

The act places obligations to keep records, identify clients, and report certain financial transactions on a wide range of financial institutions, including what we call financial entities, which are the deposit-taking institutions banks, credit unions, and so on accountants; casinos; money services businesses; foreign exchange dealers; securities dealers; life insurance companies; and real estate brokers and agents.


Conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le CANAFE reçoit et analyse des renseignements fournis par plus de 100 000 entités et intermédiaires financiers d'un bout à l'autre du pays dont, notamment: les institutions financières, les comptables, les courtiers et les agents immobiliers, les compagnies d'assurance sur la vie et leurs agents, les entreprises de transfert de fonds ou de vent ...[+++]

As required by the PCMLTFA, FINTRAC receives and analyzes information from more than 100,000 financial entities and intermediaries across Canada, including financial institutions, accountants, real estate brokers and agents, life insurance companies and agents, money service businesses, foreign exchange dealers, and casinos.


Les éléments pertinents du cadre législatif sont les définitions clés, les fonctions des agents officiels, exposées brièvement, les plafonds de dépenses électorales en tant que notion et concept, la notion de transferts entre les entités politiques, les exigences relatives aux déclarations des entités politiques en question, le droit au remboursement des dépenses et les différences principales entre les partis et les candidats.

The relevant aspects of the legislative framework involve key definitions, a brief discussion of duties of official agents, the notion and concept of election expense limits, the concept of transfers among political entities, reporting requirements for those political entities, entitlement to reimbursement, and key differences between parties and candidates.




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entité d'agent de transfert de messages ->

Date index: 2023-05-16
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