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Division Enquête auprès des entreprises
Division des enquêtes spéciales
Enquête de la FCEI sur la situation des entreprises
Enquête sur l'organisation des entreprises
Enquête sur les entreprises gérées par des femmes
Enquête sur les entreprises gérées par des minorités
Infirmier d'entreprise
OEATP
Statistiques des petites entreprises

Traduction de «entreprise d'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Division des petites entreprises et des enquêtes spéciales [ Statistiques des petites entreprises | Division des enquêtes spéciales ]

Small Business and Special Surveys Division [ Small Business Statistics | Special Surveys Division ]


Enquête sur la situation des entreprises : réalités inéluctables [ Enquête de la FCEI sur la situation des entreprises ]

Survey of business conditions: the hard facts [ CFIB Survey of business conditions ]


enquête sur l'organisation des entreprises

company organisation survey | company organization survey | COS [Abbr.]


enquête sur les entreprises gérées par des femmes

WOB survey | women-owned businesses survey


enquête sur les entreprises gérées par des minorités

survey of minority-owned business enterprises | SMOBE [Abbr.]


Division Enquête auprès des entreprises

Business Surveys Division




Enquête auprès des entreprises de tourisme d'aventure au Canada

Adventure Travel Survey


Ordonnance du 31 mars 1993 concernant l'enquête 1993 sur la recherche et le développement dans les entreprises privées

private research


Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les trois enquêtes ouvertes aujourd'hui complètent l'enquête sectorielle sur le commerce électronique et d'autres enquêtes en cours sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans le commerce électronique et des pratiques de distribution de l'entreprise d'habillement Guess, étant donné qu'elles visent à s'attaquer aux obstacles potentiels aux échanges transfrontières en ligne et hors ligne générés par des pratiques de licence mises en œuvre par les entreprises concernées.

The three investigations that are now being opened complement the e-commerce sector inquiry and other pending investigations into suspected anticompetitive practices in e-commerce and into the distribution practices of clothing company Guess, as they aim to tackle potential barriers to online and offline cross-border trade stemming from licensing practices implemented by the companies concerned.


Aujourd'hui, nous réagissons à certaines déclarations de la société Barrick Gold lors de son témoignage subséquent devant ce comité, qui démontrent encore combien il est problématique de laisser une entreprise enquêter sur ses propres affaires, et qui font ressortir l'importance d'un projet de loi comme le C-300, lequel pourrait contribuer à combler une grave lacune en matière de reddition de comptes.

Today, we respond to some of the claims made by Barrick Gold in its subsequent testimony to this committee, which further demonstrate the inherent problems of leaving a company to investigate itself and emphasize the importance of a bill like Bill C-300, which could help fill an alarming accountability gap.


Il y a aussi l'Enquête sur l'aide juridique, l'Enquête sur la vie au Canada, l'Enquête nationale auprès des apprentis, l'Enquête nationale auprès des diplômés, l'Enquête nationale sur la santé de la population — Volet ménages — transversal, le Sondage national sur la satisfaction des locataires, l'Enquête sur les besoins en logements au Nunavut, l'Enquête sur la demande de services dans les langues officielles, l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités, l'Enquête sur l'administration policière, l'Enquête sur le service téléphonique résidentiel, l'Enquête sur les attitudes des Canadiens à l'égard de l'apprentissage, l' ...[+++]

There is the legal aid survey; living in Canada survey; national apprenticeship survey; national graduate survey; national population health survey — household component — longitudinal; national tenant satisfaction survey; Nunavut housing needs survey; official languages' demand for service survey; participation and activity limitation survey; police administration survey; residential telephone service survey; survey of Canadian attitudes toward learning; survey of federal government expenditures in support of education; survey of financial statistics for private, elementary and secondary schools; survey of fraud against bu ...[+++]


Dans ces conditions, les entreprises dont les locaux font l’objet d’une perquisition, dans le cadre d’une enquête en matière de concurrence, sont en mesure de déterminer leurs droits et leurs obligations vis-à-vis des autorités compétentes et du droit applicable, comme, par exemple, le traitement des pièces documentaires susceptibles d’être saisies au cours d’une telle enquête et la question de savoir si les entreprises en question sont en droit d’invoquer ou non la protection de la confidentialité des communications avec les avocats ...[+++]

In those circumstances, the undertakings whose premises are searched in the course of a competition investigation are able to determine their rights and obligations vis-à-vis the competent authorities and the law applicable, as, for example, the treatment of documents likely to be seized in the course of such an investigation and whether the undertakings concerned are entitled to rely on legal professional privilege in respect of communications with in-house lawyers.


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Ces informations portent notamment sur les aspects suivants: le fait qu'une enquête ait lieu, l'objet général de l'enquête, l'identité de la ou des entreprises faisant l'objet de l'enquête (bien que cette information puisse également, dans certains cas, être une information protégée), le secteur dans lequel l'enquête est menée et les mesures envisagées au cours de l'enquête.

Such information includes the fact that an investigation is taking place, the general subject-matter of the investigation, the identity of the enterprise(s) being investigated (although this also may, in some circumstances, be protected information), the identity of the sector in which the investigation is being undertaken, and the steps which it is proposed to take in the course of the investigation.


1. Les États membres se procurent les données requises soit en procédant à une enquête auprès des entreprises, soit en combinant une enquête auprès des entreprises et d'autres sources, conformément aux principes de la réduction de la charge des répondants et de la simplification administrative.

1. Member States shall acquire the required data using either a survey in enterprises or a combination of a survey in enterprises and other sources, applying the principles of reduced burden on respondents and of administrative simplification.


Aides d’État: la Commission ouvre une enquête concernant l’entreprise sidérurgique polonaise Huta Czestochowa La Commission a décidé aujourd’hui d’ouvrir une enquête approfondie concernant la restructuration du producteur sidérurgique polonais Huta Częstochowa S.A. L’enquête ouverte aujourd’hui vise à établir les faits précis, notamment en invitant les parties intéressées à présenter leurs observations.

Commission launches state aid probe with respect to Polish steel company Huta Czestochowa The Commission today decided to launch an in-depth probe into restructuring of the Polish steel producer Huta Częstochowa S.A. The probe opened today aims to establish the precise facts of the case and invites interested parties to submit their views.


Le SID crée également un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) afin de contribuer à la prévention des infractions graves aux législations nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière[33]. Le FIDE permet aux autorités nationales chargées de mener des enquêtes en matière douanière, lorsqu’elles ouvrent un dossier d’enquête, d’identifier les autres autorités qui auraient pu enquêter sur une personne ou une entreprise donnée.

CIS also establishes a Customs file identification database (FIDE) to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws.[33] FIDE enables national authorities responsible for conducting customs investigations, when they open an investigation file, to identify other authorities that may have investigated a given person or business.


Quoique l'enquête suggère que selon les entreprises, les marchés publics de l'Union européenne ne découragent en aucun cas les petites entreprises (26% de l'ensemble des petites entreprises sondées exprime un intérêt à vendre au secteur public, ce qui représente un niveau équivalent à celui des grandes entreprises interviewées) et que la législation en la matière commence sans doute à produire ses effets, la perception n'en demeure pas moins que des barrières significatives subsistent.

Even though survey suggests that businesses believes that EU public procurement does not, by any means, discourage small businesses (26% of all small firms surveyed express interest in selling to the public sector, a level equivalent to that of the larger players interviewed) and that the legislation may be starting to bite, the perception is that significant barriers remain.


La Commission européenne a publié aujourd'hui ces chiffres dans le cadre de la sixième enquête de l'UE sur les tendances des entreprises en matière d'investissements en RD, une enquête sur les prévisions d'investissements des 1 000 entreprises européennes qui investissent le plus en RD. 205 entreprises y ont participé, permettant ainsi de disposer d'un échantillon substantiel.

These figures were published today by the European Commission in its sixth EU Survey on RD Investment Business Trends, a survey of the RD investment expectations of the 1000 European companies which invest most in RD. 205 companies responded, providing a substantial sample.




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Date index: 2022-04-14
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