Translation of "erreur de définition de trajectoire " (French → English) :

La Cour et la Commission sont invitées par ailleurs à convenir d'une définition univoque des erreurs matérielles ainsi que d'une méthode qui permettrait de vérifier l'évolution de l'incidence des erreurs dans le temps.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Court and Commission are also invited to agree on an unambiguous definition of substantive errors and a method for verifying changes in the incidence of errors over time.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La Cour a également constaté moins d'erreurs qu'auparavant dans tous les domaines de dépenses. En définitive, le taux d'erreur global pour 2016 est considérablement inférieur à celui de l'année précédente.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-09-27]

The Court also detected fewer errors across all areas of spending than in the past, and the final overall level of error for 2016 is considerably lower than for the previous year.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-09-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-09-27]

Lorsqu'il définit la trajectoire d'ajustement devant conduire à la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n'ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu'il autorise les États membres qui l'ont déjà atteint à s'écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu'une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l'objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Consei ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]

When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, under the condition that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council shall take into account the implementation of structural ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-06-21]

Lorsqu'il définit la trajectoire d'ajustement devant conduire à la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n'ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu'il autorise les États membres qui l'ont déjà atteint à s'écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu'une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l'objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Consei ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]

When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, under the condition that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council shall take into account the implementation of major struc ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-06-21]

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Lorsqu’il définit la trajectoire d’ajustement devant conduire à la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’il autorise les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Consei ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]

When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, under the condition that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take into account the implementa ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-06-21]

33. invite l'Union européenne et ses États membres à veiller à ce qu'un rapport complet et transparent sur l'application du financement à mise en œuvre rapide soit élaboré en temps utile, afin de soutenir la mise en œuvre des actions d'atténuation et d'adaptation dans les pays en développement, et souligne la nécessité d'éviter un déficit de financement après 2012 (année où le financement à mise en œuvre rapide prendra fin) et d'œuvrer à la définition d'une trajectoire en vue d'augmenter les financements en faveur du climat entre 2013 ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-15]

33. Calls on the EU and its Member States to ensure comprehensive and transparent reporting on the implementation of ‘fast-start’ financing, as well as timely delivery to support the implementation of mitigation and adaptation action in developing countries, and stresses the need to avoid a financing gap after 2012 (when the fast-start finance period ends) and to work towards the identification of a path for scaling up climate funding from 2013 to 2020;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-11-15]

En vertu du point 22 de la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe, «la liberté de définition [des services d'intérêt économique général] des États membres signifie que ceux-ci sont les premiers responsables de la définition de ce qu'ils considèrent comme étant des services d'intérêt économique général sur la base des caractéristiques spécifiques des activités, la seule limite à cette définition étant le contrôle pour vérifier s'il n'y a pas d'erreur manifeste».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

According to paragraph 22 of the Commission Communication on services of general interest in Europe, ‘Member States’ freedom to define [services of general economic interest] means that Member States are primarily responsible for defining what they regard as [such] services . on the basis of the specific features of the activities. This definition can only be subject to control for manifest error’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-11-25]

(8) Il convient de modifier la directive 70/220/CEE pour l'adapter au progrès technique, et notamment aux nouvelles définitions des codes d'erreur normalisés supplémentaires, des nouveaux codes d'erreur propres aux fabricants et des nouveaux codes hexadécimaux ainsi qu'aux normes ISO 15031-6 et SAE J2012 qui ont été actualisées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-10-02]

(8) Directive 70/220/EEC should be updated to take account of technical progress and in particular the new definitions of the more standard diagnostic fault codes, the more manufacturer-specific diagnostic fault codes, and the new hexadecimal codes as well as ISO standard 15031-6 and SAE standard J2012 that have been updated.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-10-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-10-02]

Lorsqu'une erreur est enregistrée, le constructeur doit l'identifier en utilisant un code d'erreur approprié conforme à ceux figurant au point 6.3 de la norme ISO 15031-6 "Véhicules routiers - Communication entre un véhicule et un équipement externe pour le diagnostic relatif aux émissions - Partie 6: Définition des codes d'anomalie" concernant les "codes d'anomalie du système de diagnostic relatif aux émissions".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-10-02]

When a fault is registered, the manufacturer must identify the fault using an appropriate fault code consistent with those given in Section 6.3. of ISO DIS 15031-6 "Road vehicles - Communication between vehicle and external test equipment for emissions-related diagnostics - Part 6: Diagnostic trouble code definitions", relating to "emission related system diagnostic trouble codes".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-10-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-10-02]

(b) Les termes "distance accélération - arrêt", "distance de décollage", "longueur de roulement au décollage", "trajectoire nette de décollage", "trajectoire nette un moteur en panne en route", "trajectoire nette deux moteurs en panne en route" relatives à l'avion sont définis dans les exigences de navigabilité selon lesquelles l'avion a été certifié, ou correspond à celle spécifiée par l'Autorité, si celle-ci estime que ces définitions sont impropres à as ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

(b) The terms "accelerate-stop distance", "take-off distance", "take-off run", "net take-off flight path", "one engine inoperative en-route net flight path" and "two engines inoperative en-route net flight path" as relating to the aeroplane have their meanings defined in the airworthiness requirements under which the aeroplane was certificated, or as specified by the Authority if it finds that definition inadequate for showing compliance with the performance operating limitations.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-02]

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