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Année de base
Année de référence
Base d'imposition de l'année en cours
Base d'imposition de l'année précédente
Base imposable de l'année en cours
Base imposable de l'année précédente
Exemption de base
Exemption de base pour l'année
Exemption générale
Période de référence

Traduction de «exemption de base pour l'année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


exemption de base [ exemption générale ]

basic exemption


Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum

Trust's Agreement to Allocate the Basic Exemption from Minimum Tax


exemption de base en vertu du Régime de pensions du Canada

basic Canada Pension Plan exemption


base d'imposition de l'année en cours | base imposable de l'année en cours

current year basis


base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente

preceding year basis




année de référence | période de référence | année de base

reference year | base year


année de base | année de référence

base year | year under study | year of reference | reference year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base des avis émanant du CSTEP, la Commission évalue l'incidence des exemptions liées à la capacité de survie sur les stocks concernés et sur les pêcheries exploitant ces stocks au cours de la troisième année d'application du présent règlement.

The Commission shall, on the basis of advice from STECF, evaluate the impact of the survivability exemption on the stocks concerned and on the fisheries exploiting those stocks in the third year of application of this Regulation.


(2.1) Pour le calcul de la période minimale d’admissibilité du cotisant visé au sous-alinéa (1)b)(ii), à l’égard de l’année au cours de laquelle il aurait été considéré comme étant devenu invalide et où ses gains non ajustés ouvrant droit à pension sont inférieurs à l’exemption de base de l’année pertinente pour cette année, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base ...[+++]

(2.1) For the purposes of determining the minimum qualifying period of a contributor referred to in subparagraph (1)(b)(ii), the basic exemption for the year in which they would have been considered to have become disabled, and in which the unadjusted pensionable earnings are less than the relevant Year’s Basic Exemption for that year, is an amount equal to that proportion of the amount of that Year’s Basic Exemption that the number of months that would not have been excluded from the contributory period by reason of disability is of 12.


d) malgré les alinéas a) à c), à l’égard d’une année au cours de laquelle une pension de retraite lui devient payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou ...[+++]

(d) despite paragraphs (a) to (c), for a year in which a retirement pension becomes payable to them under this Act or under a provincial pension plan, the amount of the basic exemption is equal to that proportion of the amount of the Year’s Basic Exemption that the number of months in the year before the retirement pension becomes payable — minus the number of months that are excluded from the contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability — is of 12 unless the aggregate of the contributory salary and wages and the contributory self-employed earnings exceeds the amount, adjusted by that prop ...[+++]


b) malgré l’alinéa a), pour une année à l’égard de laquelle le choix visé aux alinéas 12(1)c) ou 13(1)b) est fait ou réputé avoir été fait, selon le cas, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présent ...[+++]

(b) despite paragraph (a), for a year in which an election referred to in subparagraph 12(1)(c)(ii) is made or one referred to in paragraph 13(1)(b) is deemed to be made, the amount of the basic exemption is equal to that proportion of the amount of the Year’s Basic Exemption that the number of months in the year before the election is made or deemed to be made, as the case may be — minus the number of months that are excluded from the contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability — is o ...[+++]


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a) pour une année au cours de laquelle elle atteint l’âge de dix-huit ou de soixante-dix ans ou meurt, ou au cours de laquelle, aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, sa période cotisable prend fin en raison d’une invalidité ou encore une pension d’invalidité cesse de lui être payable, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois ...[+++]

(a) for a year in which the person reaches eighteen or seventy years of age or die, in which their contributory period ends under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability or in which a disability pension ceases to be payable to them under this Act or under a provincial pension plan, the amount of the basic exemption is equal to that proportion of the amount of the Year’s Basic Exemption that the number of months in the year


Le tiers de la différence de 1,7 sera exemptée, de sorte qu'elle aura droit à exemption de base de 42 p. 100 conjuguée à une exemption graduelle de 19 p. 100, ce qui équivaut à une exemption totale, la deuxième année, de 61 p. 100. La troisième année, l'exemption graduelle disparaît, mais l'exemption de base reste.

One third of the difference of 1.7 will be exempt, which means 42 per cent base exemption, 19 per cent phase-in exemption, for a total exemption the second year on 61 per cent of its revenue. The third year, there is no longer a phase-in exemption, but the base exemption remains.


Huiles d’extrait acides (charbon), exemptes de base de goudron.

Extract oils (coal), acidic, tar-base free.


—ces personnes informent chaque année l’autorité compétente concernée qu’elles ont recours à cette exemption et, sur demande, elles indiquent à l’autorité compétente la base sur laquelle elles considèrent que leurs activités visées aux points i) et ii) sont accessoires par rapport à leur activité principale.

—those persons notify annually the relevant competent authority that they make use of this exemption and upon request report to the competent authority the basis on which they consider that their activity under points (i) and (ii) is ancillary to their main business.


2. Les États membres peuvent exempter des types spécifiques de pratiques de l'obligation de notification, à condition que les critères généraux d'exemption énoncés à l'annexe VII, point 3, soient respectés, sur la base d'une évaluation montrant qu'une exemption constitue la meilleure solution.

2. Member States may exempt specific types of practices from the notification requirement subject to compliance with the general exemption criteria established in point 3 of Annex VII, on the basis of an assessment showing that exemption is the best option.


Une pratique peut être exemptée de l'obligation de notification soit directement, sur la base de la conformité aux niveaux d'exemption (valeurs d'activité (Bq) ou valeurs de concentration (kBq kg-1)) fixés dans la section 2, ou sur la base de valeurs supérieures qui, pour des applications spécifiques, sont établies par l'autorité compétente, en satisfaisant aux critères généraux d'exemption et de libération exposés dans la section ...[+++]

Practices may be exempted from notification either directly, on the basis of compliance with exemption levels (activity values (in Bq) or activity concentration values (in kBq kg-1)) laid down in section 2, or on the basis of higher values that, for specific applications, are established by the competent authority, satisfying the general exemption and clearance criteria set out in section 3.




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exemption de base pour l'année ->

Date index: 2023-05-16
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