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Translation of "exigences de l'exploitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
document sur les exigences d'exploitation

operations requirements document


impératifs de l'exploitation | exigences de l'exploitation

operational requirements


impératifs de l'exploitation ferroviaire [ exigences de l'exploitation ]

railway operational requirements


Exigences de maintenance pour l'obtention d'une autorisation pour l'exploitation d'affrètements prolongés et pour l'exploitation entre points à l'étranger

Maintenance Requirements for the Issuance of Extended Charter & Points Abroad Operational Authority


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ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


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identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


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current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense


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current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
exigent des exploitants procédant à l'abattage des animaux ou à toute opération relevant du champ d'application du règlement (CE) n° 1099/2009 qu'ils modifient leurs modes opératoires normalisés et, en particulier, ralentissent ou arrêtent la production;

(ea) require business operators carrying out the killing of animals or any related operations falling within the scope of Regulation (EC) No 1099/2009 to amend their standard operating procedures and, in particular, slow down or stop production;


6. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires qu’ils veillent à ce que les conseils reçus du vérificateur indépendant en vertu du paragraphe 4, point a), et les données relatives aux mesures prises sur la base de ces conseils soient mis à la disposition de l’autorité compétente et conservés par l’exploitant ou le propriétaire pendant une période de six mois après l’achèvement des opérations pétrolières et gazières en mer concernées.

6. Member States shall require operators and owners to ensure that advice received from the independent verifier pursuant to point (a) of paragraph 4 and records of action taken on the basis of such advice are made available to the competent authority and retained by the operator or the owner for a period of six months after completion of the offshore oil and gas operations to which they relate.


2. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires qu’ils communiquent à leurs employés, ainsi qu’aux contractants associés à l’exploitation et à leurs employés, des informations détaillées concernant les dispositions nationales relatives aux mécanismes visés au paragraphe 1 et qu’ils veillent à ce que le signalement confidentiel soit mentionné dans les formations et les avis qui leur sont adressés.

2. Member States shall require operators and owners to communicate details of the national arrangements for the mechanisms referred to in paragraph 1 to their employees and contractors connected with the operation and their employees, and to ensure that reference to confidential reporting is included in relevant training and notices.


4. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires d'installations non destinées à la production qu'ils veillent à ce que les conseils reçus du vérificateur indépendant conformément au paragraphe 3, point a), et les interventions et mesures liées à ces conseils soient mis à la disposition de l'autorité compétente et conservés par l'exploitant ou le propriétaire de l'installation non destinée à la production pendant une période de six mois après l'achèvement des opérations pétrolières et gazières en mer concernées.

4. Member States shall require operators and owners of non-production installations to ensure that advice received from the independent verifier pursuant to this Article under paragraph 3(a) and the responses and actions to such advice are made available to the competent authority and retained by the operator or the owner of a non- production installation for a period of six months after completion of the offshore oil and gas operations to which they relate.


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19. reconnaît que l'importance croissante de l'électricité dans le futur bouquet énergétique exige d'exploiter tous les moyens de production d'électricité à faible intensité de carbone (y compris l'efficacité de la conversion, les sources renouvelables, le captage et le stockage du carbone (CSC) et l'énergie nucléaire), pour que les objectifs en matière de climat puissent être atteints sans compromettre la compétitivité ni la sécurité de l'approvisionnement;

19. Recognises that the increasing importance of electricity in the future energy mix requires that all means of low-carbon electricity production (involving conversion efficiency, renewables, carbon capture and storage (CCS) and nuclear energy) will need to be harnessed if climate goals are to be achieved without jeopardising competitiveness and security of supply;


18. reconnaît que l'importance croissante de l'électricité dans le futur bouquet énergétique exige d'exploiter tous les moyens de production d'électricité à faible intensité de carbone (y compris l'efficacité de la conversion, les sources renouvelables, le captage et le stockage du carbone (CSC) et l'énergie nucléaire), pour que les objectifs en matière de climat puissent être atteints sans compromettre la compétitivité ni la sécurité de l'approvisionnement;

18. Recognises that the increasing importance of electricity in the future energy mix requires that all means of low-carbon electricity production (involving conversion efficiency, renewables, carbon capture and storage (CCS) and nuclear energy) will need to be harnessed if climate goals are to be achieved without jeopardising competitiveness and security of supply;


Il ne serait pas justifié, du point de vue économique, d’exiger des exploitants qu’ils installent d’autres équipements de liaison de données sur ces appareils afin de se conformer aux exigences du présent règlement.

It would not be economically justified to request operators to install further data link equipment on such aircraft to comply with the requirements of this Regulation.


3. Les parties agissent, dans leurs rapports mutuels, conformément aux dispositions relatives à la sûreté de l'aviation et aux pratiques recommandées appropriées qui ont été établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale et qui sont désignées comme annexes à la convention; elles exigent des exploitants d'aéronefs immatriculés sur leur territoire, des exploitants d'aéronefs qui ont leur établissement principal ou leur résidence permanente sur leur territoire et des exploitants d'aéroports situés sur leur territoire qu ...[+++]

3. The Parties shall, in their mutual relations, act in conformity with the aviation security standards and appropriate recommended practices established by the International Civil Aviation Organisation and designated as Annexes to the Convention; they shall require that operators of aircraft of their registries, operators of aircraft who have their principal place of business or permanent residence in their territory, and the operators of airports in their territory act in conformity with such aviation security provisions.


Le réseau transeuropéen à grande vitesse sera soumis à des exigences d'exploitation unifiées.

The European high-speed network will be subject to unified operational requirements.


Elle n’a pas représenté les exigences des exploitations familiales ou associatives d’Europe ou les exigences des paysans du Sud.

They did not stand up for the demands of European family-run or group-operated farms or the demands of the farmers of the south.


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