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Accusation
Acte de charge
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Donner un aperçu de
Décrire brièvement
Exposant à des poursu
Exposer dans ses lignes générales
Exposer les grandes lignes de
Exposer à grands traits
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Exposé à
Exposé à la vue de tous
Exposé à tous les refonds
Exposé à un danger
Faire un bref compte rendu de
Inculpation
Jeune en situations à risque
Jeune particulièrement exposé
Juridiquement réparable
Menacé
Mis en danger
Mis en péril
Passer brièvement en revue
Passible de poursuites
Propre à faire l'objet de poursuites
Ressources et biens exposés
Ressources et biens exposés à un risque
Susceptible de
à risque
être exposé à un message

Translation of "exposant à des poursu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


donner un aperçu de [ passer brièvement en revue | décrire brièvement | faire un bref compte rendu de | exposer les grandes lignes de | exposer à grands traits | exposer dans ses lignes générales ]

outline


exposé à tous les refonds [ exposé à la vue de tous ]

exposed to view


ressources et biens exposés à un risque | ressources et biens exposés

stock-at-risk


Récipient sous pression. A protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50°C. Ne pas percer ou brûler, même après usage.

Pressurized container: protect from sunlight and do not expose to temperatures exceeding 50º C. Do not pierce or burn, even after use.


à risque | susceptible de | exposé à

at risk | susceptible to | exposed to




menacé | mis en danger | mis en péril | exposé à un danger

threatened | at risk | endangered


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


jeune en situations à risque (1) | jeune particulièrement exposé (2)

young person at risk
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
GUK m’a demandé de suspendre le délai de réponse à l’exposé des faits dans l’attente de ma décision concernant ses allégations selon lesquelles la Commission aurait dû émettre une communication des griefs complémentaire (ci-après «CGC») pour certaines preuves mentionnées dans l’exposé des faits et un autre exposé des faits précisant l’usage qu’elle avait l’intention de faire de certaines preuves (voir la section IV.4. ci-dessous).

GUK requested that I suspend the deadline for its reply to the LF until I had taken a decision on their claims that the Commission should have issued a Supplementary Statement of Objections (‘SSO’) in relation to some of the evidence put forward in the LF and a new LF clarifying the intended use of some of the evidence (see Section IV.4. below).


Ce ne fut pas un exercice de style: ce fut un exposé de programmes, un exposé de projets, un exposé de contenus, un exposé d’ambitions.

This was not just a formal exercise: it put forward a series of programmes, projects, contents, and ambitions.


25. Dans les vingt jours suivant le jour où elle reçoit la signification d’un exposé des précisions, une partie peut déposer un exposé des précisions supplémentaire indiquant tout fait ou toute question qui n’était pas mentionné dans son exposé des précisions mais qui est nécessaire afin de répondre aux faits et aux questions mentionnés dans l’exposé des précisions d’une autre partie.

25. Within 20 days after the day on which they are served with a statement of particulars, a party may file a supplementary statement of particulars that sets out any facts or issues that were not raised in their statement of particulars and that are necessary to address those raised in another party’s statement of particulars.


S’il est découvert que l’exploitation où l’EST a été confirmée n’est pas celle où l’animal a été exposé à l'agent responsable de l'EST, les autorités peuvent mettre sous surveillance plusieurs exploitations en sus de celle où l’animal a été exposé.

If it is discovered that the holding on which the TSE was confirmed is not that where the animal was exposed to the agent responsible for the TSE, the authorities may place several holdings under control in addition to the holding on which the animal was exposed.


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les caractéristiques de l'environnement susceptible d'être exposé (voir, par exemple, si l'environnement susceptible d'être exposé aux MGM contient des biotes connus qui peuvent être affectés négativement par les micro-organismes utilisés dans l'opération en utilisation confinée);

the characteristics of the environment likely to be exposed (e.g. whether in the environment likely to be exposed to the GMMs there are known biota which can be adversely affected by the micro-organisms used in the contained use activity);


Le café des investisseurs accueillera notamment certaines compagnies de premier ordre dans le monde, dont: Alcatel BT Cisco Systems Deutsche Telekom Ericsson Ernst Young France Télecom Hewlett-Packard Intel Microsoft Philips SAP Siemens Telecom Italia Telefónica Le village des exposants: chacun des 14 conglomérats disposera d'un espace propre pour exposer ses projets commerciaux, innovateurs et touristiques. Il y aura, en outr ...[+++]

The Investors’ Café will feature some of the world’s leading blue-chip companies including: Alcatel BT Cisco Systems Deutsche Telekom Ericsson Ernst Young France Télecom Hewlett-Packard Intel Microsoft Philips SAP Siemens Telecom Italia Telefónica Exhibitors’ Village: Each of the 14 conglomerates will have their own area to project business, innovation and tourism possibilities, and other exhibitors will include private sector companies, EU institutions, banks and associations.


Comme cela est également exposé plus loin, de nombreuses personnes dans les Etats membres actuels et dans les nouveaux Etats membres ont un niveau de revenu qui les expose à la pauvreté malgré le système de protection sociale très étendu qui existe dans tous les pays concernés.

As also described below, significant numbers of people in both the present Member States and the new ones have levels of income which put them at risk of poverty in spite of the extensive social protection system which exists in all the countries concerned.


c) quant aux subventions destinées aux organismes visés à l'article 32 du règlement financier, un état prévisionnel des recettes et des dépenses précédé d'un exposé des motifs établi par les organismes intéressés et en ce qui concerne les écoles européennes, un état reprenant les recettes et les dépenses, précédé d'un exposé des motifs.

(c) in respect of subsidies to the bodies referred to in Article 32 of the Financial Regulation, an estimate of revenue and expenditure prefaced by an explanatory memorandum drawn up by the bodies concerned and, for the European Schools, a statement showing revenue and expenditure prefaced by an explanatory memorandum.


- 2 - Ces restrictions de concurrence, moins sérieuses que d'autres restrictions admises dans le secteur des expositions par la Commission (par exemple l'interdiction d'exposer les mêmes produits dans d'autres salons pendant une certaine période avant et après le salon), sont apparues admissibles, car elles permettent une rationalisation du salon, qui est un salon essentiellement de fabricants, réservé aux professionnels et d'abord destiné à faire connaître de nouveaux produits, de sorte qu'il peut être admis que, en cas de manque de place, un produit ne soit exposé qu'une fois, et que l'exposant ...[+++]

- 2 - These restrictions of competition, which are less serious than others endorsed by the Commission in the exhibition field (such as a prohibition against exhibiting the same products in other exhibitions during a certain period before and after the event) appeared admissible as they allow a rationalisation of the Salon, which is an event essentially for manufacturers, reserved for professionals and primarily intended to make known new products. It may therefore be permitted that, when there is a lack of space, a product may only be exhibited once, and that the exhibitor concentrates his canvassing only on products displayed on the st ...[+++]


A la suite de discussions avec les services de la Commission, le SIPPA a modifié son règlement général, qui ne prévoit plus que les deux restrictions suivantes : - une limitation de l'admission est possible, mais seulement en cas de manque de place, et selon un ordre donnant la priorité aux fabricants (car le SIPPA est essentiellement un salon de fabricants destiné à faire connaître des produits nouveaux), puis à leurs mandataires, puis à des distributeurs exposant des produits nouveaux non présentés par le fabricant ou ses mandataire ...[+++]

Following discussions with the services of the Commission, the SIPPA modified its regulations, which now only contain the two following restrictions : - a limitation on admission is possible, but only in the event of a lack of space, and according to an order giving priority to manufacturers (since SIPPA is essentially a show for manufacturers to make known new products), then to their representatives, and then to distributors exhibiting new products which are not presented by the manufacturer or its representatives; - the second restriction of competition is found in the prohibition imposed on exhibitors against carrying out "active" c ...[+++]


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