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Action en expulsion
Action en revendication
Action pour cause d'expulsion
Arrêt de la respiration
Asphyxie
Bref d'expulsion
Compression de la trachée
Décision d'expulsion
Expulsion
Expulsion administrative
Expulsion d'étrangers
Expulsé
Expulsée
Mesure d'expulsion
OERE
Obstruction de la respiration
Ordonnance d'expulsion
Par corps étranger dans l'œsophage
Personne expulsée
Suffocation
étouffement
étranger expulsable
étranger expulsé
étranger susceptible d'être expulsé
étrangère expulsée
éviction

Traduction de «expulsion d'étrangers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étranger expulsable | étranger susceptible d'être expulsé

alien whose notification of obligatory departure has expired | illegal alien




personne expulsée | étranger expulsé | étrangère expulsée | expulsé | expulsée

expelled person


étranger qui se soustrait à l'exécution d'une mesure d'expulsion

alien circumventing the enforcement of a deportation order


Ordonnance du 11 août 1999 sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers [ OERE ]

Ordinance of 11 August 1999 on the Enforcement of the Refusal of Admission to and Deportation of Foreign Nationals [ ERADO ]


Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme relative aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe et à l'exécution des décisions d'expulsion

Recommendation of the Commissioner for Human Rights Concerning the rights of aliens wishing to enter a Council of Europe member State and the enforcement of expulsion orders


action en expulsion | action en revendication | action pour cause d'expulsion | bref d'expulsion | éviction | expulsion

ejectment


arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger

asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body


mesure d'expulsion [ ordonnance d'expulsion | expulsion ]

deportation order [ order of deportation | order for deportation ]


expulsion | décision d'expulsion | expulsion administrative

expulsion | expulsion order | administrative expulsion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces changements positifs ont également été confirmés par le huitième rapport sur l’expulsion d'étrangers de la commission du droit international des Nations unies, dans lequel le rapporteur spécial des Nations unies reconnaît que la directive sur le retour de l’UE «contient des dispositions extrêmement novatrices sur ces questions, qui sont bien plus avancées que les normes en vigueur dans d’autres régions du monde».

These positive changes have also been confirmed by the United Nations International Law Commission’s eighth report on the expulsion of aliens, in which the UN Special Rapporteur acknowledges that the EU’s Return Directive ‘contains extremely progressive provisions on such matters that are far more advanced than the norms found in other regions of the world’.


D. considérant que les expulsions de Roms sont comprises dans les chiffres sur les expulsions utilisés pour mesurer quantitativement l'efficacité de la politique menée par le gouvernement français dans l'expulsion des ressortissants étrangers vivant en situation irrégulière en France et que, dans ce contexte, les Roms sont traités comme des ressortissants de pays non membres de l'UE; que les Roms ainsi expulsés représentaient, en 2009, un tiers des expulsions publiées par le gouvernement français dans ce contexte et qu'ils comptaient ...[+++]

D. whereas evictions of Roma are included in figures on expulsions as a quantitative measure of the effectiveness of the policy implemented by the French government to expel foreign nationals living irregularly in France and that in this context Roma are treated as non-EU foreigners; whereas Roma expelled in this manner represented in 2009 one third of expulsions published by the French government in this framework and represented one third of all Romanians and Bulgarians living in France,


J. considérant que le président de la République a fait, en maints lieux, des déclarations injurieuses et insultantes à l'égard d'un grand nombre de dignitaires étrangers et que, cependant, lorsque des critiques se sont élevées contre lui dans son propre pays, il a réagi en décrétant l'expulsion immédiate des étrangers qui osaient le critiquer, un député au Parlement européen ayant lui-même fait les frais d'une expulsion violente,

J. whereas on various occasions the President of the Republic has spoken offensively and insultingly about any number of foreign dignitaries and yet, when he has been the target of criticism in his own country, he has reacted by ordering the immediate expulsion of any foreign nationals who dared to criticise him, including the violent expulsion of a Member of this Parliament,


J. considérant que le président de la République a fait, en maints lieux, des déclarations injurieuses et insultantes à l'égard d'un grand nombre de dignitaires étrangers et que, cependant, lorsque des critiques se sont élevées contre lui dans son propre pays, il a réagi en décrétant l'expulsion immédiate des étrangers qui osaient le critiquer, un député au Parlement européen ayant lui-même fait les frais d'une expulsion violente,

J. whereas on various occasions the President of the Republic has spoken offensively and insultingly about any number of foreign dignitaries and yet, when he has been the target of criticism in his own country, he has reacted by ordering the immediate expulsion of any foreign nationals who dared to criticise him, including the violent expulsion of a Member of this Parliament,


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J. considérant que le Président de la République a fait, en maints lieux, des déclarations injurieuses et insultantes à l'égard d'un grand nombre de représentants étrangers et que, cependant, lorsque des critiques se sont élevées dans son propre pays, il a réagi en décrétant l'expulsion immédiate des étrangers qui osaient le critiquer, un député au Parlement européen ayant lui-même fait les frais d'une telle expulsion violente,

J. whereas on various occasions the President of the Republic has spoken offensively and insultingly about any number of foreign dignitaries and yet, when he has been the target of criticism in his own country, he has reacted by ordering the immediate expulsion of any foreign nationals who dared to criticise him, including the violent expulsion of a Member of this Parliament,


La loi sur les étrangers comprend, entre autres, des mesures relatives aux conditions auxquelles un étranger peut entrer en Suède et y travailler, aux visas, au droit de séjour, aux réfugiés et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection, au séjour de longue durée en Suède pour les ressortissants de pays tiers, à la rétention, à la mise en œuvre du refus d’entrée et des arrêtés d'expulsion, aux procédures de recours, à l’assistance judiciaire et à la protection temporaire.

The Aliens Act contains inter alia measures on conditions on which an alien may enter, stay and work in Sweden, visas, right of residence, refugees and persons otherwise in need of protection, long-term residence status in Sweden for third-country nationals, detention, enforcement of refusal of entry and expulsion orders, appeal procedures, public counsel and temporary protection.


La loi relative au séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque est l’outil législatif de base comportant les dispositions juridiques relatives au règlement des droits et obligations des étrangers résidant régulièrement sur le territoire de la République tchèque et de ceux qui pénètrent sur le territoire, ainsi qu'au règlement des questions de visa, d'expulsion, etc.

The Act on the Residence of Aliens in the Territory of the Czech Republic is the basic legislative instrument which contains legal provisions for the arrangement of rights and obligations of aliens legally residing in the territory of the Czech Republic and those who are entering the territory, arrangement of visas, expulsion etc.


-s'il s'agit d'un étranger, il doit être expulsé du territoire national (France);

-If the offender is a foreigner, he must be expelled from French territory (France);


En second lieu, un ressortissant d'un pays tiers peut faire l'objet d'une décision d'expulsion fondée sur le non-respect des réglementations nationales relatives à l'entrée ou au séjour des étrangers.

Secondly a third-country national can be the subject of an expulsion decision, when he or she fails to comply with rules on the entry or residence of aliens.


La Commission entend-elle lancer un débat sur le traitement médical et les réglementations en matière d'expulsion, qui varient considérablement d'un État membre à l'autre et qui mettent souvent en danger la santé et la vie des ressortissants étrangers ?

Will the Commission initiate a debate on the medical treatment and expulsion rules which vary widely in Member States and often threaten the health and lives of foreign nationals?




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expulsion d'étrangers ->

Date index: 2021-12-24
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