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Demande ayant pour objet la révision d'une décision
Demande d'examen d'une décision
Demande d'examiner une décision
Demande visant l'examen d'une décision
Demande visant à faire examiner une décision
Faire l'objet d'un examen
Faire l'objet d'un examen consciencieux
Faire l'objet d'une soigneuse étude
Requête en révision

Traduction de «faire l'objet d'un examen consciencieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire l'objet d'une soigneuse étude [ faire l'objet d'un examen consciencieux ]

receive attention




faire l'objet d'un examen permanent destiné à vérifier leur compatibilité avec ...

subject to constant review as to their compatibility with ...


requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]

application to review a decision


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Afin de conserver son accréditation, un partenaire d’EURES continue de s’acquitter de ses obligations, de fournir les services convenus, et de faire l’objet dexamens réguliers, tel que le prévoit le système de sélection et d’accréditation prévu à l’article 10, paragraphe 2, point b) vii).

9. In order to maintain its accreditation a EURES Partner shall continue to fulfil its obligations and provide the services agreed, and undergo regular reviews as set out in the system for selection and accreditation provided for in Article 10(2)(b)(vii).


L’agenda 2020 UE-Chine doit faire l’objet dexamens annuels au niveau des hauts fonctionnaires, qui devraient être rapportés au sommet UE-Chine.

Yearly implementation reviews of the EU-China 2020 Agenda should take place at senior officials' level, with a reporting link to the EU-China summit.


Le contrôle technique a une incidence directe sur la sécurité routière et devrait donc faire l’objet dexamens réguliers.

Roadworthiness has a direct impact on road safety and should therefore be reviewed periodically.


Ce principe devrait sous-tendre les examens ultérieurs de la liste de marchés susceptibles de faire l'objet d'une réglementation ex ante et aider les régulateurs nationaux à faire porter leurs efforts sur les domaines où la concurrence n'est pas encore efficace, en faisant converger leurs actions.

This should underpin successive reviews of the list of markets susceptible to ex ante regulation and help national regulators to focus their efforts where competition is not yet effective and to do so in a convergent manner.


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9. Afin de conserver son accréditation, un partenaire d’EURES continue de s’acquitter de ses obligations, de fournir les services convenus, et de faire l’objet dexamens réguliers, tel que le prévoit le système de sélection et d’accréditation prévu à l’article 10, paragraphe 2, point b) vii).

9. In order to maintain its accreditation a EURES Partner shall continue to fulfil its obligations and provide the services agreed, and undergo regular reviews as set out in the system for selection and accreditation provided for in Article 10(2)(b)(vii).


3. Les dossiers passagers peuvent être utilisés et traités par le DHS pour identifier les personnes qui feraient l'objet d'un interrogatoire ou d'un examen plus approfondis en arrivant aux États-Unis ou en quittant le pays, ou qui pourraient devoir faire l'objet d'un examen supplémentaire.

3. PNR may be used and processed by DHS to identify persons who would be subject to closer questioning or examination upon arrival to or departure from the United States or who may require further examination.


Lors de l’examen de la question de savoir si un transporteur aérien doit faire l’objet d’une interdiction totale ou partielle, les éléments suivants sont pris en compte pour évaluer si le transporteur aérien satisfait aux normes de sécurité applicables:

In considering whether an air carrier should be totally or partially banned, it shall be assessed whether the air carrier is meeting the relevant safety standards taking into account the following:


Tout marin doit faire l'objet d'examens médicaux réguliers.

All seafarers shall have regular health assessments.


Après leur introduction dans le territoire douanier de la Communauté, les marchandises peuvent faire l’objet dexamens ou de prélèvements d’échantillons.

Goods may be examined or samples may be taken from them once they have entered the customs territory of the Community.


Dès qu'elles ont été présentées en douane, les marchandises peuvent, avec l'autorisation des autorités douanières faire l'objet d'examens ou de prélèvements d'échantillons aux fins de donner à ces marchandises une destination douanière.

Goods may, once they have been presented to customs, and with the permission of the customs authorities, be examined or samples may be taken, in order that they may be assigned a customs-approved treatment or use.




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faire l'objet d'un examen consciencieux ->

Date index: 2023-09-11
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