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Charge de l'impôt
Charge de la preuve
Charge de preuve inversée
Charge de prouver
Charge fiscale
Charge inversée
Déplacement du fardeau de la preuve
Fardeau de l'impôt
Fardeau de la preuve
Fardeau de la preuve inversé
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau fiscal
Fardeau inverse
Fardeau inversé
Fardeau probatoire
Inverser le fardeau
Inversion de la charge de la preuve
Inversion du fardeau de la preuve
Poids de l'impôt
Poids de la fiscalité
Pression fiscale
Renversement de la charge de la preuve
Renversement du fardeau de la preuve
Réservoir de vol inversé
Réservoir pour g négatif
Réservoir pour vol inversé

Translation of "fardeau inversé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve

reversal of the burden of proof | reverse onus


inversion de la charge de la preuve [ inversion du fardeau de la preuve | charge inversée | fardeau inversé ]

reverse onus


charge inversée | fardeau inverse | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve

reverse onus


inverser le fardeau

reverse the burden of proof | reverse the onus


fardeau de la preuve inversé [ charge de preuve inversée ]

reversed onus of proof


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


fardeau de la preuve | charge de la preuve | fardeau de persuasion

burden of proof | onus of proof


charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load


réservoir de vol inversé (1) | réservoir pour vol inversé (2) | réservoir pour g négatif (3)

negative g compartment (1) | inverted flight baffle (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 1998, nous avons examiné diverses autres options, et notamment les modèles en vigueur dans certaines provinces, appelés couramment le «fardeau inversé».

In 1998 we looked at a series of other options, including the models in place in some provinces normally reformed to as “reverse onus”.


Pour ce qui est du fardeau inversé, c'est l'une des questions qui se posent si l'on veut favoriser la liberté d'accès.

On reverse onus, it's one of the questions if you're going to do open access.


Aujourd'hui, avec ou sans cette disposition, face à une personne accusée de meurtre à qui s'applique le fardeau inversé de la preuve — surtout s'il s'agit d'une femme —, je ne vois pas comment l'existence d'enfants pourrait ne pas être signalée par l'une ou l'autre des parties, surtout dans le cas du meurtre d'un conjoint ou d'une conjointe.

In a case today, with or without this provision, if someone was accused of homicide and they came before a judge on a reverse onus bail — in some ways, particularly if it is a woman — I could not imagine it not being part of the first few things out of either party's mouth that there are children, particularly in a spousal homicide.


Je pourrais par exemple imaginer une inversion future du fardeau de la preuve, de façon à ce que la Commission et Eurostat doivent procéder à un examen critique en vue de déterminer si les chiffres sont plausibles et, dans le cas contraire, réclamer de nouveaux chiffres.

I could, for example, imagine a future reversal of the burden of proof, so that the Commission and Eurostat would have to critically examine whether the figures are plausible, and, if they were not, new ones could be called for.


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Le fardeau inversé est sur cette personne, parce que cette dernière est visée par un article précis du Code criminel ou de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et que cet article la place dans cette situation. Le trafic ou la conspiration seraient deux exemples.

' The reverse onus is on that person, because the person is subject to an identified section of the Criminal Code, or of the Controlled Drugs and Substances Act, under which they are placed in that situation — trafficking or conspiracy would be two examples.


Pouvez-vous expliquer au comité quels ont été, à votre avis, les effets réels de l'alinéa 515(10)c)? Je pense au fardeau inversé, au risque qu'une infraction criminelle soit commise, ou au fait qu'une personne soit susceptible de commettre une infraction criminelle.

Can you tell the committee, in your opinion, how section 515.10(c) has been working in reality — the reverse onus, a danger to commit a criminal offence or might commit a criminal offence?


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