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Charge de l'impôt
Charge de la preuve
Charge de persuasion
Charge de prouver
Charge de présentation
Charge fiscale
Charge inversée
Charge ultime
Déplacement du fardeau de la preuve
Fardeau de l'impôt
Fardeau de la preuve
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fardeau fiscal
Fardeau inverse
Fardeau inversé
Fardeau probatoire
Fardeau ultime
Inversion de la charge de la preuve
Inversion du fardeau de la preuve
Modèle du risque ultime
Modèle du risque ultime d'audit
Modèle du risque ultime de vérification
Modèle du risque ultime lié à l'audit
Modèle du risque ultime lié à la vérification
Poids de l'impôt
Poids de la fiscalité
Pression fiscale
Renversement de la charge de la preuve
Renversement du fardeau de la preuve
Règle sur le fardeau de la preuve

Traduction de «fardeau ultime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime

burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden


charge ultime [ fardeau ultime | charge de persuasion | fardeau de persuasion ]

burden of persuasion [ persuasive burden | probative burden | legal burden | ultimate burden ]


charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve

reversal of the burden of proof | reverse onus


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


modèle du risque ultime lié à l'audit [ modèle du risque ultime d'audit | modèle du risque ultime lié à la vérification | modèle du risque ultime de vérification | modèle du risque ultime ]

ultimate audit risk model [ ultimate risk model ]


fardeau de la preuve | charge de la preuve | fardeau de persuasion

burden of proof | onus of proof


charge inversée | fardeau inverse | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve

reverse onus


charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load


règle sur le fardeau de la preuve

burden of proof rule | burden of evidence rule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'objectif ultime est de tirer pleinement parti du potentiel des technologies nouvelles et existantes de collecte des données en vue de rationaliser et d'alléger le fardeau du compte rendu, afin de faciliter la mise en oeuvre des politiques en matière d'environnement et d'encourager l'intégration de la dimension environnementale dans les autres politiques.

The ultimate aim is to make full use of the potential of existing and new technologies for data collection and analysis to streamline and lighten the burden of reporting, to facilitate the implementation of environmental policies and to foster the integration of the environmental dimension into other policies.


De nombreux anciens combattants et habitants de Brampton se sont joints à moi pour reconnaître les sacrifices consentis par les militaires blessés ainsi que le fardeau particulier des familles touchées et, surtout, pour rendre hommage aux 158 membres des Forces armées canadiennes, aux 40 Américains sous commandement canadien et aux civils qui ont fait le sacrifice ultime pour que les Afghans puissent avoir une vie meilleure.

I was joined by many veterans and Bramptonians to honour the sacrifices of the wounded, and the special burden borne by families and, most importantly, to paid tribute to the 158 members of the Canadian Armed Forces, the 40 Americans under Canadian command, and the civilians who paid the ultimate sacrifice to better the lives of Afghan people.


Face au fardeau fiscal exercé sur les citoyens, aux mesures d'austérité et au désengagement des gouvernements à l'égard des plus démunis, les organismes et les bénévoles sont l'ultime rempart contre la pauvreté.

As Canadians struggle as a result of the tax burden, austerity measures and governments' lack of regard for the poor, organizations and volunteers provide the ultimate defence against poverty.


Cela allégerait grandement le fardeau administratif et, ultimement, financier, des manufacturiers.

It would be a great reliever of administrative and ultimately financial burdens for manufacturers.


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L'objectif ultime est de tirer pleinement parti du potentiel des technologies nouvelles et existantes de collecte des données en vue de rationaliser et d'alléger le fardeau du compte rendu, afin de faciliter la mise en oeuvre des politiques en matière d'environnement et d'encourager l'intégration de la dimension environnementale dans les autres politiques.

The ultimate aim is to make full use of the potential of existing and new technologies for data collection and analysis to streamline and lighten the burden of reporting, to facilitate the implementation of environmental policies and to foster the integration of the environmental dimension into other policies.


Le fardeau ultime et le fardeau de présentation en ce qui concerne l’établissement de la preuve que l’accusé non responsable criminellement représente un risque important pour la sécurité du public, justifiant une décision de restreindre sa liberté, incombent en tout temps au tribunal ou à la commission d’examen.

The legal and evidentiary burden of establishing that the NCR accused poses a significant threat to public safety and thereby justifying a restrictive disposition always remains with the court or Review Board.


C'est la raison pour laquelle je le soupçonne de tenter de reporter, aujourd'hui, tous le fardeau sur les communautés qui doivent ultimement « dealer » — si on me permet l'expression — avec de l'eau contaminée au gaz radon.

That is why I suspect the government, today, of trying to offload the responsibility onto the communities which, at the end of the day, have to deal with the radon gas contaminated water.


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