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Société d'investissement

Translation of "fiducie d'investissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fiducie d'investissement à revenu fixe [ fiducie de placement à revenu fixe ]

income investment trust


compagnie d'investissement | fiducie de placement | fiducie d'investissement | fonds d'investissement | société d'investissement

investment company | investment trust


fiducie de placement | fiducie d'investissement

investment trust


part d'une fiducie d'investissement à participation unitaire [ unité d'une fiducie d'investissement à participation unitaire ]

unit of a unit trust


Association canadienne d'investissement dans des fiducies de revenu

Canadian Association of Income Trusts Investors


agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer


investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]

investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]


legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie

trust legacy


conseiller en investissements | conseiller en investissements privés | conseiller en investissements/conseillère en investissements | conseillère en investissements financiers

corporate investment adviser | investment advisor | investment adviser | investment executive


directeur des investissements | directeur des investissements/directrice des investissements | directrice des investissements

investments portfolio manager | portfolio analyst | investment executive | investment manager
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(7) Dans le cas où, au cours d’une année d’imposition donnée d’un contribuable bénéficiaire d’une fiducie testamentaire ou d’une fiducie non testamentaire qui est réputée exister par l’effet de l’article 143, une somme est déterminée à l’égard de la fiducie selon les alinéas a), a.1), a.4), a.5), b) ou e.1) de la définition de « crédit d’impôt à l’investissement » au paragraphe (9) pour son année d’imposition qui se termine dans l’année donnée, la fiducie peut, dans sa déclaration de revenu produite pour cette même année d’imposition ...[+++]

(7) If, in a particular taxation year of a taxpayer who is a beneficiary under a testamentary trust or under an inter vivos trust that is deemed to be in existence by section 143, an amount is determined in respect of the trust under paragraph (a), (a.1), (a.4), (a.5), (b) or (e.1) of the definition “investment tax credit” in subsection (9) for its taxation year that ends in that particular taxation year, the trust may, in its return of income for its taxation year that ends in that particular taxation year, designate the portion of that amount that can, having regard to all the circumstances including the terms and conditions of the tr ...[+++]


(3) Il demeure entendu que, pour l’application de la présente loi, une fiducie distincte existe à l’égard de tous les biens ou investissements détenus par un fiduciaire en vertu d’un contrat de fiducie pour le bénéfice d’une personne, d’un groupe ou d’une catégorie de personnes, nonobstant le fait qu’en vertu du même contrat de fiducie des biens ou des investissements différents sont détenus pour le bénéfice d’autres personnes ou d’autres groupes ou catégories de personnes.

(3) For greater certainty, for the purposes of this Act, a separate trust exists with respect to all assets, investments or property held by a trustee under a trust instrument for the benefit of a person, group or class of persons, notwithstanding that under the same trust instrument different assets, investments or property are held for the benefit of a different person, group or class of persons.


(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « ...[+++]

(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplementary unemployment benefit plan” , “retirement compensation arrangement” , “TFSA” and “unit trust” have ...[+++]


(c) tout engagement qui résulte de la détention par l'établissement d'actifs ou de liquidités de clients, y compris les actifs ou les liquidités déposés par un OPCVM au sens de l'article 1, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE ou un fonds alternatif au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ou en leur nom, ou bien d'une relation de fiducie entre l'établissement (en tant que fiduciaire) et ...[+++]

(c) any liability that arises by virtue of the holding by the institution of client assets or client money including assets or money deposited by or on behalf of UCITS as defined in Article 1(2) of Directive 2009/65/EC or of AIFs as defined in Article 4(1)(a) of Directive 2011/61/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers, or a fiduciary relationship between the institution (as fiduciary) and another person (as beneficiary);


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Une entité d’investissement peut aussi être créée par ou pour un seul investisseur qui représente un groupe plus large d’investisseurs ou veille aux intérêts de celui-ci (par exemple dans le cas d’un fonds de pension, d’un fonds d’investissement public ou d’une fiducie familiale).

Alternatively, an investment entity may be formed by, or for, a single investor that represents or supports the interests of a wider group of investors (eg a pension fund, government investment fund or family trust).


Cet investissement est effectué en instaurant, de concert avec les provinces et les territoires, trois fonds fiduciaires pour la création de logements abordables: une fiducie pour le logement abordable d’un montant de 800 millions de dollars, une fiducie pour le logement dans le Nord, d’un montant de 300 millions de dollars, et une fiducie pour le logement des Autochtones hors réserves, d’un montant de 300 millions de dollars.

This investment is being made through three housing trusts with provinces and territories to invest in affordable housing. This includes an affordable housing trust of $800 million, a northern housing trust of $300 million and a trust for off reserve aboriginal housing of $300 million.


Les investisseurs qui ont de l'argent dans des fiducies de revenu veulent savoir si le ministre s'engage à créer des conditions semblables pour les fiducies de revenu et les autres véhicules d'investissement sans percevoir d'impôt dans le cas des fiducies de revenu (1445) L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement agit constamment dans l'intérêt des gens âgés.

Income trust investors everywhere want to know, will the minister commit to levelling the playing field between income trusts and other investment vehicles without raising taxes on income trusts? (1445) Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the government has acted consistently in the best interests of senior citizens.


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