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Enregistrement non formaté
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Format d'enregistrement longitudinal
Format de l'enregistrement
Format des feuilles de papier d'enregistrement
Format enregistré sur support informatique
Structure d'enregistrement

Translation of "format d'enregistrement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
enregistrement non formaté [ enregistrement sans format ]

unformatted record


format enregistré sur support informatique

media-stored format




format d'enregistrement longitudinal

longitudinal recording format


descripteur de la structure d'enregistrement [ descripteur du format d'enregistrement | fichier de formats d'enregistrement ]

record format descriptor


format des feuilles de papier d'enregistrement

size of records paper chart




structure d'enregistrement | format d'enregistrement

record structure | record format


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


enregistrement magnétique thermoassisté | enregistrement magnétique assisté thermiquement | enregistrement magnétique thermiquement assisté | enregistrement magnétique assisé par la chaleur | enregistrement magnétique assisté par laser

heat-assisted magnetic recording | HAMR | thermally assisted magnetic recording
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(30) Il convient d'habiliter la Commission à adopter des normes techniques d'exécution élaborées par l'AEMF par voie d'actes d'exécution en vertu de l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et conformément à l'article 15 du règlement (UE) nº 1095/2010 en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations, le format de la demande d'enregistrement ou d'extension d'un enregistrement en tant que référentiel central, ainsi que les procédures et les formulaires à utiliser pour les échanges d'informations s ...[+++]

(30) The Commission should be empowered to adopt implementing technical standards developed by ESMA by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the format and frequency of the reports, the format of the application for registration or extension of the registration of a trade repository, as well as the procedures and forms for exchange of information on sanctions and other measures with ESMA.


Les organismes de formation conformes au JAR sont autorisés à dispenser des formations en vue de la délivrance d'une licence “partie FCL” de pilote privé, des qualifications associées figurant dans l'enregistrement et d'une licence de pilote d'aéronef léger jusqu'au 8 avril 2018 sans se conformer aux dispositions des annexes VI et VII, à condition qu'ils aient été enregistrés avant le 8 avril 2015».

JAR-compliant training organisations shall be allowed to provide training for a Part-FCL private pilot licence (PPL), for the associated ratings included in the registration and for a light aircraft pilot licence (LAPL) until 8 April 2018 without complying with the provisions of Annex VI and VII, provided that they were registered before 8 April 2015’.


dans les cas où le débiteur est une personne morale ou toute autre entité ayant la capacité juridique d'ester en justice au titre du droit d'un État membre, l'État du lieu de sa constitution, de sa formation ou de son enregistrement et son numéro d'identification ou d'enregistrement ou, à défaut d'un tel numéro, la date et le lieu de sa constitution, de sa formation ou de son enregistrement;

where the debtor is a legal person or any other entity having legal capacity to sue or be sued under the law of a Member State, the State of its incorporation, formation or registration and its identification or registration number or, where no such number exists, the date and place of its incorporation, formation or registration;


dans les cas où le créancier est une personne morale ou toute autre entité ayant la capacité juridique d'ester en justice au titre du droit d'un État membre, l'État du lieu de sa constitution, de sa formation ou de son enregistrement et son numéro d'identification ou d'enregistrement ou, à défaut d'un tel numéro, la date et le lieu de sa constitution, de sa formation ou de son enregistrement;

where the creditor is a legal person or any other entity having legal capacity to sue or be sued under the law of a Member State, the State of its incorporation, formation or registration and its identification or registration number or, where no such number exists, the date and place of its incorporation, formation or registration;


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Les obligations et le format en matière d'enregistrement des producteurs devraient rester cohérents avec les obligations et le format en matière d'enregistrement adoptés par la décision (2009/603/CE) de la Commission du 5 août 2009 établissant les exigences applicables à l'enregistrement des producteurs de piles et d'accumulateurs conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil.

The producer registration requirements and format should remain consistent with the registration requirements and format adopted by the Commission Decision of August 5, 2009 - (2009/603/EC) - establishing requirements for registration of producers of batteries and accumulators in accordance with Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council.


(6 bis) Les obligations et le format en matière d'enregistrement des producteurs devraient être cohérents avec les obligations et le format en matière d'enregistrement établis conformément à l'article 16, paragraphe 3, et à la partie A de l'annexe X de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

(6 a) The producer registration requirements and format should be consistent with the registration requirements and format established pursuant to Article 16(3) of, and Annex X, Part A to, Directive 2012/19/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on waste electrical and electronic equipment (WEEE).


3. Pour les faits et événements relatifs à leurs activités et à leur organisation interne, les contreparties centrales conservent les enregistrements prévus à l'article 22 du règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation sur les exigences précisant les détails des enregistrements et des informations à conserver par les contreparties centrales, adoptées en vertu de l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, en respectant le format établi au tableau 3 de l'annexe.

3. A CCP shall retain the records specified in Article 22 of the delegated act with regard to regulatory technical standards on requirements specifying the details of the records and information to be kept by central counterparties (CCPs) adopted pursuant to Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012 for activities related to its business and internal organisation in the format set out in Table 3 in the Annex.


Conformément à l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, aux articles 13, 14 et 15 du règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation précisant les détails des enregistrements et des informations à conserver par les contreparties centrales (CCP), adoptées en vertu de l'article 29, paragraphe 4 du règlement (UE) no 648/2012, il convient d'établir aussi des règles pour préciser le format de l'enregistrement et des informations conservées conformément auxdits articles.

In accordance with Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012, Articles 13, 14 and 15 of the delegated act with regard to regulatory technical standards specifying the details of the records and information to be kept by central counterparties (CCPs) adopted pursuant to Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012, rules should also be laid down to specify the format of the record and information kept in accordance those Articles.


2. Pour chacune de leurs positions, les contreparties centrales conservent les enregistrements prévus à l'article 21 du règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation sur les exigences précisant les détails des enregistrements et des informations à conserver par les contreparties centrales, adoptées en vertu de l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, en respectant le format établi au tableau 2 de l'annexe.

2. A CCP shall retain the records specified in Article 21 of the delegated act with regard to regulatory technical standards on requirements specifying the details of the records and information to be kept by central counterparties (CCPs) adopted pursuant to Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012 for each position in the format set out in Table 2 in the Annex.


1. Pour chaque contrat qu’elles traitent, les contreparties centrales conservent les enregistrements prévus à l'article 20 du règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation sur les exigences précisant les détails des enregistrements et des informations à conserver par les contreparties centrales, adoptées en vertu de l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, en respectant le format établi au tableau 1 de l'annexe.

1. A CCP shall retain the records specified in Article 20 of the delegated act with regard to regulatory technical standards on requirements specifying the details of the records and information to be kept by central counterparties (CCPs) adopted pursuant to Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012 for each contract processed in the format set out in Table 1 in the Annex.


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