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Comité d'examen technique
Frais d'examen
Frais d'examen de la vue
Frais de l'examen technique
Indemnité pour frais d'examen médical
Principes directeurs en matière d'examen technique

Traduction de «frais de l'examen technique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais de l'examen technique

costs of technical examination


Comité d'examen technique

Technical Review Panel | TRP [Abbr.]


principes directeurs en matière d'examen technique

test guidelines


indemnité pour frais d'examen médical

medical examination costs allowance




frais d'examen de la vue

cost for eye examination [ eye examination cost ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(28) Une procédure simplifiée devrait s'appliquer en cas de renouvellement de l'attestation d'examen UE de type lorsque le fabricant n'a pas modifié le type approuvé et que les normes harmonisées ou d'autres spécifications techniques appliquées par le fabricant n'ont pas été modifiées et satisfont encore aux exigences essentielles de santé et de sécurité, compte tenu de l'état de la technique. En pareils cas, tout essai ou examen technique supplémentaire ne devrait pas être nécessaire et la charge administrative et les coûts associés ...[+++]

(28) A simplified procedure should be applied in the case of renewal of the EU-type examination certificate where the manufacturer has not modified the approved type and the harmonised standards or other technical specifications applied by the manufacturer have not been changed and continue to meet the essential health and safety requirements in the light of the state of the art. In such cases, additional tests or examinations should not be necessary and the administrative burden and related costs should be kept to a minimum.


(24 bis) Une procédure simplifiée devrait s'appliquer pour la reconduite de la certification de l'attestation d'examen UE de type lorsque le produit, les normes harmonisées appliquées ou les autres solutions techniques mises en œuvre par le fabricant n'ont pas été modifiés et satisfont encore aux exigences essentielles de santé et de sécurité, compte tenu de l'état de la technique, rendant tout essai ou examen technique supplémentaire inutile et maintenant ainsi la charge administrative et les coûts associés au minimum.

(24a) A simplified procedure should be applied for re-certification of the EU-type examination certificate when the product, applied harmonised standards or other technical solutions applied by the manufacturer have not been changed and continue to meet the essential health and safety requirements in the light of the state of the art, making additional tests or technical examinations unnecessary and thereby keeping the administrative burden and related costs to a minimum.


d) sous réserve du paragraphe (1.1), si le particulier a passé au cours de l’année un examen (appelé « examen professionnel » au présent article) qui est nécessaire à l’obtention d’un statut professionnel reconnu sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale ou à l’obtention d’un permis ou d’une qualification pour exercer un métier, dans le cas où ce statut, ce permis ou cette qualification permet au particulier d’exercer la profession ou le métier au Canada, une somme égale au résultat de la multiplication du taux de base pour l’année par les frais payés rel ...[+++]

(d) subject to subsection (1.1), if the individual has taken an examination (in this section referred to as an “occupational, trade or professional examination”) in the year that is required to obtain a professional status recognized under a federal or provincial statute, or to be licensed or certified as a tradesperson, where that status, licence or certification allows the individual to practise the profession or trade in Canada, an amount equal to the product obtained when the appropriate percentage for the year is multiplied by th ...[+++]


d) de sommes pour une année d’imposition qui, en l’absence du présent alinéa, seraient incluses par l’effet du présent paragraphe dans les frais d’examen professionnel du particulier et qui n’ont pas à être payées par tous les particuliers qui passent l’examen professionnel, dans la mesure où le total pour l’année de telles sommes payées au titre des frais d’examen du particulier dépasse 250 $.

(d) any fee or charge for a taxation year that, but for this paragraph, would be included because of this subsection in the fees for the individual’s occupational, trade or professional examination and that is not required to be paid by all the individuals taking the occupational, trade or professional examination to the extent that the total for the year of all such fees and charges paid in respect of the individual’s fees for the occupational, trade or professional examination exceeds $250.


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Dans certains cas, les frais d'examens finaux peuvent faire partie de la formation. Pour d'autres professions, comme celle de vétérinaire, les frais d'examen sont payés séparément et, jusqu'à maintenant, ils n'étaient pas inclus dans le crédit d'impôt pour frais de scolarité.

For other professions, such as veterinarians, the actual examination fees are paid separately and up until now would not qualify for the tuition tax credit.


L'élimination de la subvention par voix exprimée prévue dans le projet de loi C-13 revêt évidemment un intérêt particulier, mais cette mesure législative contient bien d'autres dispositions louables : un crédit d'impôt aux aidants familiaux; la suppression de la limite des frais admissibles que les aidants peuvent déduire lorsqu'ils donnent des soins à un parent à charge invalide; un nouveau crédit d'impôt pour les pompiers volontaires qui reconnaît et aide les centaines de Canadiens qui offrent ce service essentiel à leur collectivité sur leur propre temps et à leurs propres risques — il s'agit là d'une initiative cotée hautement prio ...[+++]

Elimination of the per vote subsidy contained in Bill C-13 is obviously of particular interest, but there are many other laudable initiatives contained in this legislation, including: a new family caregiver tax credit, as well as removal of the limit caregivers can claim on eligible expenses related to caring for infirm dependant relatives; a new volunteer firefighters tax credit to recognize and assist the hundreds of Canadians who provide a vital service to their communities on their own time and at their own risk, an initiative presented to our government by the Canadian Association of Fire Chiefs as their top priority during last year's pre-budget consultations; a tax credit to encourage children's participation in the arts, which bui ...[+++]


4. La dotation financière couvre l’intégralité des coûts de l’instrument, y compris les frais de gestion des institutions financières internationales visées à l’article 5, paragraphe 2, chargées de gérer la contribution de la Communauté, ainsi que les frais d'assistance technique aux organismes publics et privés de microfinancement visés à l'article 4, paragraphe 2, et tout autre coût éligible.

4. The financial contribution shall cover the full cost of the Facility, including management fees for international financial institutions referred to in Article 5(2) managing the Community contribution, the cost of the technical assistance of the public and private bodies providing microfinance referred to in Article 4(2) and any other eligible costs.


bureau de récupération des créances ("Inkassobüro/Inkassoinstitut"), qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quinze ans, dont huit ans d'enseignement obligatoire suivis d'au moins cinq ans d'études secondaires techniques ou commerciales sanctionnées par un examen technique ou commercial (niveau maturité), complétés par au moins deux années d'enseignement et de formation sur le lieu de travail sanctionnées par un examen professionnel;

which represent education and training of a total duration of at least 15 years, comprising eight years' compulsory schooling followed by a minimum of five years' secondary technical or commercial study, culminating in a technical or commercial mature level qualifying examination, supplemented by at least two years' workplace education and training culminating in a professional examination. - insurance consultant ("Berater in Versicherungsangelegenheiten"),


bureau de récupération des créances ("Inkassoinstitut"), qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quinze ans, dont huit ans d'enseignement obligatoire suivis d'au moins cinq ans d'études secondaires techniques ou commerciales sanctionnées par un examen technique ou commercial, complétés par au moins deux années d'enseignement et de formation sur le lieu de travail sanctionnées par un examen professionnel,

debt-collecting institute ("Inkassoinstitut") representing education and training of a total duration of at least 15 years, comprising eight years' compulsory schooling followed by a minimum of five years' secondary technical or commercial study, culminating in a technical or commercial "Matura" examination, supplemented by at least two years' workplace education and training culminating in a professional examination.


Les sociétés membres versent à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et au programme des produits thérapeutiques, le PPT des frais d'examen des déclarations de nouvelles substances ainsi que des frais liés au maintien du droit exclusif et aux demandes d'autorisation Je suis venue aujourd'hui appuyer fermement le principe de la surveillance des frais d'utilisation et du recouvrement des coûts par les parlementaires.

My member companies pay new substance notification review fees as well as maintenance and submission fees to both the PMRA, the Pest Management Regulatory Agency, and TPP, the Therapeutic Products Program. I'm here today to express our strong support for parliamentary oversight for user fees and cost-recovery programs.




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Date index: 2024-05-08
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