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Coût des incapacités
Coût lié aux incapacités
Frais lié à la demande
Frais liés aux incapacités
Frais liés aux services d'opérateur
Frais liés aux services des annuaires
Frais liés à l'intérêt actif à gagner
Frais liés à une incapacité
Frais à engager en raison d'une incapacité

Traduction de «frais liés à une incapacité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais liés à une incapacité [ frais à engager en raison d'une incapacité | frais liés aux incapacités | coût lié aux incapacités | coût des incapacités ]

disability-related costs [ costs of disability | disability costs | costs associated with a disability | costs associated with disabilities ]




frais liés à l'intérêt actif à gagner

earning expense




frais liés aux services des annuaires

directory services cost


frais liés aux services d'opérateur

operator services cost
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ma question est simple. Combien d'argent le gouvernement a-t-il prévu dans son budget pour assumer les frais liés à son incapacité à payer ses factures à temps?

So the simple question is this: How much has the government budgeted to cover its own inability to pay its bills on time?


5. Dans les limites fixées aux articles 21 et 22, les dépenses remboursables par une contribution financière couvrent les frais administratifs et les frais liés à l'assistance technique, aux réunions, à la recherche, aux manifestations transfrontalières, aux études, à l'information et aux publications, ainsi que les frais liés aux campagnes.

5. Within the limits set out in Articles 21 and 22, the expenditure reimbursable through a financial contribution shall include administrative expenditure and expenditure linked to technical assistance, meetings, research, cross-border events, studies, information and publications, as well as expenditure linked to campaigns.


Le crédit d'impôt pour frais médicaux vise les divers frais et débours réels au titre des produits et services médicaux qui sont liés à une incapacité.

The medical expense tax credit provides assistance for actual out-of-pocket expenses on medical and disability-related products and services.


Il existe parce qu'il n'est pas pratique de détailler les coûts liés à une incapacité aux termes du crédit d'impôt pour frais médicaux.

It recognizes disability-related costs that are not practical to itemize under the medical expenses tax credit.


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Toute personne qui, en raison de sa situation économique, est dans l'incapacité totale ou partielle de faire face aux frais liés à l'assistance et à la représentation en justice devant le Tribunal a le droit de bénéficier de l'aide juridictionnelle (article 110, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement de procédure).

Any person who, because of his financial situation, is wholly or partly unable to meet the costs involved in legal assistance and representation by a lawyer in proceedings before the Tribunal is to be entitled to legal aid (first subparagraph of Article 110(1) of the Rules of Procedure).


1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 29 pour fixer des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération en ce qui concerne les frais de personnel, les frais de bureau et les frais administratifs, les frais de déplacement et d'hébergement, les frais liés au recours à des compétences et des services externes et les dépenses d'équipement.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 29 to lay down specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes with regard to staff costs, office and administrative expenditure, travel and accommodation costs, external expertise and services costs, and equipment expenditure.


Le principe de l’égalité des frais devrait s’appliquer aux paiements initiés ou achevés sur papier ou en espèces, s’ils sont traités électroniquement au cours de la chaîne d’exécution des paiements, à l’exclusion des chèques, ainsi qu’à tous les frais liés, directement ou indirectement, à une opération de paiement, y compris les frais liés à un contrat mais à l’exclusion des frais de conversion monétaire.

The principle of equality of charges should apply to payments initiated or terminated on paper or in cash, which are processed electronically in the course of the payment execution chain, excluding cheques, and to all charges linked directly or indirectly to a payment transaction, including charges linked to a contract but excluding currency conversion charges.


En particulier, nous confirmons que ce transit sera libre, que les marchandises en transit ne feront pas l'objet de retards ou de restrictions inutiles, qu'elles seront exemptées de droits de douane et de droits de transit ou d'autres frais liés au transit, à l'exception des frais de transport ou des frais correspondant aux frais administratifs résultant du transit ou aux coûts des services rendus, et que ces marchandises en transit, à destination ou en provenance de la région de Kaliningrad, bénéficieront d'un traitement non moins favorable que celui qui ...[+++]

In particular, we confirm that there shall be freedom of such transit, and that the goods in such transit shall not be subject to unnecessary delays or restrictions and shall be exempt from customs duties and transit duties or other charges related to transit, except charges for transportation or those commensurate with administrative expenses entailed by transit or with the costs of services rendered and that treatment no less favourable than that which would have been accorded to such goods had they been transported without transiting through the EU territory shall be accorded to goods in transit to and from Kaliningrad region, as it h ...[+++]


En effet, compte tenu des règles de localisation des opérations, la plus grande partie de ces demandes concernent des frais généraux, tels que des frais d'hôtel, des frais de restaurant, des frais liés à la participation à une foire et des frais de voiture ainsi que des frais de carburant des transporteurs internationaux.

Because of the rules for the location of transactions, most of these requests relate to general costs, such as hotel and restaurant costs, costs connected with taking part in fairs and the vehicle and motor fuel costs of international road transport operators.


Combien en a-t-il coûté, en tout, depuis 1995, pour remplacer l'ancienne corne de brume de la station de phare de Cape Mudge, en Colombie-Britannique, par une sirène électronique, incluant: a) le coût de la cellule, des batteries et des avertisseurs solaires; b) les frais de réparation ou de remplacement des éléments d'origine ainsi que les frais liés aux pannes; c) les frais liés à l'entretien; d) les frais liés au transport et au travail des techniciens?

What have been the total costs since 1995 for the project to replace the old foghorn at the Cape Mudge light station in British Columbia with an electronic foghorn, including: (a) the cost of the solar unit, batteries and horns; (b) the cost to repair or replace original components or failures; (c) the cost of maintenance; and (d) the cost of technician transportation and labour?




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frais liés à une incapacité ->

Date index: 2023-02-15
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