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Frappé d'exclusion
Frappé d'exclusion du Canada
Frappé d'une mesure d'exclusion

Traduction de «frappé d'exclusion du canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


frappé d'une mesure d'exclusion [ frappé d'exclusion ]

ordered excluded


Canada, à l'exclusion des secteurs de dénombrement et des régions de tri d'acheminement

Canada, excluding enumeration areas, and forward sortation areas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l’exclusion des produits énergétiques, nous importons des PMA davantage que les États‑Unis, le Canada, le Japon et la Chine réunis.

Fuels excluded, we import more from LDCs than the US, Canada, Japan and China put together.


veiller à ce que les négociations sur les règles d'origine visent à rapprocher les points de vue de l'Union européenne et des États-Unis et à mettre en place des règles d'origine efficaces, en évitant que d'autres accords n'y portent atteinte, et voir dans les négociations l'occasion de s'acheminer vers l'instauration de normes communes de marquage obligatoire de l'origine des produits; compte tenu de la conclusion des négociations sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada et du renforcement possible de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique, les possibilités et l ...[+++]

to ensure that the negotiations on rules of origin aim at reconciling the EU and US approaches and at establishing effective rules of origin, thereby avoiding that rules of origin are undermined by other agreements, to consider the negotiations as an opportunity to move towards common standards for compulsory origin marking of products; given the conclusion of the negotiations for the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between the EU and Canada and the potential upgrade of the EU-Mexico free trade agreement, the possibility and scope of cumulation will need to be considered; however to keep in mind that the purpose of TT ...[+++]


veiller à ce que les négociations sur les règles d'origine visent à rapprocher les points de vue de l'Union européenne et des États-Unis et à mettre en place des règles d'origine efficaces, en évitant que d'autres accords n'y portent atteinte, et voir dans les négociations l'occasion de s'acheminer vers l'instauration de normes communes de marquage obligatoire de l'origine des produits; compte tenu de la conclusion des négociations sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada et du renforcement possible de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique, les possibilités et l ...[+++]

to ensure that the negotiations on rules of origin aim at reconciling the EU and US approaches and at establishing effective rules of origin, thereby avoiding that rules of origin are undermined by other agreements, to consider the negotiations as an opportunity to move towards common standards for compulsory origin marking of products; given the conclusion of the negotiations for the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between the EU and Canada and the potential upgrade of the EU-Mexico free trade agreement, the possibility and scope of cumulation will need to be considered; however to keep in mind that the purpose of TT ...[+++]


xxvi) veiller à ce que les négociations sur les règles d'origine visent à rapprocher les points de vue de l'Union européenne et des États-Unis et à mettre en place des règles d'origine efficaces, en évitant que d'autres accords n'y portent atteinte, et voir dans les négociations l'occasion de s'acheminer vers l'instauration de normes communes de marquage obligatoire de l'origine des produits; compte tenu de la conclusion des négociations sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada et du renforcement possible de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique, les possibilité ...[+++]

(xxvi) to ensure that the negotiations on rules of origin aim at reconciling the EU and US approaches and at establishing effective rules of origin, thereby avoiding that rules of origin are undermined by other agreements, to consider the negotiations as an opportunity to move towards common standards for compulsory origin marking of products; given the conclusion of the negotiations for the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between the EU and Canada and the potential upgrade of the EU-Mexico free trade agreement, the possibility and scope of cumulation will need to be considered; however to keep in mind that the purpos ...[+++]


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Les bénéficiaires de l'aide de l'Union qui auront fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude verront leur subvention suspendue et pourront être exclus d'un financement ultérieur de l'Union et être frappés de sanctions financières.

Recipients of EU aid that have made false declarations, committed substantial errors, irregularities or fraud will have their grants suspended and may be excluded from further EU financing and be subject to financial penalties.


La crise met en lumière de nouvelles formes de pauvreté, comme le «sans-abrisme», la précarité énergétique, l'exclusion financière (non-accès aux services bancaires de base et au crédit) ou le surendettement des ménages, tandis que l'exposition aux risques sociaux frappe davantage les femmes que les hommes.

The crisis is revealing new forms of poverty such as homelessness, fuel poverty, financial exclusion (lack of access to basic banking services and credit) and household over-indebtedness, while exposure to social risks is higher for women than men.


L’une des raisons principales pour laquelle un partenaire commercial tel que le Canada préfère adopter cette approche est qu’elle permet une transparence et une sécurité juridique bien plus importantes, puisqu’elle indique très clairement quels services sont exclus de l’ouverture du marché, y compris là où des monopoles et des exclusivités pourraient exister dans le secteur public.

A key reason why a trading partner like Canada prefers a negative list is that it provides much greater transparency and legal security, because it makes very clear which services are excluded from market opening, including also where monopolies and exclusive rights may exist in the public sector.


– vu également les récents incendies de forêt qui ont frappé le Canada, les États-Unis, la Russie et l'Afrique du Sud,

- having regard also to recent forest fires in Canada, the United States, Russia, and South Africa,


(1) Une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers à l'exclusion des États-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Estonie et de la Lettonie a été ouverte par le règlement (CE) n° 901/2002 de la Commission(6), modifié par le règlement (CE) n° 1230/2002(7).

(1) An invitation to tender for the refund for the export of barley to all third countries except the United States of America, Canada, Estonia and Latvia was opened pursuant to Commission Regulation (EC) No 901/2002(6), as amended by Regulation (EC) No 1230/2002(7).


112. Les accords conclus dans le cas d'une alliance stratégique (à savoir notamment les licences exclusives et les clauses d'achat, de distribution et de non-concurrence) peuvent restreindre la concurrence et donc être frappés de l'interdiction de l'article 81.

112. The agreements involved in a strategic alliance (notably, exclusive licences, purchase, distribution, non-compete clauses) may be restrictive of competition and consequently may be caught by Article 81 of the Treaty.




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frappé d'exclusion du canada ->

Date index: 2023-05-13
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