R. considérant que l'étude conjointe sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (A/HRC/13/42), présentée par le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le groupe de travail sur la détention arbitraire et le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involont ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-10]

R. whereas the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism (A/HRC/13/42), prepared by the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, the Working Group on Arbitrary Detention and the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances, detailed the use of secret detention sites on EU Member States' ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-09-10]

Afin de prendre en considération tous les nouveaux éléments et d’éliminer ainsi toute source éventuelle d’incertitude, l’EFSA a procédé à un nouvel examen en demandant aux États membres de fournir toute analyse ou observation pertinente, puis elle a constitué un groupe d’étude spécial composé d’experts en statistiques, internes et externes, et enfin elle a organisé une réunion avec l’auteur de l’étude statistique. Aux yeux de la Commission, les procédures fixées par l’EFSA pour évaluer le rapport du professeur Séralini représentent une garantie suffisante d’indépendance et d’ ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-08]

In order to take into account all new elements and thus to eliminate any possible sources of uncertainty, EFSA conducted a new review asking Member States to provide any relevant analysis or comments, set up a specific task force of internal and external statistical experts and held a meeting with the author of the statistical review. In the Commission’s view, the procedures set up by EFSA to evaluate the review of Professor Séralini’s report represent a sufficient guarantee of independence and expertise.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-07-08]

Ce qui importe, c’est la manière dont vous analysez sous l’angle statistique les données disponibles et c’est la raison pour laquelle nous avons créé un groupe d’étude spécial qui s’est penché sur l’analyse statistique, en interne et en externe. Celui-ci a relevé des failles dans l’analyse, tout comme dans les conclusions du professeur Séralini.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-08]

It was a question of how you analyse, how you do statistical analysis of the existing data and that is why we had a special task force on statistical analysis, internally and externally, and it came to the conclusion that there were flaws in the analysis and the conclusions of Professor Séralini.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-07-08]

Une étude réalisée par un groupe spécial du groupe «Législation en ligne» a bien précisé qu'en dehors des problèmes liés au plurilinguisme, les problèmes sont principalement dus au manque d'identifiants uniformes pour la jurisprudence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

A study performed by a task group of the Working Group on e-Law made it clear that apart from problems with multilingualism, these problems are mostly due to the lack of uniform identifiers for case law.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-07-08]

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Le groupe d'étude spécial de l'OCDE pour l'essai et l'évaluation des perturbateurs endocriniens (EEPE), mis en place en 1998, est chargé de la mise au point des méthodes d'essai.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-04-07]

The test methods are to be determined by the OECD's Endocrine Disrupters Testing and Assessment Task Force (EDTA) set up in 1998.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-04-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-04-07]

Le groupe d'étude spécial de l'OCDE pour l'essai et l'évaluation des perturbateurs endocriniens (EEPE), mis en place en 1998, est chargé de la mise au point des méthodes d'essai.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-13]

The test methods are to be determined by the OECD's Endocrine Disrupters Testing and Assessment Task Force (EDTA) set up in 1998.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-03-13]

22. Pour la mise au point/la validation des méthodes d'essai concernant les effets sur la santé humaine, le groupe d'étude spécial a créé un groupe de travail en 1998.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-31]

22. For the development/validation of test methods for human health effects, the Task Force set up a working group in 1998.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-12-31]

La Commission et les États membres font toujours partie du groupe d'étude spécial de l'OCDE sur l'essai et l'évaluation des perturbateurs endocriniens, mis en place en 1998 en vue de mettre au point des méthodes d'essai reconnues pour les perturbateurs endocriniens.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-31]

The Commission and Member States continue to participate in the OECD Endocrine Disrupter Testing and Assessment Task Force, which was set up in 1998 with the goal of developing agreed test methods for endocrine disrupters.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-12-31]

[27] À cet égard, il est intéressant de noter que la plupart des problèmes de compétitivité et de délocalisation se produisent plutôt à l'intérieur du groupe des pays développés qu'entre pays développés et en développement (cette conclusion est confirmée par la récente étude de l'Organisation mondiale du commerce sur le commerce et l'environnement [Études spéciales, «Le commerce et l'environnement», OMC, 1999]).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

[27] In this context, it is relevant to note that most problems of competitiveness and delocalisation present themselves among developed countries rather than between developing and developed ones (a conclusion that is confirmed in the recent WTO study on trade and environment, Special Studies, 'Trade and the Environment', WTO 1999).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-31]

La Commission fait toujours partie d'un groupe d'études spécial de l'OCDE sur l'essai et l'évaluation des perturbateurs endocriniens qui vise à mettre au point des méthodes d'essai reconnues pour les perturbateurs endocriniens.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-16]

The Commission is continuing to participate in the OECD Endocrine Disrupter Testing and Assessment Task Force, whose goal is to develop agreed test methods for endocrine disrupters.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-16]

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