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Groupe ad hoc des pratiques antidumping
Groupe ad hoc sur les pratiques antidumping
Groupe de pratiquants sportifs
Groupe de pratique
Groupe des pratiques optimales de maintien de la paix
Lorsque cela est possible et pratique

Translation of "groupe lorsqu'une pratique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Groupe de la doctrine du maintien de la paix et des pratiques optimales | Groupe des pratiques optimales de maintien de la paix

Peacekeeping Best Practices Unit | Peacekeeping Doctrine and Best Practices Unit


lorsque cela est possible et pratique

wherever possible and practical


Groupe ad hoc des pratiques antidumping [ Groupe ad hoc sur les pratiques antidumping ]

Ad Hoc Group on Anti-Dumping Practices


Groupe de travail intergouvernemental spécial (de la Commission des sociétés transnationales) chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption [ Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption (des sociétés transnationales et autres) ]

Ad Hoc Intergovernmental Working Group (of the Commission on Transnational Corporations) on the Problem of Corrupt Practices [ Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Problem of Corrupt Practices (of Transnational and other Corporations ]


règlement relatif au régime médical de pratique de groupe

Medical Group Practice Scheme Ordinance


Groupe d'experts pour Un code de bonne pratique applicable aux transactions internationales concernant les déchets radioactifs

Expert Group on a Code of Practice for international transactions involving radioactive waste




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque les pratiques du SCRS ont été contestées, le Comité de surveillance des activités de renseignement a chargé l'ancien membre du conseil d'administration d'une société de pipeline de faire enquête pour savoir si le SCRS avait contrevenu à la loi en espionnant les groupes qui s'opposent à la construction de pipelines.

When CSIS actions were challenged, SIRC appointed its former pipeline company board member to investigate whether CSIS crossed the legal line in spying on anti-pipeline groups.


Par conséquent, le groupe de travail avait des doutes sur les pouvoirs de redressement en ce qui concerne l'imposition de solutions en matière de négociation collective lorsque des pratiques déloyales de travail sont en cause.

Consequently, the task force was uncertain as to the remedial powers of the board in terms of its power to impose collective bargaining solutions when unfair labour practices were involved.


Lorsqu'une pratique commerciale s'adresse spécifiquement à un groupe particulier de consommateurs, comme les enfants, il est souhaitable que son incidence soit évaluée du point de vue du membre moyen de ce groupe.

Where a commercial practice is specifically aimed at a particular group of consumers, such as children, it is desirable that the impact of the commercial practice be assessed from the perspective of the average member of that group.


elle altère ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique, par rapport au produit, du consommateur moyen qu'elle touche ou auquel elle s'adresse, ou du membre moyen du groupe lorsqu'une pratique commerciale est ciblée vers un groupe particulier de consommateurs.

it materially distorts or is likely to materially distort the economic behaviour with regard to the product of the average consumer whom it reaches or to whom it is addressed, or of the average member of the group when a commercial practice is directed to a particular group of consumers.


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Les États membres devraient par conséquent avoir la possibilité de continuer à interdire certaines pratiques commerciales sur leur territoire, conformément au droit communautaire, pour des motifs de bon goût et de bienséance, même lorsque ces pratiques ne restreignent pas la liberté de choix des consommateurs.

Member States should accordingly be able to continue to ban commercial practices in their territory, in conformity with Community law, for reasons of taste and decency even where such practices do not limit consumers' freedom of choice.


Ces pratiques étant généralement de courte durée, il se peut que les autorités chargées de faire appliquer les lois doivent être en mesure d’intervenir même lorsque ladite pratique a cessé.

Given that such practices are often short-term the enforcement authorities may need to be able to act even where the practice has ceased.


f) les conclusions de toute enquête sur la pratique de marché concernée réalisée par l'autorité compétente ou toute autre autorité visée à l'article 12, paragraphe 1, de la directive 2003/6/CE, en particulier lorsque la pratique concernée a enfreint des règles ou dispositions destinées à prévenir les abus de marché ou des codes de conduite, que ce soit sur le marché en question ou sur des marchés directement ou indirectement liés au sein de la Communauté.

(f) the outcome of any investigation of the relevant market practice by any competent authority or other authority mentioned in Article 12(1) of Directive 2003/6/EC, in particular whether the relevant market practice breached rules or regulations designed to prevent market abuse, or codes of conduct, be it on the market in question or on directly or indirectly related markets within the Community.


Le ministre des Finances dirait qu'il n'appuie pas ces pratiques comptables. Cependant, en 1997, lorsque ces pratiques comptables ont fait que ses chiffres semblaient meilleurs qu'ils ne l'étaient en réalité, il a appuyé publiquement ces pratiques parce qu'elles faisaient bien paraître ses chiffres.

The Minister of Finance would indicate that he does not support those accounting practices, but in 1997, when those accounting practices made his numbers look better than they actually were, he supported those and spoke publicly about how his numbers looked good based on those accounting practices.


L'adoption de la communication des griefs souligne que la Commission ne peut pas tolérer des pratiques restrictives ayant des effets sur les échanges entre États membres, notamment lorsque ces pratiques empêchent des consommateurs communautaires de bénéficier des avantages des nouvelles technologies et des nouveaux modes de distribution, notamment ceux offerts sur Internet.

The adoption of the statement of objections emphasizes that the Commission cannot tolerate restrictive practices which have effects on trade between Member States, notably when these practices preclude consumers in the Community from enjoying the benefits of new technologies and new ways of distribution offered in particular by the Internet.


Lorsque le Canada ne prend pas fermement position contre la torture dans la lutte au terrorisme, lorsque l'approche canadienne pour définir les activités terroristes autorise le profilage racial et lorsque les pratiques canadiennes en matière de certificats de sécurité ou en vertu de la Loi sur la preuve au Canada favorisent le secret et peuvent mener à des procès inéquitables, sans parler du reste, il s'agit là de questions graves qui sont préoccupantes au plan interne.

When Canada does not take a firm stand against torture in the war on terror, when the Canadian approach to the definition of terrorist activities may set the ground for racial and ethnic profiling, when Canadian practices in security certificates or under the Evidence Act promote secrecy and possibly lead to unfair trials, and on and on, those are serious issues of concern domestically.




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Date index: 2022-09-10
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