Si le projet de loi C-11 est adopté sans aucune révision, on perdra des revenus annuels de plusieurs millions de dollars provenant des licences de reproduction mécanique et, à cause d'une échappatoire majeure dans le projet de loi, les diffuseurs n'auront qu'à rafraîchir leurs unités de disque dur tous les 30 jours en copiant le contenu d'une unité à une autre pour éviter de payer des redevances.
If Bill C-11 goes ahead without revisions, millions of dollars of annual broadcast mechanical revenue disappears and, because of a major loophole in the legislation, broadcaster will simply have to refresh their hard drives every 30 days by copying one drive onto another in order to avoid paying royalties.
