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Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Collecter des impôts
Contrôleuse des impôts
Déduction faite de l'impôt
Grille à volets du système d'air d'appoint
Grille à volets du système de ventilation d'appoint
Impôt
Impôt des personnes morales
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Impôts complémentaires
Impôts d'appoint
Impôts non déduits
Inspecteur des impôts
Net d'impôts
Receveur des impôts
Taux d'imposition
Taxe fiscale
Une fois les impôts acquittés
Volet d'air d'appoint
Volet de ventilation d'appoint

Translation of "impôts d'appoint " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôts complémentaires | impôts d'appoint

supplementary taxation




impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts

tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


volet d'air d'appoint | volet de ventilation d'appoint | grille à volets du système d'air d'appoint | grille à volets du système de ventilation d'appoint

make-up air louver | makeup air louver | makeup air louvre | make-up air louvre


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


collecter des impôts

amass taxation revenue | bring in tax | bring in taxation revenue | collect tax
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, ses appointements officiels et ses émoluments seront exempts d’impôts au cours de cette période.

In particular, he shall be exempt from taxation on his official salary and emoluments during such periods of duty.


Troisièmement, cet impôt élevé a découragé l'implantation de bien des entreprises au Canada, faute de possibilités de financement d'appoint, ou a incités nos entrepreneurs les plus doués à aller investir à l'étranger.

Third, this high tax has either prevented our most talented entrepreneurial business people from getting started in Canada because of a lack of angel financing or has driven them from the country.


Je ne suis pas du même parti que notre collègue qui est ici et, en tant que conservateur, je ne suis pas certain que le gouvernement peut régler tous les problèmes ou devrait même essayer de le faire. Mais je sais ceci: nous avons réglé le problème pour les personnes âgées dans les années 1970 au moment où plusieurs gouvernements ont décidé que lorsqu'une personne atteignait l'âge de 65 ans au Canada et qu'elle remplissait sa déclaration d'impôt, elle devait recevoir un appoint.

I'm not of the same party as our colleague here, and as a Conservative I'm not sure the government can solve all these problems or should even try, but I do know this: we solved the problem for seniors when in the 1970s a series of governments decided that if you reach 65 years of age in this country and you file your taxes, you should be topped up.


D'autres préoccupations au sujet du projet de loi ont été exprimées par la Commission portuaire de Port Alberni, qui soutient que l'effet conjugué des appointements que la nouvelle administration portuaire devra verser au gouvernement fédéral et qui seront calculés en fonction des revenus bruts, et des subventions que le port devra verser à la municipalité en compensation des impôts fonciers menacera la viabilité économique du port.

Other concerns with the Bill were expressed by the Port Alberni Harbour Commission which argued that the stipend the new Port Authority will have to pay to the federal government, based on gross revenues, and grants-in-lieu of taxes, to be paid to the municipality by the Port when taken together threaten the economic viability of the Port.


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Si c'est la viabilité du port qui était en cause, avec des subventions tenant lieu d'impôts fonciers et des appointements versés au gouvernement fédéral, je sais que la Ville de Port Alberni ferait tout en son pouvoir pour faire en sorte que nous demeurions une société à but lucratif stable.

If it became a question of whether the port could be viable, with grants in lieu of taxes, and stipends back to the federal government, I know that the City of Port Alberni would do everything in its power to make sure that we were to remain a stable and profit-making corporation.


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